6585. Créances devenues irrécouvrables
Les pertes sur créances irrécouvrables ayant un caractère non courant sont enregistrées sur ce compte.
Une créance devient irrécouvrable lorsqu’il est certain et définitif que l’entreprise ne récupérera jamais son argent.
Ce n’est plus un simple risque (pour lequel on ferait une « provision »), c’est une perte actée.
Les causes fréquentes sont :
- Faillite du débiteur avec liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actifs.
- Disparition du débiteur sans laisser d’adresse.
- Prescription de la dette (délai légal dépassé).
La nuance « Caractère non courant » (Spécificité du 6585) :
Le Plan Comptable Marocain fait une distinction subtile :
- Si la perte concerne un Client habituel (vente de marchandises/produits finis)
→On utilise généralement le compte 6182 (Pertes sur créances irrécouvrables). - Si la perte concerne une créance diverse ou inhabituelle (vente d’une vieille machine, prêt au personnel, débiteurs divers)
→On utilise le compte 6585. C’est une charge liée à l’exploitation mais qui n’est pas au cœur du métier de vente.
Fonctionnement :
L’objectif est de « nettoyer » le bilan. On doit supprimer la créance de l’actif (puisqu’elle ne vaut plus rien) et constater la perte en charge.
Exemple
Scénario :
L’entreprise « Tanger Électronique » vend des télévisions (activité principale).
Cependant, en Janvier 2023, elle a revendu son vieux mobilier de bureau (bureaux et chaises usagés) à un revendeur d’occasion, M. Ahmed, pour un montant de 5 000 DH. Cette créance avait été enregistrée dans le compte 3481 (Créances sur cessions d’immobilisations) et non dans le compte « Clients » classique, car ce n’est pas l’activité normale de l’entreprise.
En Juin 2024, M. Ahmed décède et ses héritiers renoncent à la succession car il avait trop de dettes. Le syndic confirme qu’aucun créancier ne sera payé.
La dette de 5 000 DH est définitivement perdue.
Enregistrement au Journal de « Tanger Électronique » :
L’entreprise doit annuler la créance qui figure à son actif et enregistrer la perte.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 15/06 | 6585 | Créances devenues irrécouvrables | 5 000 | |
| Perte sur vente mobilier (Débiteur M. Ahmed) | ||||
| 15/06 | 3481 | Créances sur cessions d’immobilisations | 5 000 | |
| Solde du compte débiteur pour annulation |
Distinction Fiscale et TVA (Point Expert)
1. La TVA :
Si la vente initiale avait été soumise à la TVA, l’entreprise a déjà versé cette TVA à l’État. Puisque le client n’a pas payé, l’entreprise a perdu le montant HT + le montant de la TVA.
- Pour récupérer la TVA déjà versée, la loi marocaine exige que la perte soit justifiée par une décision de justice. Si l’entreprise a cette preuve, elle peut débiter un compte de TVA à régulariser. Sinon, elle passe tout le montant (TTC) en perte (6585).
2. La Déductibilité (IS) :
Pour que la somme inscrite en 6585 soit déductible des impôts (c’est-à-dire qu’elle baisse l’Impôt sur les Sociétés) :
- L’entreprise doit prouver qu’elle a tout tenté pour se faire payer (actions en justice, poursuites).
- Un simple abandon de créance « par gentillesse » ou sans preuve de poursuite judiciaire n’est pas déductible fiscalement (il faudra le réintégrer).
