4455. Etat, TVA facturée
Ce compte est crédité du montant des taxes sur la valeur ajoutée collectées pour le compte de l’Etat par le débit des comptes de tiers intéressés.
1. Nature et Rôle du Compte
Le compte 4455 est un compte de passif. Il représente une dette de l’entreprise envers l’État.
- Le rôle de collecteur d’impôt : C’est le point le plus important à comprendre. Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service, elle facture un prix Hors Taxe (HT) qui représente son véritable revenu. À ce prix, elle ajoute la TVA, qu’elle collecte pour le compte de l’État. L’argent de la TVA ne lui appartient donc jamais. Elle agit comme un intermédiaire, un percepteur d’impôt. Le compte 4455 sert à isoler et à suivre cette TVA collectée qui doit être reversée à l’État.
2. Ce qu’il enregistre (Le « Crédit »)
Ce compte est crédité à chaque fois que l’entreprise émet une facture de vente à un client.
- Le montant crédité est précisément le montant de la TVA calculé sur la vente.
- Cette opération a lieu à chaque vente, qu’elle soit payée comptant ou à crédit.
3. La Contrepartie (Le « Débit »)
La contrepartie principale se trouve dans le compte du client. Le montant total que le client doit à l’entreprise (le montant TTC – Toutes Taxes Comprises) est enregistré au débit du compte 3421 – Clients.
L’écriture d’une vente se décompose donc toujours en trois parties :
- Débit du 3421 – Clients pour le montant TTC.
- Crédit d’un compte de produit (ex: 7111 – Ventes de marchandises) pour le montant HT (le revenu de l’entreprise).
- Crédit du 4455 – Etat, TVA facturée pour le montant de la TVA (la dette envers l’État).
4. Le « Solde » de la Dette (Le « Débit » du 4455)
Ici, le mécanisme est différent des autres dettes. On ne paie pas directement le montant total accumulé dans le compte 4455. À la fin de chaque période de déclaration (mois ou trimestre), l’entreprise fait sa déclaration de TVA. Elle va :
- Calculer le total de la TVA qu’elle a facturée (solde créditeur du compte 4455).
- Calculer le total de la TVA qu’elle a payée sur ses propres achats (TVA récupérable, enregistrée à l’actif dans le compte 3455).
- La TVA à payer à l’État est la différence : TVA facturée (4455) – TVA récupérable (3455).
Lors de cette déclaration, le compte 4455 est débité pour solder son montant du mois/trimestre et le transférer vers un compte de liquidation de TVA (4456 – Etat, TVA due).
Exemple
Prenons une entreprise, « BUREAUTIQUE PLUS », qui vend du matériel de bureau. Elle est soumise à la TVA au taux normal de 20%.
Opération : Le 10 juillet, « BUREAUTIQUE PLUS » vend un lot de cartouches d’encre à un client, la société « Services Pro ».
- Prix de vente Hors Taxe (HT) : 5 000 DH
- TVA à 20% : 5 000 DH * 20% = 1 000 DH
- Prix de vente Toutes Taxes Comprises (TTC) : 5 000 + 1 000 = 6 000 DH
Étape 1 : Écriture comptable de la vente (le 10 juillet)
L’entreprise émet la facture et l’enregistre dans sa comptabilité.
| N° Compte | Intitulé du Compte | Débit | Crédit | Libellé |
| 3421 | Clients | 6 000 | Facture de vente n°… à Services Pro (TTC) | |
| 7111 | Ventes de marchandises au Maroc | 5 000 | Vente de cartouches (HT) | |
| 4455 | Etat, TVA facturée | 1 000 | TVA collectée sur la vente |
Analyse de l’écriture :
- L’entreprise a une créance de 6 000 DH sur son client.
- Elle a réalisé un chiffre d’affaires (un revenu) de 5 000 DH.
- Elle a une dette de 1 000 DH envers l’État, enregistrée au crédit du compte 4455.
Étape 2 : Préparation de la déclaration de TVA (le 31 juillet)
À la fin du mois, l’entreprise prépare sa déclaration de TVA.
- Total de la TVA facturée sur toutes les ventes du mois (solde du 4455) : 18 000 DH
- Total de la TVA récupérable sur tous les achats du mois (solde du 3455) : 11 000 DH
Calcul de la TVA à payer :
TVA due = TVA facturée – TVA récupérable = 18 000 – 11 000 = 7 000 DH.
Écriture de centralisation de la TVA :
On solde les comptes de TVA pour constater la dette nette.
| N° Compte | Intitulé du Compte | Débit | Crédit | Libellé |
| 4455 | Etat, TVA facturée | 18 000 | Centralisation de la TVA collectée de juillet | |
| 3455 | Etat, TVA récupérable | 11 000 | Centralisation de la TVA déductible de juillet | |
| 4456 | Etat, TVA due | 7 000 | Constatation de la TVA nette à payer pour juillet |
Analyse de l’écriture :
- Le compte 4455 est bien débité pour être soldé. Sa mission pour le mois de juillet est terminée.
- Une nouvelle dette de 7 000 DH est née dans le compte 4456 – Etat, TVA due, qui représente le montant exact à payer.
Étape 3 : Paiement de la TVA (en août)
L’entreprise paie les 7 000 DH à la TGR.
| N° Compte | Intitulé du Compte | Débit | Crédit | Libellé |
| 4456 | Etat, TVA due | 7 000 | Règlement de la TVA de juillet | |
| 5141 | Banque | 7 000 | Paiement de la TVA à la TGR |
En résumé, le compte 4455 est un « compteur » qui enregistre au fil de l’eau toute la TVA que l’entreprise facture à ses clients. À la fin de la période, ce compteur est remis à zéro en le débitant, et son montant est utilisé pour calculer la TVA nette à payer.
