6398. Dotations financières des exercices antérieurs
A la constatation des dotations financières des exercices antérieurs de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés des rubriques :
15 – « Provisions durables pour risques et charges »
28 – « Amortissements de l’immobilisation en non valeurs » (primes de remboursement des obligations)
29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (dépréciation des prêts à plus d’un an)
39 – « Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement » 45 – « Autres provisions pour risques et charges à caractère financier » (provisions pour pertes de change)
59 – « Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ».
1. Définition et Contexte
Ce compte appartient aux Charges Financières. C’est un compte de « rattrapage » ou de correction d’erreurs.
- Le principe : En comptabilité, une charge doit être enregistrée l’année où le risque ou la dépréciation est né (Année N-1).
- L’oubli : Il arrive que le comptable oublie de passer une écriture d’amortissement ou de provision lors de l’inventaire de l’année précédente.
- La solution (6398) : Lorsqu’on s’aperçoit de cet oubli l’année suivante (Année N), on ne peut plus modifier le bilan de l’année N-1 (car il est clôturé et déclaré aux impôts). On passe donc l’écriture en année N, mais on utilise le compte spécifique 6398.
Pourquoi ne pas utiliser les comptes normaux (6391, 6392, etc.) ?
Si on utilisait les comptes normaux, on fausserait l’analyse de gestion de l’année en cours. On ferait croire que la perte de valeur s’est produite cette année, alors qu’elle date de l’année d’avant. Le compte 6398 permet d’isoler ces erreurs du passé.
Ce compte regroupe les corrections pour :
- Les provisions pour risques financiers (Change).
- Les amortissements des primes de remboursement d’obligations.
- Les dépréciations d’actifs financiers (Titres, TVP, Trésorerie).
2. Exemple Concret
Prenons la société « Invest-Maroc ».
Phase 1 : L’erreur (Oubli en N-1)
- En 2022 (Année N-1), l’entreprise possédait des actions (TVP) achetées pour 100 000 DH.
- Au 31 décembre 2022, le cours de ces actions avait chuté à 90 000 DH.
- Il y avait donc une perte latente de 10 000 DH.
- L’incident : Le comptable a oublié de vérifier le cours de bourse ou a simplement omis de passer l’écriture de provision (qui aurait dû être en 6394). Le bilan 2022 a été clôturé sans cette provision.
Phase 2 : La découverte (En N)
- Nous sommes en Juin 2023 (Année N). L’auditeur (Commissaire aux comptes) ou le chef comptable révise les dossiers et s’aperçoit que la provision de 2022 n’a jamais été passée.
Phase 3 : La régularisation
L’entreprise doit enregistrer cette provision maintenant (en 2023), mais elle doit signaler que cette charge concerne en réalité l’exercice 2022.
3. Écriture Comptable (au journal en N)
L’écriture de rattrapage sera la suivante :
| N° Compte | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6398 | Dotations financières des exercices antérieurs | 10 000 | |
| 3950 | Prov. pour dépréciation des TVP | 10 000 |
Explication de l’écriture :
- Crédit 3950 : On met à jour le bilan. La provision est enfin créée, la valeur nette des titres est corrigée.
- Débit 6398 : On constate la charge. L’utilisation de ce compte « spécial » indique clairement : « Nous corrigeons un oubli de provision financière datant d’une année passée ».
4. Autre cas possible : Amortissement oublié
Si l’entreprise avait oublié d’amortir la prime de remboursement des obligations (voir compte 6391) l’année dernière pour 5 000 DH :
- Débit : 6398 (Dotations financières des ex. antérieurs) : 5 000 DH
- Crédit : 2813 (Amortissement des primes de remboursement) : 5 000 DH
Résumé
Le compte 6398 est la « gomme et le crayon » du comptable pour corriger les dotations (provisions/amortissements) financières oubliées lors des exercices précédents, sans polluer la lecture de la performance financière de l’année actuelle.
