6134. Primes d’assurances
Sont enregistrées au débit des subdivisions de ce compte les sommes versées ou à verser aux compagnies d’assurances au titre des polices couvrant notamment :
– Le vol, l’incendie, l’explosion, la responsabilité civile ;
– Les risques d’exploitation ;
– Le matériel de transport.
Les primes d’assurance à caractère social telles que les assurances groupes (décès, invalidité, maladie, maternité …), les assurances d’accident de travail etc., sont à enregistrer dans les comptes du poste 617 – « Charges de personnel ».
En application du principe de l’indépendance des exercices, le montant des primes versées d’avance est régularisé par l’utilisation du compte 3491 – « Charges constatées d’avance » et le montant des primes courus pour lesquelles l’entreprise n’a pas reçu de quittance à la clôture de l’exercice, est à créditer au compte 4417 – « Fournisseurs factures (Quittances) non parvenues ».