7328. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés des exercices antérieurs
Ce compte enregistre à son crédit les mêmes revenus signalés ci-dessus afférents aux exercices antérieurs et régularisés au cours de l’exercice.
La contrepartie à débiter est le compte 3487 – « Créances rattachées aux autres débiteurs » ou un compte de trésorerie.
Ce compte est un compte de régularisation.
En comptabilité, il y a un principe fondamental appelé l’indépendance des exercices : une charge ou un produit doit être enregistré l’année où il survient.
Cependant, il arrive parfois qu’un revenu financier (comme un dividende) lié à l’année dernière (N-1) ait été oublié ou que l’information ne soit arrivée au comptable qu’après la clôture du bilan.
Puisque les comptes de l’année précédente sont fermés et intouchables, on doit enregistrer ce gain sur l’année en cours (N). Mais pour ne pas fausser l’analyse de la performance de l’année actuelle, on n’utilise pas les comptes classiques (7321 ou 7325). On utilise ce compte spécifique 7328 pour dire : « Ceci est un produit financier, mais il concerne en réalité le passé ».
En résumé : C’est une séance de rattrapage pour des dividendes oubliés.
Mécanisme comptable
- Crédit : On crédite le compte 7328. Cela augmente le bénéfice de l’année en cours, mais les analystes financiers sauront qu’il s’agit d’un élément exceptionnel lié au passé.
- Débit : On débite généralement le compte 5141 Banque (si on reçoit l’argent directement) ou un compte de créance si on régularise juste le papier.
Exemple : Le dividende oublié
Contexte :
Nous sommes en 2024. Le comptable de la société « RABAT INVEST » révise les relevés bancaires.
La société détient des titres de participation dans une filiale.
- L’erreur (Année 2023) : En juin 2023, la filiale avait décidé de distribuer des dividendes. La part de « RABAT INVEST » était de 30 000 DH. Malheureusement, le courrier s’est perdu et le virement a traîné. Le comptable n’a rien enregistré en 2023. Le bilan 2023 a été clôturé sans cette somme.
- La découverte (Année 2024) : Le 15 février 2024, le virement de 30 000 DH arrive enfin sur le compte bancaire, avec la mention « Dividendes exercice 2022 (payés en retard) ».
Le comptable ne peut pas rouvrir le bilan 2023. Il doit enregistrer l’entrée d’argent en 2024.
Problème : S’il utilise le compte classique 7321 (Revenus des titres de participation), on croira que ces 30 000 DH sont la performance de 2024. Or, c’est la performance de 2023 (ou avant).
Solution : Il utilise le compte 7328.
Écriture comptable (au 15/02/2024)
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 15/02 | 5141 | Banque | 30 000 | |
| 15/02 | 7328 | Prod. des titres… des exercices antérieurs | 30 000 |
Analyse de l’impact :
- Trésorerie : La banque augmente de 30 000 DH (réel).
- CPC (Compte de résultat) : Le produit est bien enregistré et imposé en 2024, mais il est clairement identifié comme venant d’un « exercice antérieur ». Cela permet aux lecteurs du bilan de comprendre que ce n’est pas un revenu récurrent de l’année 2024.