6391. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
A la constatation des amortissements des primes de remboursement des obligations de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 28 – « Amortissements de l’immobilisation en non valeurs » (primes de remboursement des obligations).
Ce compte appartient aux Dotations financières (Rubrique 63). Pour le comprendre, il faut décomposer le mécanisme de l’emprunt obligataire.
- L’Emprunt Obligataire : Une grande entreprise emprunte de l’argent non pas à une banque, mais à des investisseurs (le public) en émettant des « obligations ».
- La Prime de Remboursement : Pour attirer les investisseurs, l’entreprise peut émettre une obligation à un prix inférieur à ce qu’elle remboursera à la fin.
- Exemple : Je vous vends l’obligation à 980 DH aujourd’hui, mais je vous rembourserai 1 000 DH dans 5 ans.
- La différence (20 DH) est la Prime de remboursement.
- Le problème comptable : Cette prime (les 20 DH) est une charge (un coût d’emprunt) pour l’entreprise. Mais au lieu d’enregistrer toute la perte l’année de l’emprunt, on l’étale sur toute la durée du prêt.
- Le rôle du compte 6391 : Il sert à enregistrer, chaque année, la part de cette prime qui est « consommée ». C’est l’amortissement de cette charge.
Au bilan, la prime totale est stockée temporairement dans l’actif (Immobilisations en non-valeurs, compte 2130). Le compte 6391 permet de « grignoter » ce montant année après année pour le passer en charge.
Exemple
Prenons l’entreprise marocaine « Bâtiments du Sud ». Pour financer une nouvelle usine, elle lance un emprunt obligataire le 1er janvier de l’année N.
- Nombre d’obligations émises : 2 000 obligations.
- Valeur nominale (Prix de remboursement futur) : 1 000 DH par obligation.
- Prix d’émission (Prix payé par les investisseurs) : 950 DH par obligation.
- Durée de l’emprunt : 5 ans.
- Mode d’amortissement de la prime : Linéaire (le même montant chaque année).
Phase 1 : Calcul de la prime totale (Au départ)
- Montant à rembourser : 2 000 x 1 000 = 2 000 000 DH.
- Montant reçu (encaissé) : 2 000 x 950 = 1 900 000 DH.
- Prime de remboursement totale : 2 000 000 – 1 900 000 = 100 000 DH.
(Ces 100 000 DH sont inscrits à l’actif du bilan en « Immobilisations en non-valeurs » au moment de l’émission).
Phase 2 : Calcul de la dotation annuelle (Exercice N)
L’entreprise doit étaler cette charge de 100 000 DH sur les 5 années de l’emprunt.
- Dotation annuelle : 100 000 DH / 5 ans = 20 000 DH par an.
Cela signifie que chaque année, l’entreprise considère qu’elle a supporté 20 000 DH de coût supplémentaire lié à cet emprunt.
Écriture Comptable (Travaux de fin d’exercice)
Au 31 décembre de l’année N (et les 4 années suivantes), le comptable passe l’écriture d’amortissement :
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6391 | Dot. aux amort. des primes de remb. des obligations | 20 000 | |
| 2813 | Amortissements des primes de remboursement des obligations | 20 000 |
Explication de l’écriture :
- Débit 6391 (Charge) : On constate la charge financière de l’année. Cela vient diminuer le résultat de l’entreprise (et donc l’impôt), car c’est un coût réel de financement.
- Crédit 2813 (Actif soustractif) : On constate l’usure ou la consommation de la « Non-valeur » inscrite à l’actif.
- À la fin de la 5ème année, le compte 2813 aura cumulé 100 000 DH, ce qui annulera totalement la valeur de la prime inscrite à l’actif (compte 2130).
Résumé
Le compte 6391 transforme une « dette déguisée » (la prime de remboursement) en une charge annuelle étalée dans le temps, respectant ainsi le principe de l’indépendance des exercices (chaque année supporte une part du coût de l’emprunt).
