6137. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires
Ce compte reçoit au débit, dans ses subdivisions les royalties dues pour l’exploitation d’une marque, d’un brevet et les redevances de franchisage (franchising).
Le concept simple : « Louer une idée ou un nom »
Si le compte 6131 sert à payer la location de murs (locaux) et le 6132 à louer du matériel, le compte 6137 sert à payer le droit d’utiliser la propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre.
Ce qu’on y met (Le périmètre) :
- Redevances de Franchise : Un restaurant marocain qui paie pour utiliser l’enseigne et les recettes d’une grande marque internationale (ex: McDonald’s, Paul, Zara).
- Royalties sur Brevets : Une usine qui fabrique un produit technique inventé par une autre société et qui doit payer un pourcentage sur chaque pièce vendue.
- Licences de marque : Une entreprise textile qui paie le droit d’imprimer un personnage célèbre (ex: Disney) sur ses T-shirts.
- Licences de logiciels (en mode abonnement/SaaS) : De plus en plus fréquent, si le logiciel n’est pas acquis définitivement mais payé à l’usage régulier.
Fonctionnement :
C’est une charge variable ou fixe calculée souvent selon le chiffre d’affaires (pourcentage des ventes) ou une période donnée (mois/trimestre).
Distinction Importante : Achat vs Location
Il est crucial de ne pas confondre ce compte (Classe 6) avec les immobilisations incorporelles (Classe 2).
- Cas A : Vous ACHETEZ le brevet.
Vous devenez propriétaire de l’invention pour toujours.
C’est un investissement : Compte 2220 (Brevets, marques, droits et valeurs similaires). - Cas B : Vous LOUEZ le droit d’utiliser le brevet.
Vous payez chaque année tant que vous l’utilisez. Le jour où vous arrêtez de payer, vous n’avez plus le droit de l’utiliser.
C’est une charge : Compte 6137.
Exemple (Franchise)
Scénario :
La société marocaine « PIZZA-KECH SARL » a signé un contrat de franchise avec la chaîne « ITALIA-PIZZA ».
Selon le contrat, « PIZZA-KECH » doit reverser 5% de son chiffre d’affaires mensuel à la tête de réseau pour avoir le droit d’utiliser le nom, le logo et les recettes.
- Chiffre d’affaires du mois de Mars : 200 000 DH.
- Calcul de la redevance (Royalties) : 200 000 x 5% = 10 000 DH (HT).
- TVA (20%) : 2 000 DH.
- Total à payer : 12 000 DH.
« PIZZA-KECH » reçoit la facture et la comptabilise.
Enregistrement comptable :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6137 | Redevances pour brevets, marques… | 10 000,00 | |
| 34552 | État, TVA récupérable sur charges | 2 000,00 | |
| 4411 | Fournisseurs | 12 000,00 | |
| Libellé : Facture redevance franchise Mars |
Analyse :
- 6137 (Débit 10 000 DH) : C’est le coût d’exploitation pour utiliser la marque. Cela réduit le bénéfice de la pizzeria.
- 34552 (Débit 2 000 DH) : La TVA est récupérable.
Note fiscale avancée (Pour aller plus loin)
Si le bénéficiaire des redevances (le propriétaire de la marque) est une société étrangère (qui n’a pas de siège au Maroc), le traitement fiscal change légèrement.
L’entreprise marocaine doit souvent appliquer une Retenue à la Source (RAS) (souvent 10%) sur le montant payé à l’étranger, sauf convention fiscale contraire. Dans ce cas, l’entreprise marocaine paie une partie à l’État marocain (impôt) et le reste au fournisseur étranger.