6191. Dotations d’exploitation aux amortissements de l’immobilisation en non valeur

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux amortissements par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 28 – « Amortissements des immobilisations ».

1. Explication du compte 6191

Qu’est-ce que ce compte ?
Le compte 6191 « Dotations d’exploitation aux amortissements de l’immobilisation en non-valeurs » est un compte de charges (Classe 6). Il enregistre la part de la valeur des « immobilisations en non-valeurs » consommée ou étalée sur l’exercice comptable en cours.

Définitions clés pour comprendre :

• Immobilisations en non-valeurs (Rubrique 21) : Ce sont des dépenses engagées par l’entreprise qui ne correspondent pas à un bien physique (comme une machine) ni à un droit réel (comme un brevet), et qui n’ont aucune valeur de revente. Cependant, comme elles profitent à l’entreprise sur plusieurs années, on les inscrit à l’actif pour étaler leur coût.
  • Exemples : Frais de constitution (notaire, enregistrement), frais de publicité de lancement, primes de remboursement des obligations.
• Dotation aux amortissements : C’est une écriture comptable « calculée » (il n’y a pas de sortie d’argent à ce moment-là). Elle constate l’usure ou l’étalement de la charge.

Le mécanisme comptable :
Comme indiqué dans votre texte :

• On DÉBITE le compte 6191 (pour augmenter les charges de l’entreprise, ce qui diminue le résultat fiscal et donc l’impôt).
• On CRÉDITE un compte de la rubrique 281 (Amortissements des non-valeurs) pour diminuer la valeur nette de ces frais au bilan.

Règle importante au Maroc : Les immobilisations en non-valeurs doivent être amorties le plus rapidement possible, généralement sur une durée maximale de 5 ans selon un mode linéaire (constant).

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2. Exemple

Imaginez une entreprise marocaine, la société « ATLAS S.A.R.L », créée le 1er janvier 2023.

Situation :
Lors de sa création, l’entreprise a payé des frais de constitution (Frais préliminaires) pour un montant total de 50 000 DH (Honoraires juridiques, frais d’immatriculation, taxe notariale, etc.).

Au lieu de passer tout cela en charge l’année 2023 (ce qui plomberait le résultat), l’entreprise décide d’immobiliser ces frais (Compte 2111) et de les amortir sur 5 ans.

Calcul de la dotation (l’annuité) :

• Montant à amortir : 50 000 DH
• Durée : 5 ans
• Dotation annuelle = 50000/5=10000DH par an.

L’écriture comptable au 31/12/2023 (Travaux d’inventaire) :

L’entreprise doit enregistrer la consommation de la première année de ces frais.

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6191	D.E. aux amortissements de l’immobilisation en non-valeurs	10 000
2811	Amortissements des frais préliminaires		10 000
	Libellé : Dotation exercice 2023 (frais constitution)

Impact de cette écriture :

1. Compte de Résultat (CPC) : Le compte 6191 augmente les charges d’exploitation de 10 000 DH. Le bénéfice imposable baisse de 10 000 DH.
2. Bilan : La valeur brute des frais préliminaires reste à 50 000 DH, mais le cumul des amortissements (compte 2811) est de 10 000 DH. La valeur nette comptable (VNA) est donc de 40 000 DH.

L’année suivante (2024), on passera exactement la même écriture. Au bout de 5 ans, les frais seront totalement amortis et devront être retirés du bilan.