7582. Dégrèvement d’impôts (autres qu’impôts sur les résultats)

Ce compte reçoit, au crédit, les dégrèvements définitifs sur les impôts autres que les impôts sur les résultats, par le débit d’un compte du poste Etat ou d’un compte de trésorerie.

Il est rappelé que les dégrèvements sur les impôts sur les résultats sont enregistrés directement au crédit des comptes de la rubrique 67.