4506. Provisions pour pertes de change

A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4506 est crédité par le débit :

– Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
– Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
– Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.

En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.

De quoi s’agit-il ?
Lorsqu’une entreprise a des dettes (fournisseurs étrangers) ou des créances (clients étrangers) libellées en devises étrangères (Euro, Dollar…), la valeur de ces dettes change en fonction du cours de change.

Au moment de l’inventaire (31 décembre), si le cours de la devise a évolué de manière défavorable pour l’entreprise, celle-ci subit une perte latente (une perte virtuelle, pas encore réalisée, mais probable).

  • Exemple : Le Dollar monte, donc ma dette envers le fournisseur américain augmente en Dirhams.

Pour anticiper ce risque, on doit enregistrer une provision. Comme il s’agit d’un risque financier, on utilise la contrepartie 6393 « Dotations aux provisions pour risques et charges financières ».

Le lien avec le compte 3702 (Écart de conversion – Actif) :
En comptabilité marocaine, avant de passer la provision 4506, on doit d’abord constater la perte latente dans le compte 3702. Comme le compte 3702 est un compte d’actif (qui ne baisse pas le résultat), on est obligé de passer ensuite l’écriture de provision (4506) pour créer une charge (via le 6393) et ainsi réduire le résultat fiscal.


Exemple

Le Scénario :
L’entreprise marocaine « Import-Export SA » achète des marchandises à un fournisseur américain le 15 Novembre.

  • Montant de la facture : 10 000 $.
  • Cours du Dollar au 15/11 : 1 $ = 10,00 DH.
  • Dette enregistrée : 100 000 DH.

Arrive le 31 Décembre (Inventaire). L’entreprise n’a pas encore payé le fournisseur. Le cours du Dollar a augmenté (ce qui est mauvais pour l’importateur).

  • Cours du Dollar au 31/12 : 1 $ = 10,50 DH.

Calcul de la perte latente :

  • Nouvelle valeur de la dette : 10 000 $ x 10,50 = 105 000 DH.
  • Valeur comptabilisée : 100 000 DH.
  • Perte de change latente : 5 000 DH.

Étape 1 : La réévaluation de la dette (Écart de conversion)

On constate d’abord que la dette a augmenté au bilan.

N° CompteIntitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
3702Diminution des créances ou Augmentation des dettes5 000
4411Fournisseurs (Dette en hausse)5 000
Libellé : Réévaluation dette fournisseur US (1$ = 10,50)

Problème : Cette écriture équilibre le bilan, mais ne crée pas de charge (le compte 3702 est au bilan). Le bénéfice n’a pas baissé alors qu’on a perdu 5 000 DH virtuellement.

Étape 2 : La constitution de la provision (Compte 4506)

C’est ici qu’intervient notre compte pour respecter la prudence. On « couvre » le montant inscrit au 3702.

N° CompteIntitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6393Dotations aux prov. pour risques et ch. fin.5 000
4506Provisions pour pertes de change5 000
Libellé : Provision suite à la hausse du Dollar

Explication :

  • Débit 6393 : Le résultat de l’année baisse de 5 000 DH (Objectif atteint).
  • Crédit 4506 : On affiche au passif qu’il y a un risque de change probable de 5 000 DH.

Étape 3 : L’année suivante (Paiement et Annulation)

En Février N+1, l’entreprise paie le fournisseur. Quelle que soit la perte ou le gain réel final, la provision estimée au 31/12 n’a plus de raison d’exister (le risque est passé). On doit l’annuler (la reprendre).

N° CompteIntitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
4506Provisions pour pertes de change5 000
7393Reprises sur prov. pour risques et ch. fin.5 000
Libellé : Annulation de la provision (dette payée)

(Note : En parallèle, on contre-passe aussi l’écriture du 3702 et on enregistre le paiement réel avec la perte ou le gain de change définitif dans les comptes 633 ou 733).

Résumé

  1. Mauvaise nouvelle sur les devises au 31/12 ?
  2. On inscrit l’écart au bilan (3702).
  3. On utilise le 4506 (Crédit) par le biais d’une dotation financière (6393) pour impacter le résultat.