7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires

Ce compte enregistre au crédit le produit hors taxes de la propriété industrielle (licences, brevets, marques, …) par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

1. De quoi s’agit-il ? (La location d’idées)
Ce compte enregistre les revenus générés par la Propriété Intellectuelle ou Industrielle de l’entreprise.
Contrairement à la vente d’une marchandise ou d’un service actif (où l’on fournit un travail immédiat), ici l’entreprise gagne de l’argent parce qu’elle autorise un tiers à utiliser quelque chose qu’elle possède :

• Une Marque (ex: Franchise).
• Un Brevet (ex: Une invention technique).
• Un Logiciel (ex: Licence d’utilisation).
• Un Procédé de fabrication (Savoir-faire / Know-how).

2. Distinction importante :

• Si vous vendez définitivement le brevet (vous ne le possédez plus) → C’est une cession d’immobilisation (Produits non courants – 7513).
• Si vous louez l’usage du brevet contre un paiement régulier (Redevance / Royalty) → C’est un produit d’exploitation (7126).

3. Fonctionnement :

• Le compte est Crédité du montant HT.
• C’est une opération soumise à la TVA (généralement 20%), créditée au compte 4455.

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Bio-Cosmétique Maroc » a inventé une formule spéciale de crème à base d’huile d’argan et a déposé un brevet.
Elle ne possède pas d’usine assez grande pour produire pour tout le monde. Elle signe donc un contrat avec une autre usine, « Laboratoire X », l’autorisant à fabriquer et vendre cette crème.

En échange, « Laboratoire X » doit payer à « Bio-Cosmétique Maroc » une redevance (royalty) de 5% sur ses ventes.
Au mois d’Octobre, « Laboratoire X » a vendu pour 200 000 DH de crème. La redevance due est donc de 10 000 DH HT.

• Montant de la redevance (HT) : 10 000 DH.
• TVA (20%) : 2 000 DH.
• Total TTC à facturer : 12 000 DH.

L’écriture comptable au journal (chez « Bio-Cosmétique Maroc » – le propriétaire du brevet) :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/10	3421	Clients (Laboratoire X)	12 000
31/10	7126	Redevances pour brevets, marques…		10 000
31/10	4455	État – T.V.A facturée		2 000
		Facture n° R-10 (Redevance Octobre)

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7126) : On inscrit 10 000 DH. C’est le revenu généré par l’actif incorporel (le brevet). L’entreprise gagne cet argent sans avoir fabriqué la crème elle-même, simplement en louant sa « formule ».
2. Au Crédit (4455) : La mise à disposition d’un brevet est considérée comme une prestation de service soumise à la TVA.
3. Au Débit (3421) : Le partenaire (Laboratoire X) a une dette envers nous.

Autre exemple fréquent : La Franchise
Si vous possédez une chaîne de restauration (ex: une pizzeria connue) et qu’un entrepreneur à Marrakech veut ouvrir un restaurant sous votre enseigne, il vous paiera chaque mois une somme pour avoir le droit d’utiliser votre Marque. Vous enregistrerez cette somme dans le compte 7126.