7561. Subventions d’équilibre reçues de l’exercice
Ce compte est crédité des subventions d’équilibre reçues de l’exercice par le débit d’un compte de trésorerie ou du compte 3451 – « Subventions à recevoir ».
1. Qu’est-ce que le compte 7561 ?
- Intitulé : Subventions d’équilibre reçues de l’exercice.
- Classe 75 (Produits non courants) : La subvention d’équilibre est classée en « Non courant » car elle a un caractère exceptionnel.
- Son but : Cette subvention est une aide financière versée (souvent par l’État, une collectivité locale ou une société mère) pour combler un déficit (une perte) global de l’entreprise.
- L’objectif : Elle sert à remettre les compteurs à zéro ou à éviter la faillite. On l’appelle « d’équilibre » car elle permet d’équilibrer le résultat (Total Produits = Total Charges).
La différence avec les autres subventions :
- Subvention d’investissement : Pour acheter une machine ou construire un bâtiment.
- Subvention d’exploitation : Pour compenser un manque à gagner sur un produit spécifique (ex: l’État paie une partie du prix de la farine pour qu’elle reste abordable).
- Subvention d’équilibre (7561) : Pour sauver l’entreprise qui a fait des pertes sur l’ensemble de son activité.
2. Fonctionnement du compte
- Au CRÉDIT (Le gain) : On enregistre le montant total de l’aide accordée dans le compte 7561. Cela augmente le résultat de l’entreprise.
- Au DÉBIT (L’argent) :
- Si l’argent est viré immédiatement : un compte de Trésorerie (Banque 5141).
- Si l’aide est notifiée (promise par écrit) mais pas encore versée : le compte 3451 « Subventions à recevoir ».
3. Exemple
Prenons l’exemple de la société « Transport Urbain de Rabat » (TUR), une entreprise qui gère des bus.
La situation :
L’année 2023 a été difficile (hausse du prix du carburant). Au mois de décembre, la comptabilité prévisionnelle montre que l’entreprise va finir l’année avec une perte (un déficit) de 300 000 DH.
Comme c’est un service public indispensable, la Commune (la Mairie) décide d’intervenir.
Le 28 décembre 2023, la Commune envoie une notification officielle accordant une subvention de 300 000 DH pour éponger cette perte. L’argent sera viré en janvier 2024.
L’analyse :
- L’aide sert à compenser une perte globale
→C’est une Subvention d’équilibre. - L’accord est signé en 2023
→Il faut l’enregistrer dans le bilan 2023. - L’argent n’est pas encore là
→On utilise le compte de créance « Subventions à recevoir ».
L’écriture comptable au journal (au 28/12/2023) :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3451 | Subventions à recevoir | 300 000 | |
| (L’État/Commune nous doit cet argent) | |||
| 7561 | Subventions d’équilibre reçues | 300 000 | |
| (Produit qui annule la perte de l’année) |
Conséquence sur le résultat :
Avant cette écriture, l’entreprise avait une perte de -300 000 DH.
Après cette écriture (ajout d’un produit de +300 000 DH), le résultat devient 0 DH. L’équilibre est rétabli.
4. Et quand l’argent arrive ?
En Janvier 2024, quand la Commune fait le virement bancaire, on solde la créance :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banque | 300 000 | |
| 3451 | Subventions à recevoir | 300 000 |
(Le compte 7561 n’est plus utilisé ici, car le produit a déjà été compté en 2023).
