6167. Impôts, taxes et droits assimilés

Ce compte englobe :

– La subdivision 61671 pour la comptabilisation des droits d’enregistrement et de timbre ;
– La subdivision 61673 pour l’enregistrement des taxes sur les véhicules (Vignette, taxe à l’essieu, …) ;
– La subdivision 61678 pour la comptabilisation des autres impôts, taxes et droits assimilés non spécifiés dans les autres subdivisions ci-dessus.

Ce compte regroupe un ensemble hétérogène de taxes que l’entreprise paie à l’État, mais qui ne sont ni des impôts sur le résultat (IS), ni des taxes locales directes (Patente).
Il s’agit essentiellement de « droits » à payer pour valider des actes juridiques ou pour avoir le droit de faire circuler des véhicules.

Les 3 principales subdivisions :

1. 61671 – Droits d’enregistrement et de timbre :
   • Droits d’enregistrement : Sommes payées à l’administration fiscale pour enregistrer officiellement un contrat (ex: un contrat de bail commercial, un PV d’assemblée générale ordinaire).
   • Droits de timbre : Petites taxes sur certains documents (ex: timbres fiscaux sur les passeports payés par l’entreprise pour ses salariés, timbres sur les paiements en espèces).
2. 61673 – Taxes sur les véhicules :
   • La Vignette (TSAV) : La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules que paient presque toutes les entreprises possédant des voitures de tourisme ou des utilitaires légers.
   • La Taxe à l’essieu : Concerne les poids lourds (camions de plus de 3 tonnes).
3. 61678 – Autres impôts, taxes et droits assimilés :
   • Tout ce qui ne rentre pas dans les deux cases précédentes (ex: certaines taxes parafiscales spécifiques à des secteurs).

Distinction Importante (Immobilisation vs Charge) :
Si les droits d’enregistrement concernent la création de l’entreprise ou une augmentation de capital, on a le choix :

• Soit les mettre en charge (61671).
• Soit les immobiliser en « Frais préliminaires » (Compte 2111) pour étaler la charge sur plusieurs années.
• Mais pour les opérations courantes (ex: renouvellement d’un bail), c’est toujours le 61671.

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2. Exemple

Scénario :
L’entreprise « TRANS-LOGISTIQUE » effectue deux opérations administratives en janvier 2024 :

1. Paiement de la Vignette : Elle paie la vignette de la voiture de service du directeur (une voiture 8 CV Diesel).
   • Montant : 1 500 DH.
   • Paiement en ligne (carte bancaire).
2. Enregistrement d’un contrat : Elle vient de louer un nouveau petit local de stockage. Elle doit faire enregistrer le contrat de bail auprès de l’administration fiscale (DGI).
   • Frais d’enregistrement : 200 DH.
   • Paiement en espèces.

Enregistrement comptable :

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61673	Taxes sur les véhicules (Vignette)	1 500,00
5141	Banque		1 500,00
	Libellé : Paiement Vignette voiture WW-12345

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61671	Droits d’enregistrement et de timbre	200,00
5161	Caisse		200,00
	Libellé : Enregistrement contrat de bail

Analyse :

• Il n’y a pas de TVA sur ces taxes. Le montant payé est le montant enregistré en charge.
• Ces dépenses sont obligatoires et déductibles fiscalement (la vignette est déductible pour les véhicules utilitaires et de tourisme, sauf exceptions très spécifiques liées aux véhicules de luxe dépassant certaines valeurs, mais comptablement, cela reste une charge).