7186. Transfert de pertes sur opérations faites en commun

Lorsque l’entreprise est gérante des opérations faites en commun, la quote-part des résultats déficitaires revenant aux autres partenaires, est enregistrée au crédit du compte 7186 – « Transfert de pertes sur opérations faites en commun ».

Le contexte :
Ce compte est utilisé exclusivement par l’entreprise qui est Gérante d’une Société en Participation (SEP) ou d’un groupement momentané.
L’entreprise Gérante est celle qui enregistre toutes les factures (achats et ventes) du projet commun dans sa propre comptabilité.

Le problème :
Si le projet commun se solde par une Perte (Déficit), cela signifie que l’entreprise Gérante a enregistré beaucoup plus de charges (Classe 6) que de produits dans ses livres.
Si elle ne fait rien, elle va supporter 100% de la perte seule, ce qui est contraire à l’accord de partenariat.

La solution (Le compte 7186) :
L’entreprise Gérante doit demander à ses partenaires de payer leur part de la perte.

• L’argent (ou la créance) que l’entreprise Gérante récupère de ses partenaires est considéré comme un Produit pour elle.
• Ce produit sert à « compenser » les charges excessives qu’elle a supportées pour le compte des autres.
• On appelle cela un « Transfert de pertes » car la Gérante prend une partie de la perte qui est chez elle et l’envoie chez le partenaire.

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Exemple

Contexte :
La société « TRAVAUX NORD » (Gérante) et la société « FINANCE SUD » (Associée) s’associent pour un projet immobilier risqué.
L’accord stipule que les résultats (bénéfices ou pertes) sont partagés à 50% / 50%.

La société « TRAVAUX NORD » gère tout. À la fin du projet, voici le bilan de l’opération dans les comptes de « TRAVAUX NORD » :

• Charges payées (Matériaux, études) : 600 000 DH.
• Ventes réalisées (Appartements vendus) : 400 000 DH.
• Résultat du projet : Perte de – 200 000 DH.

Actuellement, « TRAVAUX NORD » supporte seule les 200 000 DH de perte dans sa comptabilité.

Calcul de la répartition :
« FINANCE SUD » doit supporter 50% de la perte.
200 000 DH x 50% = 100 000 DH.

« FINANCE SUD » doit donc verser 100 000 DH à « TRAVAUX NORD » pour combler le trou.

Écriture comptable chez « TRAVAUX NORD » (La Gérante) :
Elle enregistre la « facturation » de la perte à son partenaire.

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
3488	Autres débiteurs divers (Partenaire)	100 000
7186	Transfert de pertes sur op. en commun		100 000
	Libellé : Refacturation de 50% de la perte du projet

(Si le partenaire paie immédiatement par chèque, on débitera le compte 5141 Banques à la place du 3488).

Analyse de l’impact pour la Gérante

Regardons le compte de résultat de l’entreprise Gérante « TRAVAUX NORD » pour ce projet :

• Charges réelles : – 600 000 DH
• Chiffre d’affaires : + 400 000 DH
• Transfert de perte (7186) : + 100 000 DH (Considéré comme un produit)

Résultat final pour la Gérante : (-600k + 400k + 100k) = – 100 000 DH.

Conclusion : Grâce au compte 7186, l’entreprise Gérante ne supporte plus que sa propre part de la perte (100 000 DH) et non la totalité. Le mécanisme a fonctionné.