4485. Obligations, coupons à payer

Ce compte enregistre à son crédit le montant des coupons à payer au titre des obligations émises par l’entreprise par le débit du compte 6311 – « Charges financières ».

Il est débité lors du paiement des coupons par le crédit d’un compte de trésorerie.

De quoi s’agit-il ?
Ce compte ne concerne que les sociétés (généralement des SA) qui ont emprunté de l’argent sur les marchés financiers en émettant des obligations (un emprunt obligataire).

  • Le contexte : Lorsqu’une entreprise émet des obligations, elle doit payer des intérêts périodiques (généralement annuels) aux prêteurs (les obligataires). Ces intérêts s’appellent des « Coupons ».
  • Le rôle du compte 4485 : C’est un compte de passif (dette à court terme). Il constate que la date de paiement des intérêts est arrivée et que l’entreprise doit cet argent aux obligataires, mais ne l’a pas encore techniquement versé (ou est en train de le faire).

Distinction importante :

  • Ce compte ne concerne que les intérêts (le loyer de l’argent).
  • Le remboursement du capital (le montant emprunté) se traite via le compte 1410 (« Emprunts obligataires »).

2. Exemple

Le Scénario :
La grande entreprise « Atlas Industrie SA » a émis un emprunt obligataire il y a quelques années.

  • Montant de l’emprunt : 1 000 000 DH.
  • Taux d’intérêt annuel : 5 %.
  • Date de paiement des coupons : Le 30 Juin de chaque année.

Le 30 Juin, l’entreprise doit payer les intérêts annuels à ses obligataires.

  • Calcul du coupon : 1 000 000 x 5% = 50 000 DH.

(Note : Pour simplifier l’exemple et coller à la définition comptable stricte, nous ne tenons pas compte ici de la retenue à la source fiscale TPPRF, qui serait normalement versée à l’État).

Étape 1 : Constatation de la dette d’intérêts (le 30 Juin)

À la date d’échéance, l’entreprise reconnaît qu’elle doit payer ces intérêts. C’est une charge pour l’exercice.

N° CompteIntitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6311Intérêts des emprunts et dettes50 000
4485Obligations, coupons à payer50 000
Libellé : Échéance coupons obligataires de l’exercice

Explication :

  • Débit 6311 : L’entreprise s’appauvrit, c’est une charge financière.
  • Crédit 4485 : L’entreprise a une dette de 50 000 DH envers ses obligataires.

Étape 2 : Le paiement aux obligataires (le même jour ou quelques jours après)

L’entreprise effectue le virement bancaire global ou individuel aux porteurs d’obligations.

N° CompteIntitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
4485Obligations, coupons à payer50 000
5141Banque50 000
Libellé : Paiement des coupons

Explication :

  • Le compte 4485 est débité : la dette est éteinte.
  • Le compte banque diminue.

Résumé de la logique

  1. Date d’échéance : « Je reconnais que je dois payer les intérêts » ➔ Crédit 4485 (Dette augmente).
  2. Date de décaissement : « Je paie les intérêts » ➔ Débit 4485 (Dette diminue).