6586. Dons, libéralités et lots
Ce compte enregistre les dons et libéralités à caractère non courant versés aux tiers.
Ce compte regroupe des charges qui relèvent de la générosité de l’entreprise ou d’opérations promotionnelles spécifiques (jeux-concours).
Il faut distinguer les trois termes :
- Dons : Sommes versées ou biens offerts gratuitement à des organismes (associations, fondations) sans contrepartie directe.
- Libéralités : Actes de générosité divers (pourboires exceptionnels importants, gratifications non contractuelles).
- Lots : C’est l’aspect le plus « marketing » de ce compte. Il enregistre la valeur des cadeaux gagnés par des tiers lors d’une tombola, d’une loterie ou d’un jeu-concours organisé par l’entreprise pour sa promotion.
Différence avec le compte 6144 (Cadeaux à la clientèle) :
- 6144 : C’est pour les petits cadeaux courants de faible valeur unitaire (agendas, stylos, porte-clés) distribués massivement.
- 6586 : C’est pour des opérations ponctuelles, des montants plus importants, ou des lots attribués par le hasard (tombola).
Exemple
Scénario :
La société « SuperMarché du Centre » fête ses 10 ans. Pour l’occasion, elle organise une grande tombola gratuite pour ses clients.
Le premier prix est un réfrigérateur d’une valeur de 8 000 DH.
L’entreprise achète le réfrigérateur chez un fournisseur, puis le remet au gagnant le 20 juin.
Enregistrement au Journal :
L’achat du lot destiné à être gagné n’est pas un achat de marchandise (car il ne sera pas revendu) ni une immobilisation (car il ne sera pas utilisé par la société). C’est une charge liée au jeu-concours.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 20/06 | 6586 | Dons, libéralités et lots | 8 000 | |
| Achat réfrigérateur pour lot Tombola | ||||
| 20/06 | 5141 | Banques | 8 000 | |
| Paiement du lot |
(Note : Si le lot avait été prélevé sur le stock de marchandises du magasin, on aurait crédité le compte 6114 « Variation de stocks » ou 71 « Ventes » selon la méthode, mais l’utilisation du débit 6586 reste la clé pour qualifier la nature de la charge).
Point d’attention fiscal (Maroc)
Le traitement fiscal de ce compte est très encadré pour éviter les abus :
- Pour les Dons (Argent ou nature) :
- Si le don est fait aux Habous ou à une association reconnue d’utilité publique : Il est totalement déductible (aucune limite).
- Si le don est fait aux Œuvres sociales de l’entreprise (internes) : Il est déductible.
- Si le don est fait à d’autres organismes (associations de quartier, clubs sportifs non reconnus d’utilité publique) : Il est déductible seulement dans la limite de 2 pour mille (2‰) du Chiffre d’Affaires de l’entreprise. Au-delà, il faut réintégrer le surplus.
- Pour les Lots (Tombola/Jeux) :
- Ces charges sont généralement déductibles car elles sont considérées comme des frais de publicité/promotion nécessaires à l’activité commerciale.
- Cependant, il faut veiller à respecter la réglementation sur les loteries publicitaires (déclaration, règlement déposé, etc.). Il existe parfois une taxe de 30% sur les lots retenue à la source si le gain est en argent ou nature, selon la nature du jeu (hasard pur vs concours), un point à vérifier spécifiquement selon la loi de finances en vigueur.
