4434. Oppositions sur salaires
Ce compte est crédité du montant des oppositions obtenues (suite à jugement) par des tiers à l’encontre des membres du personnel de l’entreprise par le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ». Il est débité du même montant lors du versement des montants en opposition aux tiers bénéficiaires par le crédit d’un compte de trésorerie.
Le compte 4434 « Oppositions sur salaires » est un compte de passif en comptabilité marocaine, qui enregistre les sommes prélevées sur les salaires du personnel suite à une décision de justice ou une procédure légale (saisie-arrêt, par exemple).
Objet du compte :
Ce compte sert à matérialiser la dette de l’entreprise envers un tiers (créancier de l’employé) et non plus envers l’employé directement, pour une partie du salaire de ce dernier. L’entreprise agit ici comme un intermédiaire : elle retient une partie du salaire de l’employé non pas pour elle-même, mais pour la reverser au créancier qui a obtenu une opposition sur salaire.
Fonctionnement du compte :
- Crédit (Augmentation de la dette envers le tiers créancier) :
- Le compte 4434 est crédité du montant des oppositions sur salaires qui doivent être effectuées. Ce prélèvement est basé sur une décision judiciaire notifiée à l’entreprise.
- La contrepartie au débit est le compte 4432 « Rémunérations dues au personnel ». Cela signifie qu’une partie du salaire net qui devait être versée à l’employé est redirigée vers le compte 4434, réduisant ainsi la somme due à l’employé et créant une dette envers le tiers bénéficiaire de l’opposition.
- Débit (Diminution de la dette envers le tiers créancier) :
- Le compte 4434 est débité lorsque l’entreprise verse le montant de l’opposition au tiers bénéficiaire (le créancier de l’employé).
- La contrepartie au crédit est un compte de trésorerie (par exemple, 5141 « Banques » ou 5161 « Caisses »), car l’argent est effectivement décaissé par l’entreprise.
Exemple
La société « Éclair Services » a un employé, M. Rachid. Un créancier de M. Rachid (par exemple, un organisme de crédit) a obtenu une décision de justice ordonnant une saisie-arrêt sur salaire de 1 500 DH par mois.
1. Enregistrement de la paie et de l’opposition sur salaire (Fin du mois, 30 juin N) :
Supposons que le salaire net de M. Rachid est de 7 000 DH (après toutes les déductions habituelles comme l’IGR et les cotisations salariales).
Lors de l’établissement de la paie, 1 500 DH doivent être retenus pour l’opposition sur salaire. Le montant qui sera effectivement versé à M. Rachid est donc de 7 000 – 1 500 = 5 500 DH.
L’écriture comptable sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4432 Rémunérations dues au personnel | 1 500 | |
| 4434 Oppositions sur salaires | 1 500 | |
| Retenue sur salaire M. Rachid pour opposition |
Le compte 4434 est crédité de 1 500 DH, représentant la dette d’Éclair Services envers le créancier de M. Rachid. Le compte 4432 est débité, réduisant le montant à payer à M. Rachid.
(Note : L’écriture complète de la paie aurait débité 6171 du salaire brut et crédité 4432 du net à payer AVANT opposition, ainsi que les autres comptes de dettes sociales et fiscales. Ici, nous nous concentrons sur l’impact du 4434 sur le 4432.)
2. Versement du montant de l’opposition au tiers (10 juillet N) :
Éclair Services verse les 1 500 DH au créancier de M. Rachid par virement bancaire.
L’écriture comptable sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4434 Oppositions sur salaires | 1 500 | |
| 5141 Banques | 1 500 | |
| Versement opposition salaire M. Rachid au créancier |
Le compte 4434 est alors débité de 1 500 DH, son solde redevient nul pour cette opération, et le paiement est enregistré en banque.