6392. Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières
A la constatation des provisions des immobilisations financières de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (dépréciation des prêts à plus d’un an).
Ce compte appartient aux Charges Financières et est utilisé lors des travaux de fin d’exercice (l’inventaire). Il répond au principe de prudence.
- Les Immobilisations Financières : Ce sont des actifs financiers détenus durablement (plus d’un an) par l’entreprise. Cela comprend principalement :
- Les Titres de participation (Actions détenues dans d’autres sociétés pour les contrôler ou influencer).
- Les Prêts immobilisés (Argent prêté à long terme à des partenaires ou filiales).
- Le mécanisme : À la clôture de l’exercice (31 décembre), l’entreprise doit évaluer la valeur actuelle de ses actifs. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’achat (coût historique), il y a une perte potentielle.
- Pourquoi une provision ? Comme l’entreprise n’a pas encore vendu les titres ni acté le non-paiement définitif du prêt, la perte n’est pas « réalisée » (c’est juste une baisse de valeur latente). On ne peut pas effacer l’actif, mais on constate cette perte probable via une provision.
Exemple
Prenons la société « Atlas Holding ». Elle détient des actifs financiers importants.
Situation : Dépréciation de titres de participation
- Date d’achat (N-2) : Atlas Holding a acheté 1 000 actions de la société « Filiale B » au prix unitaire de 200 DH.
- Valeur comptable : 1 000 x 200 = 200 000 DH (Inscrit au compte 2510).
- Date d’inventaire (31/12/N) : La société « Filiale B » rencontre des difficultés économiques. En analysant le bilan de la filiale ou le cours de bourse, on estime que l’action ne vaut plus que 180 DH.
Calcul de la dépréciation
- Valeur d’achat : 200 000 DH
- Valeur actuelle (d’inventaire) : 1 000 actions x 180 = 180 000 DH.
- Moins-value latente (Perte probable) : 200 000 – 180 000 = 20 000 DH.
L’entreprise doit enregistrer cette baisse de valeur de 20 000 DH comme une charge financière pour l’exercice N, même si elle n’a pas vendu les actions.
3. Écriture Comptable (au 31/12)
Le comptable passe l’écriture suivante pour constater le risque de perte de valeur :
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6392 | Dot. aux prov. pour dépréc. des immob. financières | 20 000 | |
| 2951 | Provisions pour dépréciation des titres de participation | 20 000 |
(Note : Si cela concernait un prêt douteux, on créditerait plutôt un compte comme le 2948 – Prov. pour dépréc. des autres créances financières).
Explication de l’écriture :
- Débit 6392 (Charge) : On diminue le résultat de l’entreprise de 20 000 DH. C’est une charge financière « calculée » (pas de sortie d’argent de la banque).
- Crédit 2951 (Provision – Actif soustractif) : On ne touche pas à la valeur d’origine des titres (200 000 DH). On crée un compte de provision à côté. Au bilan, la valeur nette des titres sera présentée ainsi : 200 000 (Brut) – 20 000 (Prov) = 180 000 (Net).
4. Et si la valeur remonte l’année suivante ?
Imaginez qu’en N+1, la situation de la filiale s’améliore et l’action remonte à 210 DH.
La perte probable de 20 000 DH n’a plus lieu d’être. L’entreprise annulera alors la provision en utilisant un compte de produit :
- Débit : 2951 (On annule la provision).
- Crédit : 7392. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières (On augmente le résultat).
