6708. Rappels et dégrèvements d’impôts sur les résultats
Ce compte enregistre les rappels et dégrèvements résultant d’un contrôle ou d’une réclamation relatifs aux impôts sur les résultats.
Ce compte gère les corrections de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le Revenu (IR) concernant les années passées.
Il est mouvementé généralement à la suite d’un Contrôle Fiscal.
La distinction fondamentale :
Il ne faut surtout pas confondre ce compte avec le 6582 (Rappels d’impôts autres qu’IS).
- Si le fisc vous réclame un supplément de TVA ou de Taxe Professionnelle
→Compte 6582. - Si le fisc vous réclame un supplément d’IS (Impôt sur les Sociétés)
→Compte 6708.
Fonctionnement (Deux sens) :
- Rappels (Au Débit) : C’est une mauvaise nouvelle. L’inspecteur des impôts a jugé que vous n’aviez pas payé assez d’IS les années précédentes. Vous devez payer un supplément.
- Dégrèvements (Au Crédit) : C’est une bonne nouvelle. Suite à une réclamation de votre part (contentieux), l’administration admet que vous avez payé trop d’impôt et annule une partie de la dette ou vous rembourse.
Structure de la dette fiscale :
Lors d’un redressement d’IS, le montant total réclamé se divise souvent en deux :
- Le Principal (le montant de l’impôt qui manquait)
→C’est ce qui va en 6708. - Les Pénalités (l’amende pour le retard/erreur)
→Cela va en 6551 (Pénalités et amendes fiscales).
Exemple
Scénario :
La société « Maroc Digital », soumise à l’IS, subit un contrôle fiscal en 2024 portant sur l’exercice 2021.
L’inspecteur rejette certaines charges de 2021 (des voyages personnels du dirigeant passés en frais généraux). En rejetant ces charges, le bénéfice de 2021 augmente mathématiquement, et donc l’impôt IS de 2021 aurait dû être plus élevé.
L’administration envoie une notification de redressement définitif :
- Supplément d’IS (Principal) : 40 000 DH.
- Majorations de retard et amendes : 8 000 DH.
- Total à payer : 48 000 DH.
Enregistrement au Journal (en 2024) :
L’entreprise doit enregistrer la dette envers l’État.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 15/09 | 6708 | Rappels et dégrèvements d’impôts sur les résultats | 40 000 | |
| Rappel IS (Principal) suite contrôle 2021 | ||||
| 15/09 | 6551 | Pénalités et amendes fiscales | 8 000 | |
| Majorations sur redressement IS | ||||
| 15/09 | 4453 | État, impôts sur les résultats | 48 000 | |
| Dette fiscale globale suite redressement |
Point d’attention fiscal (Important)
Est-ce que cette charge de 40 000 DH (compte 6708) va réduire mon impôt de l’année 2024 ?
NON.
L’Impôt sur les Sociétés n’est jamais déductible. On ne peut pas déduire l’impôt de l’impôt.
- Les 40 000 DH (6708) sont à réintégrer (non déductibles).
- Les 8 000 DH (6551) sont à réintégrer (non déductibles car ce sont des pénalités).
Donc, comptablement, le résultat de l’entreprise baisse de 48 000 DH, mais fiscalement, l’entreprise paiera son IS 2024 comme si cette charge n’existait pas.
