4427. Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir
Ce compte est crédité par le débit du compte intéressé de la classe 7 et du compte de T.V.A, à la clôture de l’exercice, du montant TTC des réductions à accorder et des avoirs non encore établis.
L’entreprise peut opter pour la comptabilisation des dites réductions en hors taxes en créditant le compte 4427 par le débit des comptes concernés de la classe 7.
A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée.
Le compte « Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir » est un compte de passif de régularisation, similaire au 4417 pour les fournisseurs mais côté clients. Il est crucial pour respecter le principe d’indépendance des exercices en comptabilité marocaine.
Objet du compte :
Ce compte est utilisé à la clôture de l’exercice pour enregistrer les réductions commerciales (rabais, remises, ristournes – RRR) que l’entreprise doit accorder à ses clients, mais pour lesquelles elle n’a pas encore émis les avoirs correspondants à la date de clôture.
Sans ce compte, le chiffre d’affaires de l’entreprise (classe 7) serait surévalué pour l’exercice clos, car il n’intégrerait pas ces réductions qui se rapportent pourtant aux ventes de cet exercice. Cela fausserait le résultat.
Fonctionnement du compte :
- Crédit (Augmentation de la dette estimée envers les clients) :
- À la clôture de l’exercice (par exemple, le 31 décembre), l’entreprise estime le montant des RRR qu’elle est contractuellement ou commercialement obligée d’accorder à ses clients, mais qui n’ont pas encore été formalisées par un avoir.
- Le compte 4427 est crédité du montant TTC de ces réductions.
- Les contreparties au débit sont :
- Les comptes de produits concernés de la classe 7 (par exemple, 7119 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise », ou directement le compte de vente initial 7111 « Ventes de marchandises ») pour le montant HT.
- Le compte 4455 « État, TVA facturée » pour la TVA sur ces réductions (car un RRR réduit la base taxable de TVA).
- Débit (Annulation de la dette estimée / Imputation sur l’avoir réel) :
- Au début de l’exercice suivant (généralement le 1er janvier), l’écriture de régularisation passée au 31 décembre est extournée (annulée en sens inverse).
- Le compte 4427 est débité pour annuler l’estimation faite.
- Les contreparties au crédit sont alors les comptes de classe 7 et de TVA initialement débités.
- Ensuite, lorsque l’avoir réel est établi et envoyé au client, il est enregistré normalement, ce qui impactera le compte 3421 « Clients », les comptes de produits (classe 7) et la TVA facturée.
Exemple
La société « Electro Maroc » clôture son exercice comptable le 31 décembre N. Elle sait qu’elle doit accorder une ristourne annuelle à son meilleur client, « Grand Magasin », basée sur un volume d’achats atteint en N. Le montant estimé de cette ristourne est de 1 000 DH HT (TVA 20% = 200 DH). L’avoir ne sera établi qu’en janvier N+1.
1. Régularisation à la clôture (31 décembre N) :
L’écriture de régularisation au 31 décembre N sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 7119 Rabais, remises et ristournes accordés (ou directement 7111) | 1 000 | |
| 4455 État, TVA facturée | 200 | |
| 4427 Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir | 1 200 | |
| Régularisation RRR à accorder N |
Le compte 4427 est crédité de 1 200 DH (montant TTC), représentant la « dette » de l’entreprise envers son client pour cette réduction. Les comptes de produits et de TVA sont débités, réduisant ainsi le chiffre d’affaires et la TVA de l’exercice N.
2. Extourne à l’ouverture (1er janvier N+1) :
Au début de l’exercice suivant, l’écriture de régularisation est annulée :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4427 Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir | 1 200 | |
| 7119 Rabais, remises et ristournes accordés | 1 000 | |
| 4455 État, TVA facturée | 200 | |
| Extourne régularisation RRR N |
Le compte 4427 est débité de 1 200 DH, ce qui le solde pour cette opération. L’extourne ramène temporairement les comptes de produits et de TVA à leur valeur avant la régularisation pour l’exercice N+1.
3. Établissement de l’avoir réel (15 janvier N+1) :
L’avoir est effectivement établi et envoyé à Grand Magasin.
L’écriture comptable pour l’avoir réel sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 7119 Rabais, remises et ristournes accordés | 1 000 | |
| 4455 État, TVA facturée | 200 | |
| 3421 Clients | 1 200 | |
| Établissement avoir RRR client Grand Magasin |
Le compte 3421 « Clients » est crédité de 1 200 DH, réduisant la créance de l’entreprise sur Grand Magasin. Les comptes 7119 et 4455 sont débités, impactant le résultat et la TVA de l’exercice N+1, mais l’extourne du 1er janvier N+1 a permis d’assurer que l’impact net sur le résultat global de l’entreprise pour N+1 est correct.
