6146. Cotisations et dons
Ce compte enregistre :
– Les cotisations professionnelles, aux associations ou groupements professionnels (Subdivision 61461) ;
– Les dons qui présentent un caractère courant (Subdivision 61462).
Les dons qui ne présentent pas un caractère courant doivent être comptabilisés en charges non courantes (Compte 6586).
Ce compte regroupe les sommes versées par l’entreprise à des organismes professionnels pour être membre d’une communauté, ou à des associations à titre de libéralité (charité), à condition que ces versements soient liés à l’activité normale et habituelle de l’entreprise.
Les deux subdivisions :
- 61461 – Cotisations :
- Ce sont les frais d’adhésion obligatoires ou facultatifs à des organismes.
- Exemples : Cotisation annuelle à la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc), cotisation à la Chambre de Commerce, ou cotisation à un ordre professionnel (Ordre des Experts-Comptables, Ordre des Architectes, Ordre des Médecins).
- 61462 – Dons (Courants) :
- Il s’agit de petits dons réguliers ou de montants raisonnables que l’entreprise fait dans le cadre de sa politique RSE (Responsabilité Sociétale) habituelle.
- Exemple : Un don annuel à une association de quartier, ou parrainage d’une petite équipe de sport locale.
La règle clé : Courant vs Non-Courant
- Si le don est récurrent et d’un montant « normal » pour l’entreprise 👉 Compte 61462 (Charge d’exploitation).
- Si le don est exceptionnel, d’un montant très important, ou lié à un événement rare (catastrophe naturelle, campagne nationale unique) 👉 Compte 6586 – Dons, libéralités et lots (Charge non courante).
Fiscalité (Absence de TVA) :
Généralement, les associations et ordres professionnels ne facturent pas de TVA. On enregistre donc le montant net payé directement en charge.
Exemple
Scénario :
Le cabinet d’architecture « ARCHI-DESIGN SARL » effectue deux paiements en janvier 2024 :
- Cotisation professionnelle : Elle paie sa cotisation annuelle à l’Ordre National des Architectes.
- Montant : 3 000 DH (Pas de TVA).
- Don courant : Elle verse une aide à une association locale qui organise une colonie de vacances, comme elle le fait chaque année.
- Montant : 1 000 DH (Pas de TVA).
Paiement par virements bancaires.
Enregistrement comptable (Journal de l’entreprise) :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 61461 | Cotisations | 3 000,00 | |
| 61462 | Dons | 1 000,00 | |
| 5141 | Banque | 4 000,00 | |
| Libellé : Cotisation Ordre + Don Association X |
Analyse :
Ces dépenses sont considérées comme faisant partie de la vie normale du cabinet. La cotisation est nécessaire pour exercer, et le don est une action sociale courante.
Comparatif : Le Don « Non Courant » (6586)
Pour bien comprendre la différence, imaginons que cette même société décide de faire un don exceptionnel de 100 000 DH au « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre » (Fonds 126).
- C’est un événement exceptionnel.
- Le montant est significatif et inhabituel.
Écriture :
- Débit : 6586 (Dons, libéralités et lots).
- Crédit : 5141 (Banque).
Note fiscale : Au Maroc, les dons octroyés à certaines associations reconnues d’utilité publique sont déductibles fiscalement sans limite, tandis que d’autres dons (aux œuvres sociales de l’entreprise par exemple) sont plafonnés à 2‰ (2 pour mille) du Chiffre d’Affaires.