6596. Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation
Ce compte est débité par les dotations non courantes aux provisions pour dépréciation.
Le concept de « Dépréciation » :
Une dépréciation est une perte de valeur d’un élément de l’actif (stock, terrain, titres, créances) qui est probable mais non définitive (contrairement à l’amortissement qui est définitif). C’est ce qu’on appelle « passer une provision pour perte de valeur ». Si la valeur remonte l’année prochaine, on pourra annuler cette écriture.
La spécificité « Non Courante » :
C’est ici que se joue la différence avec les autres comptes de dotations :
- 6196 (Exploitation) : Pour les risques habituels du métier (stock qui se périme, client qui ne paie pas).
- 6396 (Financier) : Pour les pertes de valeur boursières ou sur des titres de participation.
- 6596 (Non Courant) : Pour des pertes de valeur liées à des événements exceptionnels, imprévisibles ou étrangers à l’activité normale de l’entreprise.
Quand l’utilise-t-on ?
On l’utilise lorsque la perte de valeur d’un bien est causée par :
- Une catastrophe naturelle ou un sinistre (incendie, inondation) qui endommage un bien sans le détruire totalement (il perd de la valeur).
- Des changements réglementaires brutaux (ex: un terrain constructible qui devient non constructible par décision de la mairie).
- Des actifs hors exploitation (ex: dépréciation d’une œuvre d’art détenue par l’entreprise).
Fonctionnement :
- Au Débit (6596) : On constate la charge exceptionnelle.
- Au Crédit (Classe 2 ou 3 avec un 9 en 2ème position) : On diminue la valeur de l’actif concerné via un compte de provision (ex: 2930, 3911).
Exemple
Scénario :
La société « Agri-Souss », spécialisée dans l’exportation d’agrumes, possède un terrain nu près de son usine, acheté il y a 5 ans pour 1 000 000 DH. Ce terrain est enregistré en immobilisation (Compte 2311).
En 2024, suite à de fortes inondations exceptionnelles dans la région, une partie du terrain a été ravinée et fragilisée. Le terrain n’est pas détruit, mais un expert immobilier estime qu’en l’état actuel, il ne vaut plus que 800 000 DH sur le marché.
La perte de valeur est de 200 000 DH.
Comme la cause (inondation majeure) est un événement exceptionnel et non courant, l’entreprise utilise le compte 6596.
Enregistrement au Journal (31/12/2024) :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 31/12 | 6596 | Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation | 200 000 | |
| Dépréciation terrain suite inondation (Expertise X) | ||||
| 31/12 | 2930 | Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles | 200 000 | |
| Constatation de la perte de valeur probable |
Lecture du Bilan après écriture :
À l’actif du bilan, le terrain apparaîtra pour sa valeur brute (1 000 000 DH) moins la provision (200 000 DH), soit une valeur nette de 800 000 DH.
Suite logique (Année suivante)
Imaginons qu’en 2025, la commune effectue des travaux de remblaiement et de sécurisation de la zone. Le terrain retrouve sa valeur d’origine de 1 000 000 DH.
La provision n’a plus lieu d’être. L’entreprise va donc l’annuler en utilisant le compte de produits équivalent : 7596. Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 31/12 | 2930 | Prov. pour dépréciation des immob. corporelles | 200 000 | |
| 31/12 | 7596 | Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation | 200 000 |
Cela générera un profit exceptionnel en 2025 qui compensera la perte exceptionnelle de 2024.