7161. Subventions d’exploitations reçues de l’exercice
Ce compte enregistre les montants de ces subventions, à son crédit, par le débit du compte 3451 – « Subventions à recevoir » ou d’un compte de trésorerie.
Qu’est-ce que ce compte ?
Ce compte enregistre des aides financières accordées par l’État, des collectivités locales ou des tiers publics à l’entreprise pour l’aider à faire face à ses dépenses courantes (charges d’exploitation) ou pour compenser une insuffisance de prix de vente (par exemple, pour des produits de première nécessité dont le prix est bloqué par l’État).
La différence clé :
Il ne faut pas confondre ce compte avec :
- Les subventions d’investissement (Classe 1) : Qui servent à acheter des machines ou des bâtiments.
- Les subventions d’équilibre : Qui servent à combler une perte globale de l’entreprise.
La subvention d’exploitation (7161) sert à payer les salaires, les matières premières, ou à soutenir l’activité au quotidien. Elle est considérée comme un produit imposable de l’année.
Le mécanisme comptable :
Selon le principe de la comptabilité d’engagement, la subvention doit être enregistrée dès qu’elle est acquise (dès qu’on a la notification officielle qu’on va la recevoir), même si l’argent n’est pas encore sur le compte bancaire.
Exemple
Contexte :
La société « MAROC EDIT », une maison d’édition basée à Casablanca, publie des livres culturels.
Pour encourager la culture, le Ministère de la Culture lui accorde une aide financière pour financer l’impression d’une nouvelle collection de livres scolaires.
- Montant de l’aide : 60 000 DH.
- Date de la notification (décision officielle reçue par courrier) : 15 novembre 2023.
- Date du virement bancaire effectif : 10 janvier 2024.
Étape 1 : À la notification (15/11/2023)
L’entreprise a le droit de recevoir l’argent. C’est un produit de l’exercice 2023. Comme l’argent n’est pas encore là, on utilise le compte de créance « Subventions à recevoir ».
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3451 | État – Subventions à recevoir | 60 000 | |
| 7161 | Subventions d’exploit. reçues de l’ex. | 60 000 | |
| Libellé : Notification subvention Ministère Culture |
Impact sur 2023 : Le résultat de l’entreprise augmente de 60 000 DH (compte de produit 7161), ce qui permet de compenser les charges d’impression des livres. L’entreprise paiera de l’impôt sur ce montant en 2023.
Étape 2 : À l’encaissement (10/01/2024)
L’argent arrive sur le compte bancaire. On solde la créance. Notez que le compte 7161 n’est plus utilisé ici (car le produit a déjà été comptabilisé en 2023).
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banques (Trésorerie) | 60 000 | |
| 3451 | État – Subventions à recevoir | 60 000 | |
| Libellé : Avis de crédit subvention culture |
Résumé
- Le compte 7161 augmente le bénéfice de l’entreprise.
- Il concerne les aides pour le fonctionnement quotidien (Exploitation).
- Il est crédité dès que l’entreprise est certaine de recevoir l’argent (Notification), par le débit d’un compte de créance (3451) si le virement n’est pas immédiat.
