7197. Transferts des charges d’exploitation
Ce compte est crédité du montant des charges d’exploitation à transférer :
– Soit à un compte de bilan (par exemple en « charges à répartir sur plusieurs exercices ») ;
– Soit à d’autres comptes de charges, notamment de charges non courantes (les charges considérées d’exploitation sont en définitive jugées non courantes).
Dans l’un et l’autre cas, il s’agit, le plus souvent, de montants de charges que l’on ne peut déterminer qu’a posteriori, au moyen de calculs extra comptables, ou à l’aide d’une comptabilité analytique.
En comptabilité, on enregistre généralement les dépenses (charges) « par nature » au moment où elles surviennent (ex: achat de fournitures, paiement de loyer, salaires).
Cependant, à la fin de l’année (lors des travaux d’inventaire), on peut se rendre compte que certaines de ces dépenses ne doivent pas peser sur le résultat d’exploitation de l’année en cours, ou du moins pas entièrement.
Le compte 7197 est un compte de « produit » (Classe 7) qui fonctionne comme un mécanisme de neutralisation ou de déplacement. En créditant ce compte, on annule l’impact d’une charge précédemment enregistrée pour :
- L’envoyer au Bilan (Actif) : Pour transformer une charge en immobilisation (ex : charges à répartir sur plusieurs années).
- L’envoyer vers le Non-Courant : Si une charge a été enregistrée en exploitation alors qu’elle est exceptionnelle.
En résumé : Ce compte sert à « sortir » une dépense du compte de résultat d’exploitation pour la mettre ailleurs.
Mécanisme comptable
- Débit : On débite le compte de destination (souvent un compte de l’actif immobilisé classe 2, ou un autre compte de charge).
- Crédit : On crédite le compte 7197, ce qui augmente les produits et donc annule l’effet de la charge initiale sur le bénéfice.
Exemple : Les Frais de Constitution (Charges à répartir)
C’est l’exemple le plus classique au Maroc.
Contexte :
La société « MAROC TEXTILE SARL » vient de se créer en 2024. Pour sa constitution, elle a engagé diverses dépenses courantes durant l’année :
- Honoraires de l’avocat et du notaire : 15 000 DH
- Frais de publicité légale et timbres : 5 000 DH
Total des dépenses : 20 000 DH.
La société ne veut pas supporter ces 20 000 DH entièrement sur le résultat de 2024 (car cela plomberait son résultat de première année). Elle décide, conformément à la loi, d’immobiliser ces frais pour les amortir (les étaler) sur 5 ans. C’est ce qu’on appelle des « Frais préliminaires ».
Étape 1 : Enregistrement courant (durant l’année 2024)
Au moment où les factures arrivent, le comptable les enregistre normalement par nature.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| JJ/MM | 6136 | Rémunérations d’intermédiaires (Notaire) | 15 000 | |
| JJ/MM | 6167 | Impôts, taxes et droits assimilés | 5 000 | |
| JJ/MM | 5141 | Banque | 20 000 |
À ce stade, le résultat d’exploitation est diminué de 20 000 DH.
Étape 2 : Transfert de charges (au 31/12/2024 – Inventaire)
Pour activer ces charges (les mettre au bilan) et annuler leur impact immédiat, on utilise le compte 7197.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 31/12 | 2111 | Frais de constitution (Bilan – Actif) | 20 000 | |
| 31/12 | 7197 | Transferts de charges d’exploitation | 20 000 |
Analyse de l’opération :
- Au compte de résultat (CPC) :
- Charges (Classe 6) = 20 000 DH.
- Produits (Compte 7197) = 20 000 DH.
- Impact sur le résultat = 0 DH. (L’opération est neutralisée pour 2024).
- Au Bilan :
- Un actif « Frais de constitution » apparaît pour 20 000 DH.
- La suite (Amortissement) :
- Puisque la société étale cela sur 5 ans, elle passera une dotation aux amortissements de 4 000 DH (20 000 / 5) chaque année dans le compte 619. Ainsi, la charge est bien répartie sur plusieurs exercices.
Autre exemple (Reclassement)
Imaginez qu’une entreprise a enregistré une dépense en « 61… Charges d’exploitation » par erreur, et réalise à l’inventaire que c’est une charge purement exceptionnelle (non liée à l’activité normale, ex: une grosse amende pénale enregistrée par erreur en frais divers).
Elle pourrait faire :
- Débit : 658… (Charges non courantes)
- Crédit : 7197 (Transfert de charges d’exploitation)
Ceci permet de « nettoyer » le Résultat d’Exploitation pour que l’analyse financière soit correcte.
