6165. Impôts et taxes indirects
Ce compte enregistre les impôts indirects sur la consommation autre que la T.V.A.
De quoi s’agit-il ?
Ce compte enregistre les taxes que l’entreprise doit payer à l’État ou aux collectivités locales et qui sont assises sur la consommation de certains produits ou services, ou sur le volume d’affaires, sans pour autant être de la TVA.
Pourquoi « Indirects » ?
Contrairement aux impôts directs (comme l’IS ou la Patente) qui frappent la richesse ou le capital, les impôts indirects frappent l’utilisation ou la consommation.
Ce qu’on y met (Exemples Marocains) :
Ce compte est surtout utilisé par des secteurs d’activités spécifiques. On y trouve notamment :
- La Taxe sur les débits de boissons : Payée par les cafés, restaurants et bars (calculée sur leurs recettes).
- La Taxe de séjour : Payée par les hôtels et maisons d’hôtes (si l’hôtel l’enregistre en charge avant de la refacturer ou s’il la prend à sa charge).
- La Taxe sur les spectacles : Payée par les cinémas, théâtres ou organisateurs de concerts.
- La TIC (Taxe Intérieure de Consommation) : Si elle est payée directement par l’entreprise et non incorporée dans le prix d’achat de la marchandise (concerne surtout les producteurs ou importateurs de boissons, tabacs, produits énergétiques).
Distinction Importante (TVA) :
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ne passe JAMAIS par ce compte.
- La TVA payée sur achats va en classe 3 (3455).
- La TVA collectée sur ventes va en classe 4 (4455).
- Le compte 6165 concerne tout le « reste ».
Exemple : Le Café-Restaurant
Scénario :
La société « CAFÉ DU PARC » est située à Marrakech. Elle vend des boissons et des repas.
La réglementation locale impose une Taxe sur les débits de boissons qui représente un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur les boissons.
Pour le 1er trimestre 2024, le comptable calcule le montant de cette taxe à verser à la Commune (ou à la perception).
- Chiffre d’affaires Boissons : 100 000 DH.
- Montant de la taxe (supposons un taux applicable de 5%) : 5 000 DH.
L’entreprise reçoit l’avis de paiement et règle par chèque.
Enregistrement comptable :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6165 | Impôts et taxes indirects | 5 000,00 | |
| 5141 | Banque | 5 000,00 | |
| Libellé : Paiement Taxe sur les débits de boissons T1 |
Analyse :
- Pour le Café, c’est une charge d’exploitation réelle (une dépense définitive).
- Elle vient diminuer le résultat de l’entreprise.
Autre Exemple : L’entreprise importatrice (TIC)
Supposons qu’une entreprise industrielle importe du gaz butane pour ses machines et qu’elle doive s’acquitter de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) auprès de la douane, séparément de la facture du fournisseur étranger.
Si le montant de la TIC est de 2 000 DH :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6165 | Impôts et taxes indirects | 2 000,00 | |
| 5141 | Banque | 2 000,00 | |
| Libellé : Paiement TIC Douane |
(Note : Certaines entreprises préfèrent inclure cette TIC directement dans le coût d’achat de la matière (compte 6121), mais l’utilisation du 6165 est possible si l’on souhaite isoler le poids de la fiscalité).
