6588. Autres charges non courantes des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les autres charges non courantes des exercices antérieurs versés aux tiers.
Explication
Le concept de « Balai » (Fourre-tout) :
Ce compte est un compte « poubelle » ou « fourre-tout » destiné à corriger les oublis du passé.
Il enregistre des charges qui :
- Sont Non Courantes : Elles ne concernent pas l’exploitation normale (ce n’est pas un achat de marchandise ou une facture d’électricité). Elles sont exceptionnelles.
- Datent d’un Exercice Antérieur : La dette est née l’année dernière (ou avant), mais on a oublié de la comptabiliser à ce moment-là.
- Ne rentrent pas ailleurs : Ce n’est ni un impôt (6582), ni une subvention (6568).
Pourquoi ce compte est-il utile ?
En comptabilité, une fois qu’un bilan est clôturé et envoyé aux impôts, on ne peut plus le modifier. Si on découvre une facture oubliée l’année suivante, on doit l’enregistrer dans l’année en cours. Pour ne pas fausser l’analyse de l’année en cours, on isole ces « vieilles » charges dans ce compte spécifique.
Ce qu’on y trouve (Exemples) :
- Des commissions oubliées sur des ventes d’immobilisations de l’année dernière.
- Des frais de contentieux exceptionnels jugés l’année d’avant mais non saisis.
- Des indemnisations versées à des tiers pour des litiges nés et clos (en théorie) sur l’exercice précédent.
Exemple
Scénario :
L’entreprise « Immo-Sud » a vendu un ancien entrepôt (opération non courante, car ce n’est pas son métier de vendre ses bâtiments) en Décembre 2023.
Lors de cette vente, elle avait promis une commission d’apporteur d’affaires de 10 000 DH à un intermédiaire, M. Karim.
Le dossier a été mal classé et la facture de M. Karim n’a jamais été saisie dans la comptabilité de 2023.
En Mai 2024, M. Karim réclame son argent. Le comptable vérifie, valide que la dette existe bien et procède au paiement.
Comme la vente de l’entrepôt (l’événement générateur) a eu lieu en 2023 (exercice antérieur) et qu’il s’agit d’une opération exceptionnelle (vente d’actif), on utilise le 6588.
Enregistrement au Journal (Mai 2024) :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 12/05 | 6588 | Autres charges non courantes des exercices antérieurs | 10 000 | |
| Régularisation commission vente entrepôt 2023 | ||||
| 12/05 | 5141 | Banques | 10 000 | |
| Virement à M. Karim |
Point d’attention fiscal (Maroc)
Comme pour tous les comptes « Exercices antérieurs », la vigilance est de mise concernant l’Impôt sur les Sociétés (IS).
- Principe de spécialisation des exercices : Le fisc considère qu’une charge de 2023 doit être déduite en 2023.
- Conséquence : Si vous l’enregistrez en 2024 (dans le compte 6588), l’administration fiscale risque de refuser sa déductibilité.
- En pratique : Le montant inscrit en 6588 est très souvent à réintégrer sur le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal (case des réintégrations). L’entreprise paiera donc de l’impôt sur ce montant, perdant ainsi l’économie d’impôt qu’elle aurait dû avoir l’année précédente.
