4483. Dettes sur acquisitions de titres et valeurs de placement
Ce compte est crédité des dettes relatives à l’acquisition des titres et valeurs de placement, y compris la partie non encore appelé, par le débit des comptes du poste 350 – « Titres et valeurs de placement ».
De quoi s’agit-il ?
Ce compte est utilisé lorsque l’entreprise achète des TVP (Titres et Valeurs de Placement) mais ne les paie pas immédiatement, ou n’en paie qu’une partie.
Rappel : C’est quoi des TVP (Compte 350) ?
Ce sont des actions ou des obligations achetées dans un but de spéculation à court terme (pour gagner de l’argent rapidement sur une variation de cours) ou pour placer un excédent de trésorerie momentané. Ce ne sont pas des participations durables (qui seraient en classe 2).
Fonctionnement :
Ce compte enregistre la dette envers l’intermédiaire financier (banque, société de bourse) ou le vendeur.
- Le prix d’achat : On enregistre le montant de l’achat des titres.
- La partie non appelée : Si l’entreprise achète des actions dont le capital n’est pas entièrement libéré (par exemple, on achète une action à 100 DH, mais on ne doit payer que 50 DH tout de suite et 50 DH plus tard), la partie « restant à payer » reste stockée dans ce compte 4483 jusqu’à ce qu’elle soit réclamée (appelée).
2. Exemple
Le Scénario :
La société « Gamma Maroc » dispose d’un excédent de trésorerie. Le 10 Octobre, elle décide d’acheter en bourse 1 000 actions de la société « Cimentiers du Nord » dans un but spéculatif.
- Prix unitaire de l’action : 200 DH.
- Montant global : 1 000 x 200 = 200 000 DH.
- Modalités : La société de bourse prélèvera la somme sur le compte bancaire de Gamma Maroc 3 jours plus tard (règlement différé), le 13 Octobre.
(Note : Pour simplifier l’exemple sur le compte 4483, nous ne traitons pas ici les commissions bancaires qui seraient enregistrées en charges).
Étape 1 : Constatation de l’achat (le 10 Octobre)
L’entreprise devient propriétaire des titres, mais l’argent n’est pas encore sorti de la banque. On constate donc une dette envers l’intermédiaire.
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3500 | Titres et valeurs de placement | 200 000 | |
| 4483 | Dettes sur acquisitions de titres et valeurs de placement | 200 000 | |
| Libellé : Achat 1000 actions Cimentiers (Avis d’opéré n°X) |
Explication : Le compte 350 augmente (l’actif financier entre), et le compte 4483 augmente au crédit (la dette est créée).
Étape 2 : Le prélèvement bancaire (le 13 Octobre)
La banque prélève la somme pour payer l’achat.
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4483 | Dettes sur acquisitions de titres et valeurs de placement | 200 000 | |
| 5141 | Banque | 200 000 | |
| Libellé : Règlement achat titres |
Explication : On débite le 4483 pour annuler la dette.
Cas particulier : La « Partie non appelée »
Imaginons maintenant que lors de cet achat de 200 000 DH, la société émettrice n’exige le paiement immédiat que de la moitié (50 %).
- Au 10 Octobre (Achat) :
- Débit 3500 (Titres et valeurs de placement) : 200 000 DH
- Crédit 4483 (Dettes sur acquisitions…) : 200 000 DH
- Au 13 Octobre (Paiement du 1er quart ou moitié appelé) :
- On ne paie que 100 000 DH.
- Débit 4483 : 100 000 DH
- Crédit 5141 : 100 000 DH
Résultat : Le compte 4483 reste créditeur de 100 000 DH.
Ce solde correspond à la dette « dormante » (la partie non appelée) que l’entreprise devra payer plus tard, lorsque la société émettrice des actions demandera le reste du capital.