6136. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Enregistre à son débit :
– Les commissions versées en vue de l’obtention d’un marché, les commissions d’affacturages (factoring) dans la subdivision 61361 – « Commissions et courtages » par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie ;
– Les honoraires de conseils (comptables, juridiques, fiscaux, audits, …) dans la subdivision 61365 – « Honoraires » par le crédit d’un compte tiers ou de trésorerie ;
– Les frais de procès, dans la subdivision 61367 – « Frais d’actes et de contentieux ».
Par ailleurs, ne doivent pas être inscrits dans ce compte, les commissions :
– Dues au personnel salarié de l’entreprise, portées au compte 61714 – « Commissions au personnel ».
– Constituant la rémunération d’un service bancaire à comptabiliser au compte 61473 – « Frais et commissions sur services bancaires ». Quant aux commissions et honoraires relatifs aux acquisitions d’immobilisations, ils peuvent être étalés sur plusieurs exercices en utilisant le compte 2121 – « Frais d’acquisition des immobilisations ».
En ce qui concerne plus particulièrement les honoraires des architectes, ils sont à comprendre dans le prix de revient des constructions ou projets concernés et dans ce cas, ils ne font donc partie des comptes de charges.
Le concept clé : Payer l’expertise externe
Ce compte regroupe les frais payés à des professionnels libéraux ou des prestataires de services intellectuels qui ne sont pas des salariés de l’entreprise. Ce sont des experts indépendants.
Les 3 principales subdivisions :
- 61361 – Commissions et courtages :
- C’est la rémunération d’un tiers qui a aidé à conclure une vente ou un marché (ex : un apporteur d’affaires, un courtier en assurance qui facture des honoraires, une société d’affacturage).
- 61365 – Honoraires :
- C’est le cœur de ce compte. On y enregistre les factures des : Experts-comptables (Fiduciaires), Avocats, Notaires (pour des actes courants), Auditeurs (Commissaires aux comptes), Conseillers fiscaux ou juridiques.
- 61367 – Frais d’actes et de contentieux :
- Les frais liés à la justice : Huissiers de justice, frais de tribunal, timbres liés aux actes juridiques.
Les exclusions importantes :
- Les commerciaux salariés (Commissions sur ventes) : Si le vendeur est salarié de l’entreprise, ses commissions vont en 61714 (Charges de personnel), car elles sont soumises aux charges sociales.
- La Banque : Les frais de tenue de compte ou commissions sur virement vont en 6147 (Services bancaires). Le banquier est un prestataire, mais il a son propre compte spécifique.
- Les Architectes et Notaires (sur achat immobilier) : Si vous payez un architecte pour construire votre usine, ou un notaire pour acheter un terrain, ces frais s’ajoutent à la valeur du bâtiment ou du terrain (Classe 2). Ce ne sont pas des charges de l’année, mais un investissement.
Exemple
Scénario :
La société « MAROC-EXPORT » fait appel à un cabinet d’Expertise Comptable (Fiduciaire) pour établir son bilan de fin d’année et ses liasses fiscales.
Le cabinet envoie sa facture d’honoraires :
- Honoraires (HT) : 10 000 DH
- TVA (20%) : 2 000 DH
- Total à payer (TTC) : 12 000 DH
Note : On suppose ici que le prestataire est une société (personne morale), donc il n’y a pas de retenue à la source pour l’IR à effectuer.
Enregistrement comptable :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 61365 | Honoraires | 10 000,00 | |
| 34552 | État, TVA récupérable sur charges | 2 000,00 | |
| 4411 | Fournisseurs | 12 000,00 | |
| Libellé : Facture Fiduciaire Bilan 2024 |
Analyse :
- 61365 (Débit) : C’est le coût du service intellectuel.
- 34552 (Débit) : La TVA sur honoraires est récupérable.
- 4411 (Crédit) : La dette envers le cabinet comptable.
Exemple comparatif : Le cas de l’Architecte (L’exclusion)
Pour bien comprendre la différence mentionnée dans votre texte :
- Situation A (Réaménagement léger) : Vous payez un architecte d’intérieur 5 000 DH pour des conseils déco du bureau.
- Compte 61365 (Honoraires). C’est une charge.
- Situation B (Construction d’un dépôt) : Vous payez un architecte 100 000 DH pour les plans d’un nouveau dépôt que vous construisez.
- Compte 232 (Constructions). C’est une immobilisation. Les honoraires font partie du coût de revient du bâtiment et seront amortis avec le bâtiment sur 20 ans.
