6135. Rémunérations du personnel extérieur à l’entreprise
Ce compte doit, à notre avis, enregistrer dans ses subdivisions les rémunérations du personnel salarié d’un tiers mis à la disposition de l’entreprise :
– Soit par une entreprise de location du personnel : compte 61352 – « Rémunérations du personnel intérimaire » ;
– Soit par la maison mère, une société du groupe, une administration ou un établissement public : compte – « Rémunérations du personnel détaché ou prêté à l’entreprise », et ce, dans la mesure où les rémunérations et charges sociales de ce personnel font l’objet de factures (ou de notes de débit) à l’entreprise, par la société ou l’administration employeur de ce personnel.
Quant aux rémunérations du personnel occasionnel, elles sont à rattacher, en principe, aux comptes du poste 617 – « Charges de personnel », du fait de l’existence d’un contrat de travail, d’un lien de subordination entre cette catégorie de personnel et l’entreprise, et du fait également des obligations qui pèsent sur cette dernière, en matière notamment de déclarations sociales (CNSS, accident de travail,…) et de prélèvement fiscaux I.R.
Cette catégorie de personnel doit être considérée comme de véritables salariés de l’entreprise.
Le concept clé : Une Facture vs Un Salaire
Ce compte sert à enregistrer le coût des personnes qui travaillent physiquement dans l’entreprise, mais qui ne sont pas ses salariés.
L’entreprise ne leur verse pas de salaire, ne paie pas leur CNSS, ni leur assurance maladie. À la place, elle reçoit une facture d’une autre entreprise (agence d’intérim ou société mère) qui, elle, est l’employeur légal de ces personnes.
Les deux cas principaux
- L’Intérim (61352) : Vous avez un pic d’activité, vous appelez une agence (type Manpower, Tectra, Adecco). Ils vous envoient un ouvrier pour une semaine. L’agence vous facture une prestation de service.
- Le Personnel Détaché : Une société du même groupe (ex: la maison mère en France) envoie un ingénieur travailler dans la filiale marocaine pour 6 mois. La maison mère continue de payer l’ingénieur et refacture ce coût à la filiale marocaine via une « Note de débit ».
La distinction fiscale et sociale (Très important) :
- Compte 6135 : C’est une prestation de service. Elle est généralement soumise à la TVA (20%).
- Compte 617 (Charges de personnel) : C’est un salaire. Il n’y a pas de TVA, mais il y a des charges sociales (CNSS, AMO) et de l’IR (Impôt sur le Revenu).
Exemple : L’Intérim
Scénario :
La société « CONFECT-MAROC » (usine de textile) a une commande urgente. Elle ne veut pas recruter car la commande ne dure que 10 jours.
Elle fait appel à l’agence d’intérim « INTERIM-EXPRESS ».
L’agence envoie 2 ouvriers pour une semaine.
À la fin de la mission, « INTERIM-EXPRESS » envoie une facture à « CONFECT-MAROC » :
- Coût de la main-d’œuvre + Marge de l’agence (HT) : 5 000 DH
- TVA (20%) : 1 000 DH
- Total à payer (TTC) : 6 000 DH
Enregistrement comptable chez « CONFECT-MAROC » :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 61352 | Rémunérations du personnel intérimaire | 5 000,00 | |
| 34552 | État, TVA récupérable sur charges | 1 000,00 | |
| 4411 | Fournisseurs | 6 000,00 | |
| Libellé : Facture INTERIM-EXPRESS n°… |
Analyse :
- L’entreprise récupère la TVA (1 000 DH).
- La dette est envers un fournisseur (l’agence), et non envers le personnel.
Le piège à éviter : Le personnel occasionnel (Compte 617)
Il ne faut pas confondre l’exemple ci-dessus avec le recrutement direct d’un journalier ou d’un extra.
Contre-Exemple :
Si « CONFECT-MAROC » trouve elle-même un étudiant pour travailler 2 jours et le paie directement :
- Il y a un lien de subordination (le patron donne les ordres directement).
- L’entreprise doit l’inscrire sur ses livres de paie.
- L’entreprise doit déclarer ce salaire à la CNSS.
Dans ce cas : On n’utilise pas le 6135. On utilise les comptes de la classe 617 (Rémunération du personnel), même si le contrat est très court.
Résumé pour choisir le bon compte :
- Je reçois une facture avec TVA ? 6135 (Personnel extérieur).
- J’établis un bulletin de paie (même simplifié) ? 617 (Charges de personnel).
