7594. Reprises non courantes sur provisions réglementées
Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions réglementées par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 135.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
– Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
– Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
Le concept clé : La différence entre l’économique et le fiscal
Pour comprendre ce compte, il faut comprendre les Amortissements Dérogatoires.
- Amortissement économique : La vraie perte de valeur de la machine (ex: linéaire sur 10 ans).
- Amortissement fiscal : L’État permet parfois d’amortir plus vite pour payer moins d’impôts au début (ex: dégressif ou accéléré).
- La différence : Cette différence (le « bonus » fiscal) est stockée dans le compte 135 – Provisions réglementées.
À quoi sert le compte 7594 ?
Ce compte sert à annuler ou réduire ce stock de « bonus fiscal » (le compte 135).
On l’utilise généralement dans deux cas :
- Le retour à la normale : Au bout de quelques années, l’avantage fiscal s’inverse. On doit « rembourser » l’avantage en reprenant la provision (ce qui augmente le bénéfice imposable).
- La correction d’erreur : Si l’entreprise a constitué trop de provisions réglementées par le passé (erreur de calcul ou avantage fiscal non justifié), elle doit annuler cet excès.
Exemple (Cas : Correction d’une provision excessive)
Scénario :
L’entreprise « PLASTIQUE MAROC ».
- En 2022 (Passé) : L’entreprise a acheté une machine très coûteuse. Pour réduire ses impôts, le comptable a appliqué un amortissement dérogatoire massif. Il a doté le compte 1351 (Provisions pour amortissements dérogatoires) de 60 000 DH.
- En 2023 (Présent) : Un audit fiscal révèle que l’entreprise n’avait pas le droit d’appliquer ce régime de faveur sur cette machine spécifique. La provision de 60 000 DH est donc injustifiée et doit être annulée.
Analyse comptable :
- Le compte 1351 contient 60 000 DH (au Crédit du bilan).
- Il faut le vider (le débiter).
- La contrepartie est un produit (gain) non courant, car on annule une charge passée indue.
Écritures Comptables (Journal)
Au moment de la régularisation en 2023 :
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1351 | Provisions pour amortissements dérogatoires | 60 000 | |
| 7594 | Reprises non courantes sur provisions réglem. | 60 000 | |
| Libellé : Annulation provision dérogatoire injustifiée 2022 |
Détail de l’écriture :
- Débit du compte 1351 : On supprime la provision du Passif du bilan (Capitaux propres assimilés). La dette fiscale latente disparaît.
- Crédit du compte 7594 : On enregistre un produit. Cela va augmenter mécaniquement le résultat de l’année 2023 de 60 000 DH. L’entreprise paiera donc de l’impôt sur cette somme cette année, ce qui est logique puisqu’elle avait économisé de l’impôt l’année d’avant indûment.
Résumé simple
Si vous avez mis de l’argent « de côté » dans le bilan (compte 135) pour profiter d’un avantage fiscal, et que vous devez annuler cet avantage (soit parce que le délai est passé, soit parce que c’était une erreur), vous utilisez le compte 7594 pour réintégrer cet argent dans le résultat de l’entreprise.
