7514. Produits des cessions des immobilisations financières (droits de propriété)

Ce compte est crédité du prix de cession des titres de participation et des autres titres immobilisés (droit de propriété).

1. Qu’est-ce que le compte 7514 ?

  • Intitulé : Produits des cessions des immobilisations financières (droits de propriété).
  • De quoi parle-t-on ? Ce compte concerne la vente de titres financiers que l’entreprise détenait sur le long terme.
  • « Droits de propriété » : Cela signifie qu’on parle d’actions ou de parts sociales. En possédant ces titres, l’entreprise était « propriétaire » d’une partie d’une autre société.
  • Distinction importante :
    • Si l’entreprise achète des actions pour spéculer à court terme (quelques jours/semaines), c’est de la trésorerie (TVP). Leur vente ne va pas ici.
    • Le compte 7514 est réservé aux Titres de Participation (achetés pour contrôler ou influencer une autre société) ou aux Autres Titres Immobilisés (gardés durablement).

2. Fonctionnement du compte

  • Au CRÉDIT (Le produit) : On inscrit le Prix de Vente global des titres dans le compte 7514.
    • Note importante : La cession de titres financiers (actions, parts sociales) n’est généralement pas soumise à la TVA. Le montant est donc net.
  • Au DÉBIT (L’argent reçu ou à recevoir) :
    • Compte 5141 « Banque » (si le paiement est immédiat).
    • Compte 3481 « Créances sur cessions d’immobilisations » (si l’acheteur paie plus tard).

3. Exemple

Imaginons la société « Maroc Invest », une holding qui détient des parts dans plusieurs entreprises.

La situation :
« Maroc Invest » possède 5 000 actions de la société « Brique du Nord » (classées en Titres de Participation).
Le 20 octobre, elle décide de vendre 1 000 de ces actions à un investisseur privé pour dégager de la trésorerie.

  • Prix de vente négocié : 200 DH par action.
  • Nombre d’actions vendues : 1 000.
  • Montant total de la cession : 1 000 x 200 = 200 000 DH.
  • Paiement : Par virement bancaire immédiat.
  • TVA : Aucune (opération financière exonérée/hors champ).

L’écriture comptable au journal :

N° CompteLibellé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
5141Banque200 000
(L’argent arrive sur le compte)
7514Prod. cessions immob. financières (dr. prop)200 000
(Prix de cession : 1000 actions x 200 DH)

4. Complément indispensable : La VNA (Sortie de l’actif)

Le compte 7514 ne vous dit pas si vous avez gagné de l’argent (plus-value) ou perdu de l’argent (moins-value). Il dit juste combien vous avez encaissé.

Pour déterminer le résultat de l’opération, il faut comptabiliser la « sortie » des titres au prix auquel vous les aviez achetés à l’origine.

Suite de l’exemple :
Supposons que « Maroc Invest » avait acheté ces actions il y a 5 ans au prix de 150 DH l’unité.

  • Valeur d’origine (VNA) : 1 000 x 150 = 150 000 DH.

Il faudra passer une seconde écriture :

  • Débit du compte 6514 – VNA des immobilisations financières cédées pour 150 000 DH.
  • Crédit du compte 2510 – Titres de participation pour 150 000 DH.

Analyse du résultat :

  • Produit (7514) : 200 000 DH
  • Charge (6514) : 150 000 DH
  • Plus-value financière : + 50 000 DH.
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