7397. Transfert de charges financières

Ce compte est utilisable essentiellement pour transférer notamment la quote-part des charges financières à incorporer dans le coût de production soit :

– Au débit des comptes d’immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
– A un compte de stocks, cas des entreprises ayant un cycle d’exploitation d’une et plus d’une année (promoteurs immobiliers, chantiers navals, …).

C’est un compte de Produits Financiers.
Cependant, ce n’est pas un produit qui rapporte de l’argent (cash). C’est un compte de « technique comptable » utilisé pour déplacer (transférer) une charge vers un compte d’actif.

Le Concept : « L’activation des frais financiers »
En temps normal, les intérêts payés sur un emprunt sont une charge pure (perte définitive pour l’année).
Mais, si cet emprunt a servi spécifiquement à construire ou fabriquer quelque chose de long à produire (un immeuble, un navire, une usine), le Plan Comptable Marocain autorise (sous conditions) à considérer que ces intérêts font partie du coût de revient de la chose construite.

Le Mécanisme :

1. Pendant l’année, vous payez les intérêts à la banque → Enregistrés en Charge (6311).
2. À la fin de l’année, vous décidez que ces intérêts ne doivent pas peser sur le résultat mais augmenter la valeur de votre actif.
3. Vous annulez l’effet de la charge en créditant le 7397 et vous augmentez la valeur de l’actif (Stock ou Immobilisation).

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Exemple

Imaginons une société de Promotion Immobilière « Atlas Bâtiment ».
Son cycle d’exploitation est long (plus d’un an pour construire un immeuble).

La Situation :
En Janvier de l’année N, la société commence la construction d’une résidence. Pour financer le chantier, elle contracte un emprunt bancaire spécifique.
La construction dure toute l’année et n’est pas finie au 31 décembre.

• Montant des intérêts payés à la banque durant l’année N : 120.000 DH.
• Coût des matériaux et main d’œuvre (hors intérêts) : 5.000.000 DH.

Traitement Comptable :

Étape 1 : Enregistrement courant (durant l’année)
À chaque échéance mensuelle, le comptable a enregistré les intérêts normalement.

• Débit 6311 (Intérêts des emprunts) : 120.000 (cumul)
• Crédit 5141 (Banque) : 120.000

Problème : Si on s’arrête là, l’entreprise a une charge énorme de 120.000 DH qui plombe son résultat, alors qu’elle n’a encore rien vendu. Ces intérêts ont servi à créer de la valeur (l’immeuble).

Étape 2 : Le transfert de charges (Inventaire 31/12/N)
L’entreprise décide d’incorporer ces frais financiers dans le coût du stock d’immeuble (car le cycle est > 12 mois).

Écriture au journal :

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/12	3131	Stocks de produits en cours (Immeuble)	120.000
31/12	7397	Transfert de charges financières		120.000
		Incorporation des intérêts au coût de production

Analyse de l’opération :

1. Impact sur le Résultat :
   • Charge (6311) : – 120.000 DH
   • Produit (7397) : + 120.000 DH
   • Effet net : 0 DH. L’opération est neutre pour le résultat de l’année.
2. Impact sur le Bilan (Patrimoine) :
   • La valeur du stock (l’immeuble en cours) augmente de 120.000 DH. Au lieu de valoir 5.000.000 DH, il vaut maintenant 5.120.000 DH dans les livres.

Pourquoi ?
Quand l’entreprise vendra les appartements (dans 2 ans par exemple), le coût de revient sera plus élevé. La marge sera calculée sur ce coût total. Cela permet de rattacher la charge des intérêts à l’année où l’on vendra l’immeuble (principe de rattachement des charges aux produits).

Autre cas possible (Immobilisation)

Si une entreprise construit sa propre machine (Immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même) :

• Débit : 239 (Immobilisations corporelles en cours)
• Crédit : 7397 (Transfert de charges financières)
  Le principe est exactement le même : le coût de la machine augmente, et la charge d’intérêt est neutralisée.