7568. Subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs
Ce compte est crédité des subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs.
1. Qu’est-ce que le compte 7568 ?
- Intitulé : Subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs.
- Le concept : (une aide pour combler un déficit/une perte), MAIS avec un décalage dans le temps.
- Le scénario : L’entreprise a fait une perte l’année dernière (Année N-1). Les comptes de l’année dernière sont fermés et définitifs. Cette année (Année N), l’État ou la société mère décide de nous donner de l’argent pour couvrir cette vieille perte.
- Pourquoi un compte spécifique ? Pour la clarté de l’information financière. Si on utilisait le compte normal (7561), on ferait croire que cette aide concerne l’activité de cette année. En utilisant le 7568, on signale : « C’est un produit exceptionnel qui corrige une situation du passé ».
2. Fonctionnement du compte
- Au CRÉDIT : On enregistre le montant de l’aide accordée.
- Au DÉBIT :
- Le compte 3451 « Subventions à recevoir » (si l’on a la notification écrite mais pas encore l’argent).
- Le compte 5141 « Banque » (si le virement arrive directement).
3. Exemple
Prenons l’exemple de « Maghreb Édition », une société de presse écrite.
Le contexte (Le Passé – 2022) :
L’année 2022 a été catastrophique. La société a terminé l’année avec une perte de 150 000 DH. Les comptes 2022 ont été clôturés le 31 mars 2023. Cette perte est inscrite au bilan dans les capitaux propres (en report à nouveau négatif).
L’événement (Le Présent – 2023) :
Le 20 Juin 2023, le Ministère de la Culture, après étude du dossier, décide d’accorder une aide exceptionnelle pour soutenir la presse en difficulté. Il envoie un courrier accordant une subvention de 150 000 DH spécifiquement pour « combler le déficit de l’exercice 2022 ».
L’analyse :
On ne peut plus toucher aux comptes de 2022 (ils sont fermés). On doit enregistrer ce gain en 2023. Comme cela concerne 2022, on utilise le compte des « exercices antérieurs ».
L’écriture comptable au journal (Date : 20/06/2023) :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3451 | Subventions à recevoir | 150 000 | |
| (L’État s’est engagé par courrier) | |||
| 7568 | Subv. d’équilibre reçues exercices antérieurs | 150 000 | |
| (Produit sur exercice 2023, concernant 2022) |
4. Résumé de la différence entre 7561 et 7568
C’est uniquement une question de timing entre la perte et la décision d’aide :
- Compte 7561 :
- L’entreprise fait une perte en 2023.
- L’aide est accordée en 2023.
- Tout se passe la même année.
- Compte 7568 :
- L’entreprise a fait une perte en 2022 (comptes fermés).
- L’aide est accordée en 2023.
- L’aide arrive « en retard » par rapport à la perte.
