4461. Associés – capital à rembourser

Ce compte est utilisé pour être crédité des sommes dues aux associés à la suite de la décision d’amortissement de la totalité ou d’une fraction du capital. L’amortissement du capital est l’opération par laquelle la société rembourse à ses actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions.

Le capital demeure le même, les actions amorties devenant des actions de jouissance.

Il est à rappeler que les sommes utilisées au remboursement du capital ne peuvent être prélevées que sur les bénéfices ou les réserves (sauf la réserve légale).

Le compte 4461 est donc crédité du montant de ces sommes par le débit des comptes de réserves. Il sera ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie.