6594. Dotations non courantes aux provisions réglementées

Ce compte est débité notamment du montant :

– Des amortissements dérogatoires ;
– De la provision pour logement du personnel ;
– De la provision pour investissement ;
– De la provision pour reconstitution des gisements ;
– Etc.

Le concept clé : Une « Cadeau Fiscal » temporaire
Contrairement aux autres provisions (qui couvrent des risques comme un procès ou un client douteux), les provisions réglementées ne correspondent pas à un risque réel ni à une perte de valeur économique.
Ce sont des dispositions accordées par la Loi Fiscale pour aider les entreprises. L’État permet à l’entreprise de gonfler artificiellement ses charges (et donc de payer moins d’impôt tout de suite) pour encourager certains comportements (investissement, construction de logements, modernisation).

Pourquoi « Non courantes » ?
Parce que ces écritures sont dictées par la loi fiscale (caractère exceptionnel) et non par l’exploitation normale de l’entreprise.

Les principaux cas d’utilisation :

1. Amortissements dérogatoires (Le plus fréquent) : C’est la différence entre l’amortissement « économique » (réalité de l’usure) et l’amortissement « fiscal » (accéléré pour payer moins d’impôt).
2. Provision pour investissement : L’État permet de déduire une partie du bénéfice si l’entreprise s’engage à l’utiliser pour investir plus tard.
3. Provision pour logement : Idem, si l’entreprise s’engage à construire des logements pour ses salariés.

Fonctionnement :

• Au Débit (6594) : On constate la charge (ce qui baisse le résultat et l’impôt IS).
• Au Crédit (Classe 1 – 135x) : On augmente les capitaux propres. L’argent « économisé » reste dans l’entreprise, il ne sort pas.

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Exemple : L’Amortissement Dérogatoire

C’est le cas le plus classique.

Scénario :
La société « Maroc Usinage » achète une machine neuve le 1er janvier 2024 pour 100 000 DH.

• Réalité économique : La machine va durer 5 ans. L’amortissement comptable normal (linéaire) est de 20% par an.
  → Amortissement éco : 100000×20% = 20000DH.
• Avantage Fiscal : Pour encourager l’industrie, l’État autorise l’entreprise à amortir cette machine en mode Dégressif (plus vite au début). Le taux dégressif est ici de 40% la première année.
  → Amortissement fiscal : 100000×40%=40000 DH.

Le problème :
Le comptable doit respecter la réalité économique (20 000 DH de charge) mais veut profiter de l’avantage fiscal (déduire 40 000 DH de charge).

La solution :
La différence de 20 000 DH (40 000 – 20 000) est enregistrée comme un « supplément » via le compte 6594.

Enregistrement au Journal (31/12/2024) :

Étape 1 : L’amortissement normal (économique)
On enregistre l’usure réelle dans les charges d’exploitation.

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/12	6193	Dotations aux amortissements des immob. corporelles	20 000
31/12	2833	Amortissements des installations techniques		20 000

Étape 2 : Le supplément fiscal (Amortissement dérogatoire)
On enregistre le « bonus » fiscal pour atteindre le total de 40 000 DH de déduction.

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/12	6594	Dotations non courantes aux provisions réglementées	20 000
		Supplément d’amortissement (Dérogatoire)
31/12	1351	Provisions pour amortissements dérogatoires		20 000

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Résumé de l’impact

Grâce à l’écriture dans le compte 6594 :

1. L’entreprise affiche une charge totale de 40 000 DH (20 000 en 6193 + 20 000 en 6594).
2. Son bénéfice imposable baisse de 40 000 DH.
3. Elle paie moins d’Impôt sur les Sociétés (IS) cette année-là.

Attention : Ce n’est qu’un décalage dans le temps. Les années suivantes, quand l’amortissement dégressif deviendra plus faible que le linéaire, l’entreprise devra faire l’écriture inverse (Reprise sur provisions réglementées – Compte 7594) et paiera alors plus d’impôt.