6514. VNA provisions des immobilisations financières cédées (droits de propriété)
C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations financières de l’entreprise.
Ce compte est pour les actifs financiers (actions, parts sociales, obligations, prêts accordés à long terme). Il enregistre la valeur comptable de ces titres au moment où ils sortent du patrimoine de l’entreprise (vente).
Contrairement aux machines ou aux voitures (immobilisations corporelles), les titres financiers ne s’amortissent pas (ils ne s’usent pas avec le temps).
Par conséquent, la VNA (Valeur Nette d’Amortissement) inscrite dans le compte 6514 est généralement égale à la Valeur d’Origine (Prix d’achat).
Formule pour le 6514 : VNA = Valeur d’achat (coût historique).
Note : Si les titres avaient perdu de la valeur avant la vente, on avait sans doute constaté une « Provision pour dépréciation ». Lors de la vente, cette provision est annulée séparément (via un compte de reprise 7392) et ne vient pas diminuer le montant inscrit au 6514.
Exemple
Imaginons une entreprise marocaine qui détient des parts dans une filiale (Titres de participation).
Données :
- Achat : Il y a 2 ans, l’entreprise a acheté 1000 actions d’une société partenaire au prix unitaire de 100 DH.
- Valeur d’origine (Compte 2510) :
1000×100=100.000 DH - Cession (Vente) : Le 15/06/2023, l’entreprise revend la totalité de ces actions car le cours a monté.
- Prix de vente : 120 DH par action, soit un total de
120.000 DH
Écritures Comptables au Journal
A. Constatation de la vente (Le produit)
On enregistre le gain financier de la vente (Prix de cession).
| N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banque (trésorerie reçue) | 120.000 | |
| 7514 | Produits des cessions des immobilisations financières | 120.000 | |
| Vente de 1.000 actions (Avis de crédit n°…) |
B. Sortie des titres (La charge – Utilisation du 6514)
On doit annuler la possession des titres dans le bilan. Comme ils ne s’amortissent pas, on sort la valeur d’achat initiale.
| N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6514 | VNA des immobilisations financières cédées | 100.000 | |
| 2510 | Titres de participation (Valeur d’achat) | 100.000 | |
| Sortie des titres du patrimoine |
Analyse du résultat de l’opération
L’entreprise calcule son gain réel en comparant le produit (Classe 7) et la charge liée à la sortie du bien (Classe 6).
- Prix de vente (7514) : 120.000 DH
- Valeur d’origine/VNA (6514) : 100.000 DH
- Résultat (Plus-value financière) : + 20.000 DH
L’entreprise a gagné 20.000 DH net sur cette opération financière.
Résumé de la différence
- 6513 (Corporel) : On débit la VNA (Valeur d’achat moins Amortissements).
- 6514 (Financier) : On débit la VNA (Valeur d’achat totale), car il n’y a pas d’amortissements.
