7182. Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation

Ce compte est crédité du montant des loyers reçus par le débit d’un compte de trésorerie ou d’un compte de tiers.

Ces revenus qui ne proviennent pas des activités ordinaires de l’entreprise ne sont donc pas à inclure dans le chiffre d’affaires, d’où leur classement à ce poste.

Ce compte enregistre les loyers perçus par une entreprise propriétaire d’un bien immobilier (appartement, local, terrain) qu’elle n’utilise pas pour ses propres besoins professionnels, mais qu’elle loue à des tiers pour gagner de l’argent.

La distinction capitale : Le Chiffre d’Affaires vs Autres Produits
Le point clé de ce compte est la notion d’activité « ordinaire » ou « principale » :

  • Si vous êtes une agence immobilière ou une société foncière : Louer des biens est votre métier. Les loyers vont dans le compte 712x (Ventes de services produits) et font partie de votre Chiffre d’Affaires.
  • Si vous êtes une usine de chaussures (par exemple) : Votre métier est de vendre des chaussures. Si vous possédez un local vide que vous louez, ce n’est pas votre métier principal. C’est un revenu « accessoire ». Ces loyers vont donc dans le compte 7182 et ne font pas partie du chiffre d’affaires commercial, mais des « Autres produits d’exploitation ».

« Non affecté à l’exploitation » : Cela signifie que l’immeuble ne sert pas d’usine, de bureau ou de magasin pour l’entreprise elle-même.


Exemple

Contexte :
La société « AGRO-FOOD MAROC » est une entreprise industrielle qui produit des conserves de poisson à Safi. C’est son activité principale.

Cependant, l’entreprise est propriétaire d’un vieil immeuble de bureaux à Casablanca qu’elle n’utilise plus. Au lieu de le vendre, elle décide de louer le rez-de-chaussée à un cabinet d’avocats.

  • Loyer mensuel convenu : 10 000 DH (Hors Taxe).
  • Date : Le 31 janvier 2024, la société reçoit le virement du cabinet d’avocats.

Note : La location de locaux professionnels est soumise à la TVA (20%). Pour cet exemple, nous allons montrer l’écriture complète.

Calcul :

  • Loyer (Produit 7182) : 10 000 DH
  • TVA Facturée (État 4455) : 10 000 x 20% = 2 000 DH
  • Total reçu en banque (TTC) : 12 000 DH

Écriture comptable au 31/01/2024 :

N° CompteLibellé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
5141Banques12 000
7182Revenus des immeubles non aff. à l’expl.10 000
4455État – TVA Facturée2 000
Libellé : Loyer Janvier – Cabinet Avocats

Résumé de l’impact sur le CPC

  1. Chiffre d’Affaires (Rubrique 711/712) : 0 DH (Ce loyer n’est pas compté comme une vente de conserves).
  2. Autres produits d’exploitation (Rubrique 718) : + 10 000 DH.
  3. Résultat d’exploitation : Il augmente de 10 000 DH.

Ce compte permet de bien séparer la performance du métier de base (vendre des conserves) des revenus annexes (rente immobilière).