6382. Pertes sur créances liées à des participations
Ce compte enregistre les créances liées à des participations ayant le caractère financier.
1. Contexte
Ce compte fait partie des Charges Financières (Rubrique 63). Il est très spécifique car il concerne les relations financières entre une société mère et ses filiales (ou entre entreprises liées).
Pour comprendre ce compte, il faut distinguer deux choses qu’une entreprise (Mère) peut posséder dans une autre entreprise (Fille) :
- Les titres (Actions) : C’est la propriété du capital.
- Les créances (Prêts) : C’est de l’argent que la Mère a prêté à la Fille (prêt à long terme, avance en compte courant bloqué, etc.). Ces prêts sont enregistrés à l’actif dans le compte 2481. Titres de créances rattachés à des participations.
À quoi sert le compte 6382 ?
Il s’utilise lorsque le prêt (la créance) accordé à la filiale devient irrécouvrable (c’est-à-dire définitivement perdu). Cela arrive généralement si la filiale fait faillite ou est liquidée et qu’elle ne peut pas rembourser sa dette envers la société mère.
C’est une charge financière (et non d’exploitation) car elle résulte d’un choix d’investissement financier et non d’une vente de marchandise.
2. Exemple
Prenons le cas du groupe marocain « Holding Maghreb » (Société Mère) qui possède 60% des parts de la société « Tex-Nord » (Filiale).
Phase 1 : L’origine (Le prêt)
Il y a 3 ans, pour aider « Tex-Nord » à se développer, « Holding Maghreb » lui a prêté la somme de 500 000 DH.
Ce prêt a été enregistré dans les livres de la Holding au débit du compte 2481 (Titres de créances rattachés à des participations).
Phase 2 : L’événement (La faillite)
Au cours de l’exercice actuel, « Tex-Nord » rencontre de graves difficultés et est mise en liquidation judiciaire.
Le syndic (la personne chargée de la liquidation) informe « Holding Maghreb » qu’après la vente de tous les actifs de « Tex-Nord », il n’y a plus d’argent pour rembourser les dettes.
Conséquence : Le prêt de 500 000 DH est définitivement perdu. « Holding Maghreb » ne reverra jamais cet argent.
Phase 3 : L’écriture comptable chez « Holding Maghreb »
Pour sortir cette « mauvaise dette » de son bilan et constater la perte, le comptable va passer l’écriture suivante :
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6382 | Pertes sur créances liées à des participations | 500 000 | |
| 2481 | Titres de créances rattachés à des participations | 500 000 |
Explication de l’écriture :
- Crédit du 2481 : On annule l’actif. La créance n’existe plus puisqu’elle ne vaut plus rien. Elle disparaît du bilan.
- Débit du 6382 : On enregistre la perte financière de 500 000 DH qui viendra diminuer le résultat de l’exercice.
3. Distinction Importante (Provision)
Il est rare qu’une perte arrive brutalement sans signes avant-coureurs.
- Si la perte est probable mais pas certaine : On utilise une Dotation aux provisions (compte 6392. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières).
- Si la perte est certaine (liquidation actée) : On utilise le compte 6382 (Pertes définitives).
Si une provision avait été constituée les années précédentes (par exemple 400 000 DH), il faudra penser, après avoir passé l’écriture ci-dessus, à annuler cette provision devenue « sans objet » par un compte de reprise (Classe 7).
