6595. Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges
Ce compte est débité par les dotations non courantes aux provisions pour risques et charges.
Nature du compte :
Ce compte enregistre une charge (une dotation) calculée par l’entreprise pour faire face à un risque futur ou une charge future qui est probable, mais dont le montant ou l’échéance n’est pas encore fixé définitivement.
Le mot clé : « Non Courantes »
C’est la différence fondamentale avec les autres provisions :
- Si le risque concerne l’activité normale (ex: garantie sur un produit vendu, petit litige avec un salarié)
→on utilise le compte 6195 (Exploitation). - Si le risque concerne un événement exceptionnel, rare et structurel
→on utilise le compte 6595.
Quand l’utilise-t-on ?
On l’utilise pour anticiper des coûts lourds liés à des événements majeurs qui ne se reproduisent pas chaque année, tels que :
- Restructuration d’entreprise : Prévision des coûts de fermeture d’une usine ou d’un plan social (licenciements économiques massifs).
- Litiges exceptionnels : Un procès majeur qui ne relève pas de la gestion courante (ex: litige sur la propriété de la marque ou conflit entre actionnaires).
- Redressement fiscal ou social majeur : Si l’entreprise estime qu’elle va subir un redressement sur des éléments exceptionnels (vente d’actifs) et qu’elle veut provisionner le risque avant de recevoir la notification définitive.
Fonctionnement :
- Au Débit (6595) : On constate la perte probable (diminution du résultat).
- Au Crédit (Classe 1 ou 4) : On crée une « dette probable » au bilan (généralement le compte 1511 Provisions pour litiges ou 1555 Provisions pour charges à répartir).
Exemple
Scénario :
La société « Atlas Céramique » décide, en Décembre 2023, de fermer définitivement l’une de ses anciennes unités de production à Fès pour centraliser l’activité à Casablanca. C’est une décision stratégique unique (non courante).
L’entreprise estime que cette fermeture va entraîner des coûts de licenciement et de démantèlement du site l’année prochaine (2024) pour un montant estimé à 400 000 DH.
Même si l’argent ne sortira qu’en 2024, le principe de prudence oblige l’entreprise à enregistrer cette perte probable dès 2023, l’année où la décision est prise.
Enregistrement au Journal (au 31/12/2023) :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 31/12 | 6595 | Dotations non courantes aux provisions pour risques/charges | 400 000 | |
| Provision pour restructuration (Fermeture usine Fès) | ||||
| 31/12 | 1555 | Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | 400 000 | |
| (Ou 1511 Provision pour litiges/risques selon le cas) |
Que se passe-t-il l’année suivante (2024) ?
Lorsque l’entreprise paiera réellement les indemnités :
- Elle enregistrera la dépense réelle (par la banque).
- Elle annulera la provision devenue sans objet via le compte 7595 (Reprises non courantes), car le risque s’est réalisé.
Point d’attention fiscal (Maroc)
La déductibilité de ces provisions est un sujet sensible lors des contrôles fiscaux.
Pour que la dotation au compte 6595 soit déductible de l’IS :
- Le risque doit être nettement précisé (on ne peut pas provisionner « au cas où »).
- La charge future doit être elle-même déductible (on ne peut pas provisionner une amende fiscale qui ne sera pas déductible).
- Des événements en cours à la clôture de l’exercice doivent rendre la perte probable.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la provision doit être réintégrée fiscalement (l’entreprise paie de l’impôt dessus l’année de la dotation).
