6134. Primes d’assurances
Sont enregistrées au débit des subdivisions de ce compte les sommes versées ou à verser aux compagnies d’assurances au titre des polices couvrant notamment :
– Le vol, l’incendie, l’explosion, la responsabilité civile ;
– Les risques d’exploitation ;
– Le matériel de transport.
Les primes d’assurance à caractère social telles que les assurances groupes (décès, invalidité, maladie, maternité …), les assurances d’accident de travail etc., sont à enregistrer dans les comptes du poste 617 – « Charges de personnel ».
En application du principe de l’indépendance des exercices, le montant des primes versées d’avance est régularisé par l’utilisation du compte 3491 – « Charges constatées d’avance » et le montant des primes courus pour lesquelles l’entreprise n’a pas reçu de quittance à la clôture de l’exercice, est à créditer au compte 4417 – « Fournisseurs factures (Quittances) non parvenues ».
Ce compte regroupe les coûts des assurances contractées pour protéger le patrimoine de l’entreprise (ses biens) ou sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
Ce qu’on y met (Le périmètre) :
- Assurance Automobile : Pour les voitures de service, camions de livraison, motos.
- Assurance Incendie / Vol / Dégâts des eaux : Pour les locaux, les stocks et le matériel.
- Responsabilité Civile (RC) : Pour couvrir les dommages que l’entreprise pourrait causer à des clients ou des passants.
- Assurance Transport : Pour les marchandises importées ou exportées.
Ce qu’on n’y met PAS (L’exclusion importante) :
Tout ce qui touche à la protection sociale des salariés ne va pas dans le 6134, mais dans le poste 617 (Charges de personnel).
- Exemple : L’assurance Accident du Travail (AT) est une charge de personnel (Compte 61743).
- Exemple : L’assurance groupe (Maladie/Mutuelle privée) pour les salariés (Compte 6174).
Particularité Fiscale (TVA vs Taxe d’assurance) :
Au Maroc, les primes d’assurance ne sont pas soumises à la TVA, mais à une Taxe sur les Contrats d’Assurance. Cette taxe n’est pas récupérable. Par conséquent, on enregistre dans le compte 6134 le montant total payé (Net + Taxe).
Exemple n°1 : Enregistrement simple
Scénario :
La société « LOGISTIQUE 2000 » assure sa flotte de camions. Le 1er mars 2024, elle reçoit l’avis d’échéance de son assureur pour un montant de 24 000 DH.
Période couverte : du 01/03/2024 au 28/02/2025 (1 an).
Règlement immédiat par chèque.
Enregistrement au Journal :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6134 | Primes d’assurances | 24 000,00 | |
| 5141 | Banque | 24 000,00 | |
| Libellé : Assurance flotte camions, Chèque n°… |
Notez qu’il n’y a pas de ligne « État, TVA récupérable ». Le montant total charge le résultat.
Exemple n°2 : La Régularisation (Principe d’indépendance des exercices)
Votre définition mentionne le compte 3491 – Charges constatées d’avance. C’est fondamental pour les assurances car les contrats suivent rarement l’année civile (janvier-décembre).
Scénario (Suite de l’exemple précédent) :
Nous sommes le 31 décembre 2024 (Clôture de l’exercice).
L’entreprise a payé 24 000 DH pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2025.
- Le contrat couvre 12 mois.
- 10 mois concernent 2024 (Mars à Décembre).
- 2 mois concernent 2025 (Janvier et Février).
L’entreprise a donc payé en 2024 une charge qui concerne l’année 2025. Il faut retirer ces 2 mois du résultat 2024.
Calcul : (24 000 DH / 12 mois) x 2 mois = 4 000 DH.
Enregistrement au Journal (Travaux d’inventaire au 31/12) :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3491 | Charges constatées d’avance | 4 000,00 | |
| 6134 | Primes d’assurances | 4 000,00 | |
| Libellé : Régularisation assurance (portion 2025) |
Effet : Le solde du compte 6134 pour 2024 sera de 20 000 DH (24 000 – 4 000), ce qui correspond bien à la consommation d’assurance réelle de l’année 2024. Les 4 000 DH restants seront basculés en charge sur l’année 2025 à l’ouverture de l’exercice suivant.
