7595. Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges
Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions pour risques et charges par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 450.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
– Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
– Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
À quoi sert ce compte ?
Ce compte est utilisé pour annuler (en totalité ou en partie) une « cagnotte » (provision) que l’entreprise avait mise de côté les années précédentes pour faire face à un risque exceptionnel ou une grosse charge imprévue.
Pourquoi fait-on une reprise ?
On utilise ce compte quand le risque disparaît ou diminue :
- Le risque ne s’est pas réalisé : On avait peur d’un procès ou d’une amende, mais finalement on a gagné ou l’amende a été annulée. L’argent mis de côté n’a plus lieu d’être bloqué.
- La provision était trop élevée : On avait prévu 100 000 DH de risques, mais finalement cela n’a coûté que 80 000 DH. On récupère les 20 000 DH de trop.
- Correction d’erreur : On avait comptabilisé une provision par erreur.
C’est un Produit (un gain) car on réinjecte de l’argent disponible dans le résultat de l’entreprise.
Exemple
Scénario :
L’entreprise « IMMOBILIER DU NORD ».
- En 2022 (L’année dernière) : L’entreprise a subi un contrôle fiscal. L’inspecteur des impôts a menacé l’entreprise d’une pénalité de 200 000 DH.
- Par prudence, le comptable a créé une Provision pour risques (Litiges fiscaux) de 200 000 DH. Cela a été enregistré comme une charge en 2022 (pour réduire le bénéfice).
- Compte utilisé au bilan : 1515 – Provisions pour amendes et pénalités.
- En 2023 (Cette année) : Après négociation et présentation de nouveaux justificatifs, l’administration fiscale abandonne les poursuites. Il n’y aura aucune pénalité à payer (0 DH).
Analyse :
La dette potentielle de 200 000 DH qui figure au passif du bilan n’a plus aucune raison d’exister. Il faut l’effacer.
Puisque l’argent ne sortira pas de l’entreprise, on considère que c’est un « gain » comptable par rapport à la prévision.
Écritures Comptables (Journal)
Nous allons vider le compte de provision (Bilan) et créditer le compte de reprise (CPC).
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1515 | Provisions pour amendes, pénalités… | 200 000 | |
| 7595 | Reprises non cour. sur prov. risques et charges | 200 000 | |
| Libellé : Annulation provision fiscale suite abandon poursuites |
Détails de l’écriture :
- Débit du compte 1515 (ou 450 si c’était à court terme) : On annule la dette provisionnée au Passif. Le compte tombe à zéro.
- Crédit du compte 7595 : On constate un produit non courant.
- Pourquoi non courant ? Parce qu’un redressement fiscal est un événement exceptionnel, ce n’est pas l’activité normale de vente de l’entreprise.
Résumé simple
Imaginez que vous aviez bloqué 200 DH dans une enveloppe « Au cas où j’ai une amende ». Finalement, vous n’avez pas d’amende. Vous ouvrez l’enveloppe et vous remettez l’argent dans votre poche.
En comptabilité :
- L’enveloppe = Compte 1515 / 450.
- Remettre dans la poche = Compte 7595.