Ce compte représente, dans les sociétés, la valeur nominale des actions ou des parts sociales, c’est-à-dire, le montant des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société, et lors des augmentations successive du capital par de nouveaux apports ou par incorporation des réserves.
Le compte 1111 est crédité, lors de la constitution ou des augmentations de capital de la société par le débit des comptes de l’actif (comptes de trésorerie, d’immobilisation ou d’autres comptes d’actif) ou de passif (comptes de primes d’émission, de réserves … en cas d’incorporation de ces dernières au capital).
Le compte 1111 est débité par les réductions de capital quelle qu’en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés …) prise à la majorité requise.
Contexte
Une nouvelle société marocaine SARL est créée sous le nom “AlphaTech SARL” avec un capital social de 100 000 MAD, réparti en 100 parts sociales de 1 000 MAD chacune.
Les associés ont apporté ce capital en trésorerie (versement en banque).
Écriture comptable à la constitution de la société
N° compte
Intitulé du compte
Débit (MAD)
Crédit (MAD)
5141
Banque
100 000
1111
Capital Social
100 000
Explication :
Le compte Banque 5141 augmente → Débit 100 000
Le compte Capital social 1111 représente l’apport → Crédit 100 000
Cas d’augmentation de capital
Supposons qu’un an plus tard, la société décide d’augmenter son capital de 50 000 MAD grâce à de nouveaux apports en banque.
Écriture comptable
N° compte
Intitulé du compte
Débit (MAD)
Crédit (MAD)
5141
Banque
50 000
1111
Capital Social
50 000
Cas de réduction de capital pour absorption de pertes
Si la société subit des pertes cumulées de 30 000 MAD, elle peut réduire son capital de 100 000 → 70 000 MAD.
Écriture comptable
N° compte
Intitulé du compte
Débit (MAD)
Crédit (MAD)
1111
Capital social
30 000
119
Résultat Net / Report à Nouveau (pertes)
30 000
Explication :
On débite 1111 car le capital diminue
On crédite 119 pour absorber la perte
Résumé
Action
Effet sur compte 1111
Constitution / augmentation du capital
1111 est crédité
Réduction du capital (pertes, remboursement associés)
Ce compte est réservé en principe, aux entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat ou à une autre collectivité publique, et pour lesquelles la notion de capital, telle qu’elle est définie pour les sociétés commerciales, n’est pas applicable.
Le compte 1112 est crédité du fonds de dotation initial ainsi que des apports de fonds complémentaires faits à ces entreprises publiques.
Il est débité en cas de remboursement dudit fonds ou en cas d’absorption de pertes par leur imputation à ce compte.
Contexte
L’ONAEA est un établissement public marocain. Ce n’est pas une société commerciale, donc il ne possède pas de capital social. À la place, il dispose d’un fonds de dotation, financé par l’État.
Dotation initiale
L’État accorde à l’ONAEA une dotation initiale de 5 000 000 MAD versée sur le compte bancaire de l’établissement.
Écriture comptable
N° compte
Intitulé du compte
Débit (MAD)
Crédit (MAD)
5141
Banque
5 000 000
1112
Fonds de dotation
5 000 000
Explication :
L’argent entre → Banque augmente = Débit
Cette somme représente les moyens mis à disposition par l’État → Fonds de dotation = Crédit
Dotation complémentaire
Deux ans plus tard, l’État injecte 1 500 000 MAD supplémentaires pour financer de nouveaux projets.
Écriture comptable
N° compte
Intitulé du compte
Débit (MAD)
Crédit (MAD)
5141
Banque
1 500 000
1112
Fonds de dotation
1 500 000
Absorption de pertes
L’ONAEA enregistre un déficit de 600 000 MAD. Au lieu de le reporter dans les résultats, on décide d’imputer la perte au fonds de dotation.
Écriture comptable
N° compte
Intitulé du compte
Débit (MAD)
Crédit (MAD)
1112
Fonds de dotation
600 000
119
Résultat / Pertes
600 000
Explication :
Le fonds de dotation diminue → 1112 est débité
La perte est apurée → 119 est crédité (perte absorbée)
Appelé aussi compte de l’exploitant, représente la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’entrepreneur individuel a décidé, à défaut de règle juridique, d’inscrire au bilan de son entreprise, lors de la création de celle-ci ou au cours de son activité.
Ce compte est crédité : – Du montant des apports de l’entrepreneur au début ou en cours d’activité ; – Du bénéfice de l’exercice précédent.
Il est débité : – Des prélèvements de toute nature effectués par l’entrepreneur ; – De la perte de l’exercice précédent (par le crédit du compte 1199).
Cas Pratique : La Librairie de Hassan
Monsieur Hassan décide d’ouvrir une librairie et voici les événements financiers concernant son capital personnel (compte 1117).
1. Au lancement de la librairie (Janvier N) :
Apport initial : Hassan apporte 150 000 MAD de ses économies personnelles pour acheter le stock initial de livres, louer le local et acheter du mobilier.
Enregistrement comptable (Janvier N) :
Crédit du compte 1117 « Capital personnel » de 150 000 MAD.
Explication : C’est son investissement de départ dans l’entreprise.
2. En cours d’année (Juin N) :
Nouvel apport : La librairie a besoin de plus de fonds pour diversifier son offre avec des articles de papeterie. Hassan décide d’injecter 20 000 MAD supplémentaires, provenant de la vente d’un terrain personnel.
Enregistrement comptable (Juin N) :
Crédit du compte 1117 « Capital personnel » de 20 000 MAD.
Débit du compte Caisse/Banque.
Explication : Il augmente son engagement personnel et les ressources de l’entreprise.
3. En cours d’année (Septembre N) :
Prélèvement personnel : Hassan a besoin de payer des frais scolaires pour ses enfants. Il retire 10 000 MAD de la caisse de la librairie.
Enregistrement comptable (Septembre N) :
Débit du compte 1117 « Capital personnel » de 10 000 MAD.
Crédit du compte Caisse.
Explication : Il diminue son capital investi dans l’entreprise pour ses besoins personnels.
4. Clôture de l’exercice N (31 Décembre N) :
Après avoir établi le compte de résultat, la librairie de Hassan a réalisé un bénéfice net de 40 000 MAD pour l’exercice N. Hassan décide de laisser ce bénéfice dans l’entreprise pour renforcer sa trésorerie et financer de futurs projets d’expansion.
Enregistrement comptable (Début N+1, après affectation du résultat N) :
Crédit du compte 1117 « Capital personnel » de 40 000 MAD.
Débit du compte 1199 « Résultat net de l’exercice ».
Explication : Le bénéfice de l’entreprise est réinvesti, augmentant d’autant le capital personnel de Hassan dans son entreprise.
5. Clôture de l’exercice N+1 (31 Décembre N+1) :
L’année suivante, suite à une forte concurrence et une baisse des ventes, la librairie enregistre une perte nette de 15 000 MAD pour l’exercice N+1.
Enregistrement comptable (Début N+2, après affectation du résultat N+1) :
Débit du compte 1117 « Capital personnel » de 15 000 MAD.
Crédit du compte 1199 « Résultat net de l’exercice ».
Explication : La perte diminue le capital personnel de Hassan, car l’entreprise a consommé plus de ressources qu’elle n’en a généré.
Synthèse de l’évolution du compte 1117 « Capital personnel » de Hassan :
Ce compte dont le solde est débiteur, représente la créance de la société sur les associés. Il doit apparaître distinctement au passif du bilan, en soustraction du montant du capital social.
Il n’est à utiliser que lorsque le capital social n’a pas été entièrement appelé et libéré.
Le compte 1119 est très spécifique aux sociétés de capitaux (comme les SARL ou les SA), et non aux entreprises individuelles. Il gère la situation où le capital n’est pas entièrement versé au moment de la création ou d’une augmentation.
Explication du Compte:
Concerne les Sociétés : Ce compte est utilisé uniquement par les sociétés (SARL, SA, etc.) et non par les entreprises individuelles.
Créance de la Société : Il représente ce que les actionnaires ou associés ont promis d’apporter au capital de la société, mais qu’ils n’ont pas encore effectivement versé (libéré). C’est une « dette » des associés envers la société.
Capital « Non Appelé » : La loi permet souvent de ne libérer qu’une fraction du capital social à la constitution de la société (par exemple, 1/4 du capital pour une SARL). Le reste est « appelé » (demandé) par la société ultérieurement. Tant que la société n’a pas demandé le versement de ce montant, il est « non appelé ».
Solde Débiteur : Ce compte a toujours un solde débiteur, car il représente une créance (un droit de la société de recevoir de l’argent).
Présentation au Bilan : Au bilan, il est présenté au passif, en diminution du capital social, pour montrer la partie du capital qui n’est pas encore entre les mains de la société.
Cas Pratique : La Société « Tech Solutions SARL »
Imaginons que Monsieur Karim et Madame Fatima décident de créer une SARL, « Tech Solutions », avec un capital social de 100 000 DH.
Ils doivent libérer au moins un quart du capital à la constitution. Ils décident de le faire.
1. Constitution de la Société (Jour 1) :
Capital social souscrit : 100 000 DH.
Capital libéré (versé immédiatement) : 1/4 du capital, soit 25 000 DH.
Capital non appelé (pas encore demandé) : 100 000 DH – 25 000 DH = 75 000 DH.
Écritures comptables à la constitution :
Débit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit – non appelé » de 75 000 DH.
C’est la créance de la société sur les associés pour la partie du capital non encore versée.
Débit du compte Banque (ou Caisse) de 25 000 DH.
C’est la partie du capital effectivement versée.
Crédit du compte 1111 « Capital social » de 100 000 DH.
C’est le montant total du capital souscrit.
2. Au Bilan (Jour 1) :
Voici comment cela apparaîtrait au passif du bilan :
Passif
Montant (DH)
Capitaux Propres
Capital Social (1111)
100 000
Moins : Capital souscrit-non appelé (1119)
(75 000)
Total Capital Libéré
25 000
Autres éléments du passif…
Explication : Le bilan montre clairement que sur un capital total de 100 000 DH, seulement 25 000 DH ont été effectivement mis à disposition de la société, et que 75 000 DH sont encore à réclamer aux associés.
3. Appel de fonds (6 mois plus tard) :
Quelques mois plus tard, la société « Tech Solutions » a besoin de fonds pour un projet d’expansion. Le conseil d’administration décide d’appeler la totalité du capital restant dû.
Montant appelé : Les 75 000 DH restants.
Écritures comptables lors de l’appel :
Débit du compte 3462 « Actionnaires, capital appelé – non versé » de 75 000 DH.
Ce compte transitoire montre que le capital est maintenant « appelé » mais pas encore « versé ».
Crédit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit – non appelé » de 75 000 DH.
Le compte 1119 est soldé, car il n’y a plus de capital « non appelé ».
4. Libération des fonds (Quelques jours après l’appel) :
Monsieur Karim et Madame Fatima versent les 75 000 DH à la société.
Écritures comptables lors du versement :
Débit du compte Banque de 75 000 DH.
L’argent est bien reçu par la société.
Crédit du compte 3462 « Actionnaires, capital appelé – non versé » de 75 000 DH.
Ce compte est maintenant soldé, car le capital appelé est versé.
Conséquence :
Après ces opérations, le compte 1119 est soldé (son solde est de 0), car la totalité du capital souscrit a été appelée et libérée. Le bilan n’afficherait plus la déduction du compte 1119 sous le capital social, montrant que les 100 000 DH de capital social sont entièrement disponibles pour la société.
Ce compte représente, pour les sociétés par actions (société anonyme notamment), l’excédent du prix d’émission des actions nouvelles sur leur valeur nominale.
Dans le cas des sociétés autres que les sociétés par actions (SARL notamment), on se trouve en présence de primes d’apport.
Il y a lieu de rappeler que la prime d’émission n’existe que lorsque de nouveaux actionnaires font leur entrée dans le capital de la société.
Explication: Ce compte enregistre la différence entre le prix payé par les nouveaux actionnaires pour acheter des actions et la valeur nominale de ces actions. Autrement dit, si la société émet une action d’une valeur nominale de 100 DH, mais que les investisseurs l’achètent 120 DH, alors les 20 DH supplémentaires sont comptabilisés dans le compte 1121 – Primes d’émission.
Cela arrive uniquement lorsqu’on augmente le capital en faisant entrer de nouveaux associés ou actionnaires.
Contexte d’utilisation :
Dans les sociétés par actions (SA) : la prime d’émission est courante. Elle :
Participe au renforcement des fonds propres,
Évite que les nouveaux actionnaires paient moins cher que les anciens (ce qui protégerait l’équilibre entre eux).
Dans les SARL ou autres formes : on parle plutôt de primes d’apport, mais l’idée reste la même : Le surplus payé au-delà de la valeur de la participation est ajouté au capital social, mais dans un compte séparé.
Pourquoi ne pas ajouter ce surplus directement au capital ?
Parce que cela permet de :
Ne pas augmenter artificiellement la valeur nominale des parts,
Faciliter les futures opérations de distribution (par exemple réduction de capital, distributions exceptionnelles),
Maintenir un équilibre équitable entre anciens et nouveaux associés.
Cas concret : Augmentation de capital avec prime d’émission
Société : Société Anonyme (SA) Capital actuel : 100 000 DH Nombre d’actions existantes : 1 000 actions Valeur nominale d’une action : 100 DH
La société décide de faire entrer de nouveaux actionnaires en augmentant son capital :
Elle émet 200 actions nouvelles.
La valeur nominale reste 100 DH par action.
Mais, étant donné que la société a une bonne réputation et des performances stables, elle peut vendre ces nouvelles actions à 140 DH l’unité.
Calcul de la prime d’émission
Élément
Valeur
Prix d’émission de l’action nouvelle
140 DH
Valeur nominale
100 DH
Prime d’émission par action
40 DH
Prime totale=40DH×200= 8000 DH
Écritures comptables lors de l’augmentation de capital
Le capital n’augmente que de la part nominale : 200 × 100 = 20 000 DH
La différence, soit 8 000 DH, est enregistrée dans 1121. Primes d’émission
Conclusion simple
La prime d’émission correspond à l’argent payé en plus de la valeur nominale des actions lors de l’entrée de nouveaux actionnaires. Elle renforce les fonds propres sans modifier la valeur nominale du capital.
Peuvent se composer de deux fractions distinctes liées :
– L’une, comme les primes d’émission ou d’apport, à l’existence des réserves ou de plus–values latentes au bilan de la société absorbante ;
– L’autre, à la présence, dans le portefeuille de la société absorbante, d’actions de la société absorbée. Dans ce cas, la société absorbante n’augmente son capital que dans la mesure nécessaire pour rémunérer la partie de l’apport représentative du droit des actionnaires de la société absorbée autres qu’elle-même.
Définition et Rôle du Compte 1122
Le compte 1122 « Primes de fusion » fait partie des capitaux propres de l’entreprise, plus précisément des « Primes liées au capital social ».
En termes simples : La prime de fusion est l’excédent de la valeur réelle des biens apportés par la société absorbée sur la valeur nominale des actions créées par la société absorbante pour rémunérer cet apport.
Son rôle principal est de protéger les anciens actionnaires de la société absorbante. Elle évite que leur part de la richesse de l’entreprise (réserves, plus-values non réalisées, etc.) ne soit « diluée » par l’arrivée des nouveaux actionnaires de la société absorbée. La prime de fusion garantit l’équité entre les deux groupes d’actionnaires.
Explication Détaillée des Deux Fractions
1. La fraction « classique » : Liée aux réserves et plus-values de l’absorbée
C’est le cas le plus courant, très similaire à une prime d’émission ou d’apport.
Le Contexte : Une société A (l’absorbante) fusionne avec une société B (l’absorbée). La valeur réelle de la société B n’est pas seulement son capital social, mais inclut aussi toutes les réserves qu’elle a accumulées et les plus-values latentes sur ses actifs (par exemple, un terrain acheté il y a 20 ans qui vaut aujourd’hui 10 fois son prix).
Le Mécanisme : La société A va émettre de nouvelles actions pour les actionnaires de la société B.
La valeur de ces nouvelles actions ne peut pas être juste la valeur nominale (ex: 100 DH par action).
Pour que ce soit juste, on calcule la valeur de l’apport de B (sa valeur réelle) et on la compare à l’augmentation de capital (nombre de nouvelles actions × valeur nominale).
Calcul : Prime de fusion = Valeur réelle de l’apport de B – Augmentation du capital nominal de A
Cette fraction de la prime représente donc la richesse « supplémentaire » apportée par la société B, au-delà de son simple capital de départ.
2. La fraction « spécifique » : Liée à une participation antérieure
Ce cas est plus complexe. Il se produit lorsque la société absorbante (A) possédait déjà des actions de la société absorbée (B) avant la fusion.
Le Contexte : La société A détient, par exemple, 20% des actions de la société B. Elle décide maintenant d’absorber la totalité de B.
Le Mécanisme :
Logiquement, la société A ne va pas s’émettre des actions à elle-même pour les 20% qu’elle possède déjà. Ce serait une opération nulle.
Elle n’augmentera donc son capital que pour rémunérer les autres actionnaires de B (ceux qui détiennent les 80% restants).
Lors de la fusion, les 20% de titres de B que A détenait dans son portefeuille sont annulés.
L’origine de la prime : La prime naît de la différence entre :
La quote-part de la valeur réelle de B qui correspondait à la participation de A (la valeur d’apport des 20%).
Et la valeur à laquelle ces titres étaient inscrits dans les comptes de A (leur coût d’acquisition historique).
Cette différence est un résultat de fusion, souvent appelé « boni de fusion ». Ce boni est comptabilisé dans le compte 1122 « Primes de fusion ». Il s’agit en fait de la matérialisation d’une plus-value que A réalise sur sa propre participation en absorbant B.
Fait Réel
Prenons un cas simplifié mais réaliste pour illustrer la première fraction, la plus commune.
Situation de départ : La société « MAROCAB » (Absorbante) veut fusionner avec la société « FINATECH » (Absorbée).
1. Évaluation des sociétés : Un expert indépendant évalue la valeur réelle de chaque société pour déterminer un rapport d’échange équitable (la « parité »).
MAROCAB :
Capital social : 5 000 000 DH (50 000 actions de 100 DH de valeur nominale)
Réserves et autres capitaux propres : 2 500 000 DH
Comme calculé, la valeur réelle est de 1 500 000 DH
Calcul de la Prime de Fusion :
Prime = Valeur de l’apport – Augmentation de capital
Prime = 1 500 000 DH – 1 000 000 DH = 500 000 DH
4. Écriture comptable (simplifiée) chez MAROCAB :
Compte
Libellé
Débit
Crédit
(Divers)
Actifs apportés par FINATECH
1 500 000
(Divers)
Dettes apportées par FINATECH
1111
Capital Social
1 000 000
1122
Prime de fusion
500 000
Conclusion de l’exemple : Grâce à la prime de fusion de 500 000 DH, la richesse supplémentaire apportée par FINATECH (ses réserves de 200 000 DH et sa plus-value de 300 000 DH) est correctement enregistrée dans les capitaux propres de MAROCAB. Les anciens actionnaires de MAROCAB ne sont pas lésés, et les nouveaux actionnaires reçoivent une juste rémunération pour la valeur réelle de leur apport.
Représentent, pour les sociétés autres que les sociétés par actions (SARL notamment), l’excédent de la valeur des apports sur la valeur nominale des parts sociales remises en contrepartie de ces apports.
Explication:
Définition simple : La prime d’apport est le « droit d’entrée » payé par un nouvel associé lorsqu’il rejoint une société (comme une SARL) qui a déjà une certaine valeur. C’est la somme d’argent qu’il paie en plus de la valeur nominale (valeur d’origine) de ses parts sociales.
Pourquoi cette prime existe-t-elle ?
Imaginez une SARL créée il y a 5 ans.
Au départ, les fondateurs ont mis 100 000 DH de capital (1000 parts de 100 DH chacune).
Après 5 ans de travail, la société a réalisé des bénéfices et a mis de l’argent de côté (dans les réserves). Sa valeur réelle n’est plus de 100 000 DH, mais peut-être de 150 000 DH (100 000 de capital + 50 000 de réserves).
Si un nouvel associé arrive et veut acheter des parts, il serait injuste pour les anciens associés qu’il paie seulement le prix d’origine (100 DH par part). En faisant cela, il profiterait immédiatement de la valeur créée par les autres pendant 5 ans.
La prime d’apport sert donc à rétablir l’équité :
Elle protège les anciens associés contre la dilution de la valeur de leurs parts.
Elle fait payer au nouvel arrivant le juste prix qui reflète la valeur réelle de la société au moment de son entrée.
Points Clés :
Sociétés concernées : Comme le précise la définition, ce compte est utilisé pour les sociétés qui ne sont pas des sociétés par actions. Son usage principal est pour les SARL (Société à Responsabilité Limitée), mais aussi les SNC (Société en Nom Collectif), etc.
La Distinction : Pour une Société Anonyme (SA), on utilise un autre compte pour la même logique : le compte 1121 – Prime d’émission. Le principe est identique, seul le nom et la forme juridique de la société changent.
Position dans le bilan : La prime d’apport est inscrite au passif du bilan, dans les capitaux propres, juste après le capital social. Elle représente une ressource stable pour l’entreprise.
Calcul : Prime d’apport = Valeur réelle de l’apport – Valeur nominale des parts sociales créées
Exemple de Comptabilisation
Prenons un cas pratique et chiffré.
Scénario : La SARL « BATICONCEPT » a été créée avec un capital de 100 000 DH, divisé en 1 000 parts sociales de 100 DH de valeur nominale. Après quelques années, son bilan montre qu’elle a accumulé 50 000 DH de réserves.
Un nouvel associé, M. ALAMI, souhaite entrer au capital en souscrivant à 200 nouvelles parts sociales.
Étape 1 : Calculer la valeur réelle d’une part
Valeur réelle de la société = Capital social + Réserves
Apport total – Part du capital = 30 000 DH – 20 000 DH = 10 000 DH
(Ou : 200 parts × (150 DH – 100 DH) = 200 x 50 DH = 10 000 DH)
Étape 4 : Comptabilisation de l’opération
Voici l’écriture comptable passée dans le journal de « BATICONCEPT » au moment de la réception des fonds de M. ALAMI.
N° Compte
Libellé
Débit
Crédit
5141
Banques
30 000
(Constatation du versement de l’apport)
1111
Capital Social
20 000
(Augmentation du capital à sa valeur nominale)
1123
Primes d’apport
10 000
(Constatation de l’excédent de l’apport)
Libellé : Augmentation de capital par apport en numéraire de M. ALAMI
La société a bien reçu 30 000 DH en trésorerie (Débit). Cette somme a augmenté ses capitaux propres via une augmentation de 20 000 DH de son capital social et la création d’une prime d’apport de 10 000 DH. L’opération est équitable pour tout le monde.
En général, ils constituent la contrepartie au bilan des corrections en hausse de la valeur comptable antérieure d’éléments d’actif à réévaluer de l’entreprise.
Explication:
Le Problème de Base: Le Coût Historique
En comptabilité, un bien (un terrain, un immeuble, une machine) est enregistré à son coût d’acquisition (le prix payé le jour de l’achat). Ce montant ne change jamais, même si la valeur réelle du bien explose avec le temps à cause de l’inflation ou de l’évolution du marché.
Exemple : Une entreprise achète un terrain à Casablanca en 1990 pour 500 000 DH. En 2024, ce terrain est toujours inscrit pour 500 000 DH dans son bilan, alors qu’il en vaut peut-être 10 000 000 DH sur le marché. Le bilan ne reflète donc pas du tout la vraie richesse de l’entreprise.
La Solution: La Réévaluation
La réévaluation est une opération qui permet, de manière exceptionnelle et encadrée, de mettre à jour la valeur d’un actif dans le bilan pour qu’elle corresponde à sa valeur actuelle (sa juste valeur ou valeur de marché).
Le Rôle du Compte 1130
Le compte 1130 – Ecarts de réévaluation est le compte qui va enregistrer la plus-value « latente » (non encore réalisée) qui découle de cette opération.
C’est la contrepartie de l’augmentation de la valeur de l’actif. Si un actif au bilan augmente de valeur (au débit), il faut bien créditer un compte pour équilibrer l’écriture. Ce compte, c’est le 1130.
Il fait partie des capitaux propres. Il montre que l’entreprise s’est enrichie, non pas par son activité (vente, etc.), mais par la simple augmentation de la valeur de son patrimoine.
C’est une plus-value non réalisée. L’entreprise n’a pas reçu d’argent, elle constate simplement que son bien vaut plus cher. La plus-value ne deviendra « réelle » que le jour où l’entreprise vendra le bien.
Règles Importantes:
Portée Globale : Une entreprise ne peut pas choisir de ne réévaluer qu’un seul bien qui a pris de la valeur. Si elle décide de réévaluer ses constructions, elle doit réévaluer toutes ses constructions.
Fiscalité : C’est un point crucial. En général, l’écart de réévaluation n’est pas immédiatement imposable. Il est considéré comme une plus-value en sursis d’imposition. La fiscalité s’appliquera plus tard, soit lors de la cession de l’actif, soit au fur et à mesure de son amortissement.
Réévaluation « Légale » ou « Libre » : Parfois, l’État marocain peut promulguer une loi autorisant une « réévaluation légale » avec des conditions fiscales avantageuses pour inciter les entreprises à présenter des bilans plus fidèles à la réalité. En dehors de ces lois, on parle de « réévaluation libre ».
Exemple concret:
Scénario : La société « IMMO-PLUS » possède un immeuble de bureaux dans son patrimoine.
C’est ce montant de 4 000 000 DH qui va être enregistré dans le compte 1130.
Étape 2 : L’écriture de comptabilisation
La technique comptable consiste à annuler les amortissements existants et à ajuster la valeur brute de l’immobilisation pour atteindre la nouvelle valeur.
N° Compte
Libellé
Débit
Crédit
2832
Amortissements des Constructions
2 000 000
(On solde les amortissements existants)
2321
Bâtiments
2 000 000
(On ajuste la valeur brute pour atteindre 7M)*
1130
Ecarts de réévaluation
4 000 000
(Constatation de la plus-value latente)
Libellé : Réévaluation de l’immeuble XYZ selon rapport d’expert
Détail du calcul pour le compte 2321 : La nouvelle valeur brute doit être 7 000 000. L’ancienne était de 5 000 000. L’ajustement est donc de 7 000 000 – 5 000 000 = 2 000 000.
Vérification de l’écriture : Total Débit (2M + 2M) = 4M. Total Crédit = 4M. L’écriture est équilibrée.
Situation après réévaluation :
Bilan Actif :
Immeuble (valeur brute) : 7 000 000 DH
Amortissements : 0 DH
VNC : 7 000 000 DH (la valeur réelle)
Bilan Passif (Capitaux Propres) :
Le compte 1130 – Ecarts de réévaluation apparaît pour 4 000 000 DH.
Conséquence importante : À partir de l’année suivante, les dotations aux amortissements seront calculées sur la nouvelle base de 7 000 000 DH, ce qui augmentera les charges de l’entreprise mais reflètera la consommation réelle de la valeur de l’actif.
Ce compte enregistre à son crédit, la partie des bénéfices nets qui, dans les sociétés par actions et dans les S.A.R.L, doit être obligatoirement affectée à un fonds de réserve (Prélèvement d’un vingtième (5%), au moins, sur les bénéfices nets de l’exercice après imputation, le cas échéant, du report à nouveau débiteur, jusqu’à ce que ce prélèvement atteigne 10% du capital social).
Explication du Compte:
En termes simples : La réserve légale est une sorte d’épargne forcée que la loi impose à certaines sociétés (SA et SARL). C’est une portion du bénéfice qui ne peut jamais être distribuée aux associés sous forme de dividendes. Elle doit être mise de côté chaque année jusqu’à ce que ce « pot de sécurité » atteigne un certain montant.
Pourquoi cette obligation ? (Le but de la loi)
Le législateur a créé cette obligation pour plusieurs raisons stratégiques :
Protéger les créanciers : En cas de difficultés, cette réserve constitue un coussin de sécurité supplémentaire pour garantir que les dettes de l’entreprise (fournisseurs, banques, État) pourront être remboursées. C’est un gage de solidité.
Renforcer la structure financière : En forçant les entreprises à conserver une partie de leurs bénéfices, la loi les aide à s’autofinancer et à devenir moins dépendantes des emprunts. Elle solidifie les capitaux propres.
Couvrir des pertes futures : Si l’entreprise subit une perte une année, la réserve légale (ainsi que les autres réserves) peut être utilisée pour « éponger » cette perte, évitant ainsi une situation financière critique.
Les Règles du Jeu (résumées et clarifiées) :
Qui est concerné ? Les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL).
Quand l’alimenter ? Uniquement les années où l’entreprise réalise un bénéfice net. S’il y a une perte, on ne fait rien.
Base de calcul : Le calcul se fait sur le Bénéfice net de l’exercice, après avoir déduit les pertes antérieures (si le compte « Report à nouveau » est débiteur).
Le Taux : Le prélèvement est de 5% minimum de cette base de calcul. Les statuts de la société peuvent prévoir un taux plus élevé, mais jamais plus bas.
Le Plafond (la limite) : L’obligation de mettre de l’argent dans cette réserve s’arrête dès que le montant total de la réserve légale atteint 10% du capital social de l’entreprise.
Une fois ce plafond atteint, la société n’a plus l’obligation de l’alimenter, même si elle continue de faire des bénéfices.
Exemple Concret de Comptabilisation
Prenons le cas de la SARL « TECHNO-SOLUTIONS » qui a un capital social de 300 000 DH.
Étape 1 : Calculer le plafond de la réserve légale
Plafond = 10% du Capital Social
Plafond = 10% × 300 000 DH = 30 000 DH
L’obligation s’arrêtera quand le compte 1140 atteindra 30 000 DH.
Scénario de l’année N :
À la fin de l’exercice N, la société « TECHNO-SOLUTIONS » a réalisé un bénéfice net de 80 000 DH. C’est sa première année de bénéfice, donc sa réserve légale est à 0.
Étape 2 : Calcul de la dotation de l’année N
Dotation = 5% × Bénéfice net
Dotation = 5% × 80 000 DH = 4 000 DH
Étape 3 : Vérifier le plafond
Montant de la réserve après dotation = 0 (ancien solde) + 4 000 (dotation) = 4 000 DH.
4 000 DH est bien inférieur au plafond de 30 000 DH. On peut donc affecter la totalité des 4 000 DH.
Étape 4 : La décision d’affectation du résultat
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), les associés décident comment répartir le bénéfice de 80 000 DH. Ils décident de :
Affecter 4 000 DH à la réserve légale (obligatoire).
Distribuer 50 000 DH en dividendes.
Laisser le reste, soit 80 000 – 4 000 – 50 000 = 26 000 DH, dans le compte « Report à nouveau ».
Étape 5 : L’écriture de comptabilisation de l’affectation du résultat
Cette écriture est passée au début de l’exercice N+1, après la décision de l’AGO.
N° Compte
Libellé
Débit
Crédit
1191
Résultat net de l’exercice N
80 000
(On solde le compte du bénéfice de l’année N)
1140
Réserve légale
4 000
(Affectation obligatoire)
4465
Associés – dividendes à payer
50 000
(Constatation de la dette envers les associés)
1161
Report à nouveau (solde créditeur)
26 000
(Affectation du solde non distribué)
Libellé : Affectation du résultat de l’exercice N selon décision de l’AGO du [date]
Que se passera-t-il les années suivantes ?
En N+1, si la société fait un bénéfice de 100 000 DH, elle dotera sa réserve légale de 5 000 DH (5% x 100 000). Le solde du compte 1140 passera à 4 000 + 5 000 = 9 000 DH.
Ce processus continuera chaque année de bénéfice jusqu’à ce que le solde du compte 1140 atteigne 30 000 DH. À partir de ce moment, l’affectation de 5% ne sera plus obligatoire.
Ce compte enregistre les réserves dont la constitution est obligatoire en vertu, soit des statuts de l’entreprise, soit des clauses contractuelles.
Explication:
Définition simple : Contrairement à la réserve légale qui est imposée par la loi, la réserve statutaire est une épargne obligatoire que l’entreprise s’impose à elle-même. Cette obligation est inscrite noir sur blanc dans ses « statuts », qui sont l’acte de naissance et la constitution de la société.
Pensez-y comme une règle du jeu que les fondateurs ont fixée dès le départ pour garantir la prudence et la croissance future.
Quelle est la différence entre « Statutaire » et « Contractuelle » ?
Réserve Statutaire (le cas le plus fréquent) :
Origine : Une clause dans les statuts de la société.
Décideur : Les associés fondateurs, au moment de la création de la société (ou plus tard via une modification des statuts).
Objectif : Forcer la société à mettre de l’argent de côté chaque année pour des raisons spécifiques (financer un grand projet d’investissement, atteindre un certain niveau de solidité financière, limiter la distribution de dividendes pour favoriser le réinvestissement, etc.).
Force de l’obligation : Très forte. Pour ne plus avoir à alimenter cette réserve, il faut modifier les statuts, ce qui nécessite une décision en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), une procédure formelle et contraignante.
Réserve Contractuelle (plus rare) :
Origine : Une clause dans un contrat signé avec un tiers.
Exemple : Une banque accorde un prêt très important à la société mais exige, dans le contrat de prêt, que l’entreprise mette en réserve une partie de ses bénéfices chaque année tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé. C’est une garantie supplémentaire pour la banque.
Force de l’obligation : L’obligation dure aussi longtemps que le contrat est en vigueur.
Comparaison avec les autres réserves :
Type de Réserve
Qui l’impose ?
Caractère
Compte Comptable
Réserve Légale
La Loi
Obligatoire (jusqu’à un plafond)
1140
Réserve Statutaire
Les Statuts (les fondateurs)
Obligatoire (selon les règles fixées)
1151
Réserve Facultative
L’Assemblée Générale (les associés, chaque année)
Volontaire (décision ponctuelle)
1152
Exemple Concret:
Scénario : La SARL « VISION PLUS » a un capital de 1 000 000 DH. Ses statuts, rédigés par les fondateurs, contiennent une clause spécifique :
Article 25 : Affectation du résultat
« …Après dotation de la réserve légale conformément à la loi, il sera prélevé 10% du bénéfice net pour constituer une réserve statutaire destinée à financer l’expansion internationale. Ce prélèvement cessera lorsque cette réserve atteindra 500 000 DH… »
Année N : La société réalise un bénéfice net de 400 000 DH. La réserve légale de la société est déjà à son plafond (10% du capital, soit 100 000 DH), donc il n’y a plus d’obligation de la doter.
Étape 1 : Calcul de la dotation à la réserve statutaire
Base de calcul : Bénéfice net = 400 000 DH
Taux statutaire : 10%
Dotation à la réserve statutaire = 10% × 400 000 DH = 40 000 DH
Étape 2 : Décision d’affectation du reste du bénéfice
Lors de l’Assemblée Générale, les associés décident de distribuer 250 000 DH de dividendes et de laisser le solde en report à nouveau.
Étape 3 : L’écriture de comptabilisation de l’affectation du résultat
Cette écriture est passée au début de l’exercice N+1.
N° Compte
Libellé
Débit
Crédit
1191
Résultat net de l’exercice N
400 000
(On solde le compte du bénéfice de l’année N)
1151
Réserves statutaires ou contractuelles
40 000
(Affectation obligatoire en vertu des statuts)
4465
Associés – dividendes à payer
250 000
(Constatation de la dette de dividendes)
1161
Report à nouveau (solde créditeur)
110 000
(Affectation du solde)
Libellé : Affectation du résultat N selon décision de l’AGO et statuts
Grâce à cette écriture, la société a respecté ses propres règles internes en renforçant ses capitaux propres de 40 000 DH dans un but précis (l’expansion internationale). Ce montant n’est pas distribuable et montre aux partenaires (banques, investisseurs) le sérieux et la discipline financière de l’entreprise.