7597. Transferts de charges non courantes
Ce compte est utilisable essentiellement pour transférer notamment la quote-part des charges non courantes à incorporer dans le coût de production soit :
– Au débit des comptes d’immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
– A un compte de stocks, cas des entreprises ayant un cycle d’exploitation d’une et plus d’une année (promoteurs immobiliers, chantiers navals, …).
À quoi sert ce compte ?
Ce compte est un outil technique de « recyclage comptable ».
Il permet de prendre une dépense qui a été enregistrée comme une charge exceptionnelle (perte) et de la transformer en Actif (Investissement).
Pourquoi faire cela ?
En comptabilité, le coût d’une immobilisation (une machine, un bâtiment) ou d’un stock à cycle long (un immeuble en construction) doit inclure tous les coûts supportés pour mettre ce bien en état de fonctionner ou d’être vendu.
Parfois, certains de ces coûts sont de nature « non courante » (exceptionnelle).
- On les enregistre d’abord en charge (Classe 6) au moment du paiement pour respecter leur nature.
- Ensuite, on utilise le compte 7597 pour annuler l’impact de cette charge sur le résultat et transférer ce montant dans la valeur de l’immobilisation ou du stock.
Exemple
Scénario :
L’entreprise « BATI-PROMO » est un promoteur immobilier (cycle d’exploitation long). Elle construit un grand complexe résidentiel.
Pour démarrer le chantier, elle doit faire passer des engins lourds par un terrain voisin appartenant à un tiers. Ce n’est pas prévu dans les plans habituels. Après négociation, le voisin accepte moyennant une indemnité exceptionnelle de passage de 50 000 DH.
Cette indemnité est une charge non courante (elle ne se reproduira pas, elle est liée à un événement spécifique). Mais elle est indispensable à la construction de l’immeuble. Elle doit donc faire partie du coût de revient de l’immeuble (Stock en cours) et non rester en simple perte de l’année.
Écritures Comptables (Journal)
L’opération se fait en deux étapes.
Étape A : Enregistrement de la dépense (au moment du paiement)
Le comptable enregistre la nature de la dépense (indemnité exceptionnelle).
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6588 | Autres charges non courantes | 50 000 | |
| 5141 | Banques | 50 000 | |
| Libellé : Paiement indemnité passage voisin |
À ce stade, l’entreprise a une perte de 50 000 DH.
Étape B : Transfert de la charge vers l’actif (à la clôture ou fin de projet)
On considère que ces 50 000 DH font partie de la valeur de l’immeuble en construction. On va donc « annuler » la charge et augmenter la valeur du stock.
| N° Compte | Libellé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3131 | Biens en cours de production (Stock) | 50 000 | |
| 7597 | Transferts de charges non courantes | 50 000 | |
| Libellé : Incorporation indemnité au coût de production |
(Note : Si c’était une machine construite par l’entreprise pour elle-même, on aurait débité le compte 233 – Installations techniques en cours à la place du compte de stock).
Résumé de l’opération
- Au CPC (Compte de Produits et Charges) :
- Charge non courante (6588) : + 50 000 DH (Débit)
- Produit non courant (7597) : + 50 000 DH (Crédit)
- Résultat : Opération blanche (0 DH d’impact sur le résultat). L’entreprise ne s’est pas appauvrie.
- Au Bilan :
- Banque (Actif) : – 50 000 DH (L’argent est sorti).
- Stock (Actif) : + 50 000 DH (La valeur de l’immeuble a augmenté).
- Logique : L’argent n’est pas perdu, il a été transformé en pierre.