4481. Dettes sur acquisitions d’immobilisations
Ce compte est crédité, lors de l’acquisition à crédit à moins d’un an d’immobilisation par le débit :
– Des comptes d’immobilisations concernés pour le montant hors taxes récupérables ;
– Du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable ».
Ce compte est débité par le crédit :
– D’un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l’entreprise ;
– Du compte 4487 – « Dettes rattachées aux autres créanciers » lors de l’acceptation d’une lettre de change ou de la remise d’un billet à ordre (effets à payer).
Il est rappelé que les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations dont les échéances à plus d’un an sont à enregistrer au crédit du compte 1486 – « Fournisseurs d’immobilisations ».
De quoi s’agit-il ?
Ce compte est une dette à court terme. Il représente l’argent que l’entreprise doit à ses fournisseurs spécifiquement pour l’achat de biens durables (immobilisations : machines, véhicules, ordinateurs, mobilier, etc.), et non pour l’achat de marchandises ou de matières premières.
La règle d’or (La distinction de durée) :
- Compte 4481 : On l’utilise uniquement si le délai de paiement accordé par le fournisseur est inférieur ou égal à 1 an.
- Compte 1486 : Si le délai de paiement dépasse 1 an, on utilise le compte 1486 « Fournisseurs d’immobilisations » (qui est une dette de financement à long terme).
Fonctionnement comptable :
- Au Crédit (La dette augmente) : Lorsqu’on reçoit la facture, on enregistre le montant total à payer (TTC) dans ce compte. Cela signifie « Je dois de l’argent ».
- Au Débit (La dette diminue) : Lorsqu’on paie le fournisseur (par chèque ou virement) ou qu’on transforme la dette en effet de commerce (lettre de change), on débite ce compte. Cela signifie « Je rembourse ma dette ».
2. Exemple
Le Scénario :
La société « Alpha Maroc » achète une machine industrielle le 1er Mars.
- Prix Hors Taxe (HT) : 50 000 DH.
- TVA : 20 %.
- Modalité de paiement : Paiement par chèque bancaire prévu dans 2 mois (le 1er Mai). Comme le délai est inférieur à un an, on utilise le compte 4481.
Calculs :
- Montant HT : 50 000 DH
- TVA (20%) : 50 000 x 0,20 = 10 000 DH
- Montant TTC (Total à payer) : 60 000 DH
Étape 1 : Enregistrement de la facture (le 1er Mars)
L’entreprise constate l’entrée de la machine dans son patrimoine et la dette envers le fournisseur.
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2332 | Matériel et outillage (HT) | 50 000 | |
| 34551 | État, TVA récupérable sur immobilisations | 10 000 | |
| 4481 | Dettes sur acquisitions d’immobilisations | 60 000 | |
| Libellé : Achat machine, Facture n°X |
Explication : La dette de 60 000 DH est créée au crédit du 4481.
Étape 2 : Le paiement (le 1er Mai)
L’entreprise règle sa dette par virement bancaire.
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4481 | Dettes sur acquisitions d’immobilisations | 60 000 | |
| 5141 | Banque | 60 000 | |
| Libellé : Règlement facture n°X, Chèque n°Y |
Explication : Le compte 4481 est débité, il est donc soldé (remis à zéro). La dette est éteinte.
Cas particulier : Lettre de change (Effet à payer)
Si, au lieu de payer par virement direct le 1er Mai, l’entreprise acceptait une lettre de change (un papier officiel promettant de payer plus tard), l’écriture serait :
- Débit 4481 : 60 000 DH (pour annuler la dette « simple »)
- Crédit 4487 : « Dettes rattachées aux autres créanciers » (pour créer la dette sous forme d’effet de commerce).
En résumé : Le compte 4481 sert de « parking » pour la dette d’investissement à court terme entre le moment où vous recevez la machine et le moment où vous la payez.
