7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires

Ce compte enregistre au crédit le produit hors taxes de la propriété industrielle (licences, brevets, marques, …) par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».