6581. Pénalités sur marchés et dédits
Les pénalités sur marchés et les dédits à la charge de l’entreprise sont enregistrés par ce compte.
Nature de la charge :
Ce compte enregistre des charges liées à l’activité commerciale et contractuelle de l’entreprise. Il s’agit de sommes que l’entreprise doit payer (ou qui sont retenues sur son chiffre d’affaires) parce qu’elle n’a pas respecté certaines clauses d’un contrat signé avec un client ou un partenaire.
Il regroupe principalement :
- Pénalités sur marchés : Fréquentes dans le secteur du BTP ou des services. Ce sont des amendes contractuelles pour retard de livraison, retard dans l’exécution des travaux, ou non-respect du cahier des charges.
- Dédits : Sommes versées pour se libérer d’un engagement (par exemple, rompre un contrat avant son terme).
Distinction fondamentale (Très important) :
Il ne faut surtout pas confondre le compte 6581 avec le compte 655 (Pénalités et amendes fiscales ou pénales).
- 6581 : C’est une « punition » commerciale (relation Client-Fournisseur).
- 655 : C’est une « punition » de l’État (Fisc, Douane, Code de la route).
Fonctionnement :
- Au Débit : On inscrit le montant de la pénalité.
- Au Crédit : On inscrit généralement le compte Client (3421) si la pénalité est déduite d’une facture, ou un compte de trésorerie (5141) si on la paie directement.
Exemple
Scénario :
La société marocaine « Bati-Nord S.A.R.L », spécialisée dans la construction, a signé un contrat pour construire un entrepôt pour le client « SuperDistri ».
Le contrat stipule que l’entrepôt doit être livré le 1er juin. Tout retard entraîne une pénalité de 1 000 DH par jour.
La société « Bati-Nord » termine les travaux avec 5 jours de retard.
Lors du paiement de la facture finale de 100 000 DH, le client « SuperDistri » applique la pénalité contractuelle de 5 000 DH (5 jours x 1 000 DH) et ne verse que la différence.
Calcul :
- Montant de la facture (Travaux) : 100 000 DH
- Pénalité de retard : 5 000 DH
- Net à recevoir en banque : 95 000 DH
Enregistrement au Journal de « Bati-Nord » :
Ici, la pénalité vient diminuer le montant que le client va payer. On constate la charge au moment du règlement ou de l’acceptation de la retenue.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 15/06 | 5141 | Banques (Le montant réellement reçu) | 95 000 | |
| 15/06 | 6581 | Pénalités sur marchés et dédits (La charge supportée) | 5 000 | |
| 15/06 | 3421 | Clients (Solde de la facture d’origine) | 100 000 | |
| Règlement client SuperDistri moins pénalités de retard |
(Note : Dans cet exemple, on suppose que la facture de vente de 100 000 DH avait déjà été enregistrée au crédit du compte 7121 et au débit du compte 3421 auparavant).
Point d’attention fiscal (Maroc)
C’est ici que la distinction avec les amendes fiscales est cruciale pour le comptable :
- Les Pénalités sur marchés (6581) sont considérées comme des risques normaux de la vie des affaires. Elles sont donc déductibles fiscalement (elles réduisent le résultat imposable et donc l’IS à payer).
- À l’inverse, les amendes fiscales (PV, majorations de retard d’impôt) ne sont pas déductibles.
En résumé : Si vous payez pour un retard de chantier (6581), l’État accepte que ce soit une charge. Si vous payez pour un excès de vitesse (655), l’État refuse la déduction.
