6561. Subventions accordées de l’exercice
Les subventions accordées sont celles versées à des tiers sous certaines conditions. Elles comprennent notamment les subventions accordées de l’exercice à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêts général.
Ce compte est donc débité du montant des subventions versées par le crédit d’un compte de trésorerie.
Position dans le plan comptable :
- Classe 6 : Comptes de charges
- Rubrique 65 : Autres charges d’exploitation
- Poste 656 : Subventions accordées
- Compte 6561 : Subventions accordées de l’exercice
Nature et Fonctionnement :
Ce compte enregistre les sommes versées par l’entreprise à des tiers (autres entreprises, associations, organismes) sans contrepartie directe (ce n’est pas un achat de marchandise ou de service).
Ces versements sont considérés comme des charges d’exploitation car ils sont généralement liés à la stratégie ou à l’environnement courant de l’entreprise.
On y trouve principalement deux types de versements :
- Aides aux filiales : L’entreprise mère verse de l’argent à une filiale en difficulté financière pour l’aider à rétablir sa trésorerie (subvention d’équilibre ou d’exploitation).
- Dons et mécénat : Versements à des associations (sportives, culturelles), à des œuvres sociales ou à des organismes d’intérêt général.
Sens de l’écriture comptable :
- Au Débit : On inscrit le montant de la subvention (cela augmente les charges de l’entreprise, donc diminue le résultat).
- Au Crédit : On utilise un compte de trésorerie (Banque ou Caisse) pour acter la sortie d’argent.
Exemple
Scénario :
La société marocaine « Atlas Textiles SA » décide de soutenir deux initiatives durant l’exercice 2024 :
- Elle accorde une aide financière de 50 000 DH à sa filiale « Atlas Distribution », qui traverse une passe difficile, pour l’aider à payer ses loyers.
- Elle fait un don de 10 000 DH à l’association locale de football pour sponsoriser un tournoi.
Les paiements sont effectués par virement bancaire le 15 juin 2024.
Enregistrement au Journal de « Atlas Textiles SA » :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 15/06 | 6561 | Subventions accordées de l’exercice | 60 000 | |
| (50 000 pour la filiale + 10 000 pour l’asso) | ||||
| 15/06 | 5141 | Banques (solde créditeur) | 60 000 | |
| Virement aide filiale et don association |
Point d’attention fiscal (Maroc)
Bien que comptablement ces sommes soient enregistrées en charges (6561), leur traitement fiscal (déductibilité) pour le calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS) varie :
- Dons aux associations reconnues d’utilité publique : Déductibles sans limitation.
- Dons aux œuvres sociales de l’entreprise : Déductibles.
- Dons divers (ex: club de sport local non reconnu d’utilité publique) : Déductibles dans la limite de 2 pour mille (2‰) du chiffre d’affaires HT.
- Aides aux filiales : Doivent être justifiées par un intérêt commercial pour la société mère, sinon elles risquent d’être réintégrées fiscalement par l’administration (considérées comme acte anormal de gestion).
