4505. Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités

A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4505 est crédité par le débit :

– Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
– Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
– Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.

En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.