6568. Subventions accordées des exercices antérieurs
Les subventions accordées sont celles versées à des tiers sous certaines conditions. Elles comprennent notamment les subventions accordées des exercices antérieurs à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêts général.
Ce compte est donc débité du montant des subventions versées par le crédit d’un compte de trésorerie.
Ce compte fait partie des charges d’exploitation (Rubrique 65). Cependant, sa particularité réside dans la temporalité :
- Le compte 6561 concerne les décisions et charges de l’année en cours (l’année N).
- Le compte 6568 concerne des subventions qui se rapportent à une année précédente (N-1, N-2…) mais qui sont enregistrées comptablement cette année.
Pourquoi ce compte existe-t-il ?
Il permet de respecter le principe de clarté et de bonne gestion. En séparant ces montants :
- On ne « pollue » pas l’analyse de la performance de l’année en cours avec des charges du passé.
- On régularise une situation (oubli d’enregistrement l’année dernière ou condition réalisée tardivement).
Ce qu’il contient :
Il enregistre les mêmes types d’aides que le 6561 (aides aux filiales, dons aux associations), mais dont l’origine ou l’engagement date d’un exercice comptable déjà clôturé.
Sens de l’écriture :
- Au Débit (6568) : Le montant de la charge (augmente les charges, diminue le résultat).
- Au Crédit (Trésorerie) : Le décaissement effectif de l’argent.
Exemple Concret
Scénario :
Nous sommes en Mai 2024. La société « Maroc Logistique » clôture ses comptes de 2023.
Cependant, lors d’une révision comptable en juin 2024, le comptable s’aperçoit d’un oubli :
En Décembre 2023, la direction avait validé et signé une convention de subvention de 20 000 DH pour une association d’aide à l’enfance, mais le document s’était perdu et l’écriture n’avait pas été passée dans les comptes de 2023.
Comme les comptes 2023 sont définitivement fermés, l’entreprise doit enregistrer cette charge en 2024, mais en précisant qu’elle concerne l’exercice précédent.
Enregistrement au Journal de « Maroc Logistique » (en 2024) :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 10/06 | 6568 | Subventions accordées des exercices antérieurs | 20 000 | |
| Régularisation don association (engagé en 2023) | ||||
| 10/06 | 5141 | Banques | 20 000 | |
| Virement de la subvention |
3. Différence clé avec le compte 6561
Pour bien comprendre, imaginons deux subventions versées le même jour :
- Situation A : On décide aujourd’hui d’aider une filiale
→→On utilise le 6561. - Situation B : On paie aujourd’hui une aide qu’on avait promis (mais oublié de comptabiliser) l’année dernière
→→On utilise le 6568.
4. Note Fiscale Importante (Maroc)
L’utilisation des comptes « Exercices antérieurs » est délicate fiscalement au Maroc.
- Principe : Une charge doit être déduite l’année où elle est engagée.
- Risque : Si vous passez une charge en 2024 (via 6568) alors qu’elle aurait dû réduire votre impôt en 2023, l’administration fiscale peut refuser sa déductibilité en 2024 (car elle considère que c’est une charge de 2023).
- Conséquence : Souvent, le montant inscrit au compte 6568 doit être réintégré sur le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal (il ne sera pas déductible de l’IS de l’année en cours).
