6161. Impôts et taxes directs

Ce compte enregistre au débit de ses subdivisions :

– Le montant de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité (Compte 61611) ;
– Le montant de la taxe professionnelle (Compte 61612) ;
– Les taxes des collectivités locales (Compte 61615).

Les contreparties à créditer sont les subdivisions du compte 4452 – « Etat-impôts, taxes et assimilés » ou un compte de trésorerie.

De quoi s’agit-il ?
Ce compte enregistre les impôts locaux que l’entreprise doit payer du simple fait d’exister, d’occuper des locaux ou d’exercer une activité commerciale.
Ce sont des charges d’exploitation déductibles fiscalement.

Les principaux impôts concernés (Subdivisions) :

1. La Taxe Professionnelle (61612) :
   • Anciennement appelée « La Patente ».
   • C’est un impôt annuel calculé sur la « valeur locative » des immobilisations (locaux, machines, équipements) de l’entreprise. Toutes les entreprises y sont soumises (avec souvent une exonération les 5 premières années pour les nouvelles créations).
2. La Taxe de Services Communaux (61611) :
   • Souvent appelée « Taxe d’Édilité » ou « TSC ».
   • Elle est calculée sur la valeur locative des immeubles. Elle sert à financer les services de la ville (éclairage public, ramassage des ordures, etc.).
3. La Taxe Urbaine (61611) :
   • Concerne généralement les propriétaires de biens immobiliers (Taxe d’Habitation). Pour les sociétés, elle est souvent liée à la propriété des locaux.

Distinction Importante : Ce que ce compte N’EST PAS
Il ne faut surtout pas confondre ce compte avec l’Impôt sur les Sociétés (IS).

• L’IS (Impôt sur les bénéfices) s’enregistre en classe 67 (Compte 670).
• Le compte 6161 concerne les taxes liées à l’activité/locaux, que l’entreprise fasse des bénéfices ou des pertes.

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Exemple

Scénario :
La société « CASABLANCA-LOGISTIQUE » reçoit le 31 mars 2024 ses avis d’imposition (les rôles) envoyés par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Le paiement est exigible au plus tard le 30 juin.

L’entreprise reçoit deux avis :

1. Taxe Professionnelle (TP) : 8 500 DH.
2. Taxe de Services Communaux (TSC) : 1 200 DH.

Bien que l’entreprise ne paie pas tout de suite (elle attendra juin), elle doit enregistrer la charge dès la réception de l’avis (constatation de la dette envers l’État).

Enregistrement comptable (au 31/03/2024) :

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61612	Taxe professionnelle	8 500,00
61611	Taxe urbaine et taxe d’édilité	1 200,00
4452	État, impôts, taxes et assimilés		9 700,00
	Libellé : Enr. Rôle Taxe Prof. et TSC 2024

Analyse :

• La charge est constatée en mars.
• Le compte 4452 (Dette envers l’État) est crédité.
• Lorsque l’entreprise paiera en juin, elle débitera le 4452 et créditera la Banque (5141).

Note Fiscale :
Contrairement aux autres achats (marchandises, services), il n’y a jamais de TVA sur les impôts et taxes. On enregistre le montant net à payer.