6311. Intérêts des emprunts et dettes

Ce compte enregistre à son débit la charge d’intérêt liée :

– Aux emprunts (subdivision 63111)
– Aux dettes rattachées à des participations (subdivision 63113)
– Aux comptes courants et dépôts créditeurs (subdivision 63114)
– Aux financements bancaires (subdivision 63115)
– Aux autres emprunts et dettes (subdivision 63118).

En comptabilité, ce compte représente le coût de l’argent que l’entreprise a emprunté.

Lorsqu’une entreprise emprunte de l’argent (que ce soit à une banque, à des associés ou à d’autres organismes), elle doit rembourser le montant prêté (le capital) et payer un « loyer » pour cet argent : ce sont les intérêts.

• Nature du compte : C’est une Charge Financière (Classe 6, Rubrique 63).
• Fonctionnement : Ce compte est toujours Débité (car c’est une charge qui diminue le résultat de l’entreprise).
• Contrepartie : Il est crédité par la sortie d’argent (Banque) ou par la constatation d’une dette (Intérêts courus).

Attention à ne pas confondre :

• Le remboursement du capital de la dette (qui réduit le passif, compte de classe 1 ou 5).
• Le paiement des intérêts (qui est une perte/charge, compte 6311).

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2. Les subdivisions (Détails)

• 63111 (Emprunts) : Pour les intérêts des crédits classiques à moyen ou long terme (ex: crédit investissement, crédit bail/leasing si retraité, crédit immobilier).
• 63113 (Dettes rattachées à des participations) : Si une société mère prête de l’argent à sa filiale, les intérêts payés par la filiale vont ici.
• 63114 (Comptes courants et dépôts créditeurs) : Intérêts versés aux associés qui laissent de l’argent à disposition de l’entreprise (Compte courant d’associé).
• 63115 (Financements bancaires) : Pour les intérêts à court terme, comme les agios sur découvert bancaire ou les intérêts d’escompte.

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3. Exemple

Imaginons la société « ATLAS SARL » basée à Casablanca.

Scénario A : Remboursement d’un emprunt bancaire (63111)

La société a contracté un emprunt de 100.000 DH auprès de sa banque.
Le 30 novembre, la banque prélève la mensualité. L’avis de débit indique :

• Amortissement du capital (remboursement de la dette) : 2.000 DH
• Intérêts sur l’emprunt : 400 DH
• TVA sur intérêts (10%) : 40 DH
• Total prélevé : 2.440 DH

Écriture au journal :

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
63111	Intérêts des emprunts et dettes	400,00
34552	État, TVA récupérable sur charges (10%)	40,00
1481	Emprunts auprès des établ. de crédit (Capital)	2.000,00
5141	Banque		2.440,00
	Avis de débit n°… Echéance Nov

Explication : Seuls les 400 DH vont dans le compte 63111. Les 2.000 DH ne sont pas une charge, mais une diminution de la dette au bilan.

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Scénario B : Agios sur découvert (63115)

La société ATLAS a eu des problèmes de trésorerie et son compte banque était négatif (à découvert) pendant quelques jours. La banque prélève des agios (intérêts débiteurs) trimestriels.

• Montant des intérêts (agios) : 150 DH
• TVA (10%) : 15 DH

Écriture au journal :

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
63115	Intérêts bancaires et sur opérations de fin.	150,00
34552	État, TVA récupérable sur charges	15,00
5141	Banque		165,00
	Frais financiers / Agios 4ème Trimestre

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Scénario C : Intérêts des comptes courants d’associés (63114)

Monsieur Karim, associé, a prêté 50.000 DH à la société. Au 31 décembre, la société comptabilise les intérêts annuels dus à Karim (taux de 5%).

• Intérêts bruts : 50.000 x 5% = 2.500 DH
• Retenue à la source (TPPRF – Taxe sur les produits de placement à revenu fixe) à verser à l’État (généralement 20% pour les sociétés soumises à l’IS) : 500 DH.
• Net à payer à l’associé : 2.000 DH.

Écriture au journal :

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
63114	Intérêts des comptes courants…	2.500,00
4465	Associés – comptes courants (Net à payer)		2.000,00
4452	État, impôts et taxes assimilés (TPPRF)		500,00
	Constatation intérêts C/C M. Karim

Résumé

Le compte 6311 sert uniquement à enregistrer le coût de l’emprunt (la charge), jamais le capital remboursé.

6318. Charges d’intérêts des exercices antérieurs

Ce compte est à utiliser pour comptabiliser les charges d’intérêts se rapportant aux exercices antérieurs.

Ce compte existe pour respecter un principe comptable fondamental : l’indépendance des exercices (ou spécialisation des exercices).

En comptabilité, une charge doit être enregistrée l’année où elle est consommée, pas forcément l’année où elle est payée.

• Si une entreprise oublie d’enregistrer une charge d’intérêt en 2023 et qu’elle s’en rend compte en 2024, elle ne doit pas utiliser le compte 6311 (qui reflèterait la performance de 2024).
• Elle doit utiliser le compte 6318.

Cela permet au lecteur du bilan de comprendre que cette dépense est une « correction » du passé et non une charge liée à l’activité de l’année en cours.

En résumé :

• 6311 : Intérêts de l’année en cours.
• 6318 : Intérêts oubliés ou non comptabilisés les années précédentes.

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Exemple

Imaginons la société « FES TEXTILE ». Elle clôture ses comptes le 31 décembre 2023.

Le problème (l’oubli)

En décembre 2023, la banque a prélevé des agios (intérêts) de 1.000 DH.
Cependant, le comptable n’a pas reçu le relevé bancaire à temps ou a égaré la pièce justificative. Il a clôturé le bilan 2023 sans enregistrer cette charge (ni via la banque, ni via une « charge à payer »).

La découverte

Nous sommes le 15 mars 2024. En révisant les comptes, le comptable s’aperçoit de l’oubli. La somme a bien été prélevée par la banque en décembre 2023, mais n’a jamais été comptabilisée.

Pour régulariser la situation dans la comptabilité de 2024 sans fausser le résultat financier de 2024, il passe l’écriture suivante :

Écriture au journal (Mars 2024) :

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6318	Charges d’intérêts des exercices antérieurs	1.000,00
34552	État, TVA récupérable sur charges (10%)	100,00
5141	Banque (ou 5541 de passage)		1.100,00
	Régularisation oubli agios Décembre 2023

Analyse de l’écriture :

1. On utilise le 6318 au lieu du 6311 car ces 1.000 DH concernent l’année 2023.
2. Cela diminue le résultat de 2024, mais comptablement, c’est identifié comme une charge « exceptionnelle » liée au passé (financier).
3. Si le comptable avait utilisé le 6311, l’analyse financière de 2024 aurait été faussée (on aurait cru que les coûts de financement de 2024 avaient augmenté).

6331. Pertes de change propres à l’exercice

Ce compte enregistre les pertes de changes définitives réalisées propres à l’exercice.

Ce compte est une charge financière. Il enregistre les pertes d’argent subies par l’entreprise lorsqu’elle effectue des transactions en devises étrangères (Dollar, Euro, etc.) et que le taux de change a évolué en sa défaveur entre le moment où la transaction a été enregistrée (facturation) et le moment où elle a été payée (règlement).

Points clés à retenir :

• Caractère définitif : Contrairement aux « Écarts de conversion » (qui sont des pertes potentielles à la fin de l’année), le compte 6331 enregistre une perte réelle et irréversible. L’argent est sorti de la banque, la perte est actée.
• Mécanisme : Cela se produit généralement pour une entreprise marocaine importatrice. Si le Dirham (DH) perd de la valeur face à la devise étrangère entre la date de facture et la date de paiement, l’entreprise doit débourser plus de Dirhams pour payer la même somme en devises.

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Exemple

Imaginons une entreprise marocaine, « Casa-Textile », qui importe du tissu d’un fournisseur italien.

Scénario :

• 10 Mars : Casa-Textile reçoit une facture de 10 000 € (Euros).
• 10 Mai : Casa-Textile paie cette facture par virement bancaire.

Étape 1 : Enregistrement de la facture (10 Mars)

Au jour de la facturation, le taux de change est de : 1 € = 10,50 DH.

La dette envers le fournisseur est donc de :

10000 €×10,50=105000 DH

L’écriture comptable au 10 Mars :

• Débit : 6111 Achats de marchandises (105 000 DH)
• Crédit : 4411 Fournisseurs étrangers (105 000 DH)

Étape 2 : Le Paiement et la constatation de la perte (10 Mai)

Le jour du paiement, le Dirham a baissé. Le taux est maintenant de : 1 € = 11,00 DH.

La banque va prélever sur le compte de Casa-Textile la somme nécessaire pour envoyer 10 000 € :

10000 €×11,00=110000 DH

Étape 3 : Calcul de la Perte de Change

• Montant payé réellement (Banque) : 110 000 DH
• Montant de la dette initiale (Fournisseur) : 105 000 DH
• Différence : 5 000 DH

L’entreprise a « perdu » 5 000 DH simplement à cause de la variation du change. C’est une perte définitive propre à l’exercice.

Étape 4 : L’écriture comptable au journal (10 Mai)

Voici comment on enregistre le paiement et la perte dans le journal :

N° Compte	Libellé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
4411	Fournisseurs étrangers (pour solder la dette initiale)	105 000
6331	Pertes de change propres à l’exercice (la différence)	5 000
5141	Banques (montant réellement sorti)		110 000

En résumé :
Le compte 6331 permet d’équilibrer l’écriture. Si on ne l’utilisait pas, il manquerait 5 000 DH au Débit, car on doit sortir 110 000 DH de la banque pour éteindre une dette comptable de 105 000 DH. Ces 5 000 DH viennent diminuer le résultat financier de l’entreprise.

6338. Pertes de change des exercices antérieurs

Ce compte enregistre les pertes de changes définitives réalisées des exercices antérieurs.

Dans la comptabilité marocaine, ce compte appartient à la Classe 6 (Comptes de charges), plus précisément aux Charges Financières (Rubrique 63).

• Le principe : Lorsqu’une entreprise marocaine effectue des transactions en devises étrangères (Euro, Dollar, etc.), la valeur de cette dette ou créance varie selon le taux de change.
• L’objectif du compte 6338 : Il sert à enregistrer une perte d’argent définitive (réalisée au moment du paiement) qui survient durant l’année en cours (Année N), mais qui concerne une dette ou une créance née lors d’une année précédente (Année N-1 ou avant).

Pourquoi distinguer « Exercices antérieurs » ?
Cela permet à l’entreprise d’analyser sa performance financière. En isolant ces pertes, on peut voir si le résultat financier est plombé par des décisions passées (vieilles dettes) ou par la gestion actuelle.

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Exemple

Imaginons une entreprise marocaine « Atlas Import » qui achète des machines en Europe. Son exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.

Phase 1 : L’origine de la dette (Exercice N-1)

• Date : 15 Novembre de l’année N-1.
• Action : Atlas Import reçoit une facture de 10 000 Euros (€).
• Taux de change au 15/11/N-1 : 1 € = 10,00 DH.
• Enregistrement comptable : La dette fournisseur est comptabilisée pour 10 000 x 10,00 = 100 000 DH.

Phase 2 : Le paiement (Exercice N)

L’entreprise a négocié un délai de paiement et ne règle la facture que l’année suivante.

• Date : 20 Février de l’année N.
• Action : Atlas Import paie la facture par virement bancaire.
• Taux de change au 20/02/N : Le Dirham a baissé (ou l’Euro a monté). Le taux est maintenant de 1 € = 10,50 DH.

Phase 3 : Calcul de la perte

• Montant sorti de la banque (Payé) : 10 000 € x 10,50 = 105 000 DH.
• Montant de la dette initiale (Dû) : 100 000 DH.
• Différence : 105 000 – 100 000 = 5 000 DH.

C’est une perte sèche pour l’entreprise car elle paie plus de Dirhams que prévu initialement. Comme la dette date de l’année précédente (N-1), on utilise le compte 6338.

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Écriture Comptable (au journal)

Au moment du paiement (20 Février N), le comptable passera l’écriture suivante :

N° Compte	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
4411	Fournisseurs (Annulation de la dette initiale)	100 000
6338	Pertes de change des ex. antérieurs	5 000
5141	Banques (Montant réellement payé)		105 000

Explication de l’écriture :

1. On débite le fournisseur pour solder la dette de 100 000 DH telle qu’elle était inscrite au bilan.
2. On crédite la banque de 105 000 DH car c’est la somme réelle prélevée.
3. Pour équilibrer (105 000 – 100 000), on constate la charge de 5 000 DH dans le compte 6338.

Note importante sur la provision (Régularisation)

Souvent, à la fin de l’année N-1 (au 31 décembre), l’entreprise avait probablement constaté une perte latente (écart de conversion) et constitué une provision pour risque de change (Compte 1516 ou 4506).

Si une provision avait été constituée en N-1, il ne faut pas oublier, en année N, de faire une écriture de « Reprise sur provision » (Classe 7) pour annuler cette provision, puisque la perte est maintenant devenue définitive et enregistrée en 6338.

6382. Pertes sur créances liées à des participations

Ce compte enregistre les créances liées à des participations ayant le caractère financier.

1. Contexte

Ce compte fait partie des Charges Financières (Rubrique 63). Il est très spécifique car il concerne les relations financières entre une société mère et ses filiales (ou entre entreprises liées).

Pour comprendre ce compte, il faut distinguer deux choses qu’une entreprise (Mère) peut posséder dans une autre entreprise (Fille) :

1. Les titres (Actions) : C’est la propriété du capital.
2. Les créances (Prêts) : C’est de l’argent que la Mère a prêté à la Fille (prêt à long terme, avance en compte courant bloqué, etc.). Ces prêts sont enregistrés à l’actif dans le compte 2481. Titres de créances rattachés à des participations.

À quoi sert le compte 6382 ?
Il s’utilise lorsque le prêt (la créance) accordé à la filiale devient irrécouvrable (c’est-à-dire définitivement perdu). Cela arrive généralement si la filiale fait faillite ou est liquidée et qu’elle ne peut pas rembourser sa dette envers la société mère.

C’est une charge financière (et non d’exploitation) car elle résulte d’un choix d’investissement financier et non d’une vente de marchandise.

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2. Exemple

Prenons le cas du groupe marocain « Holding Maghreb » (Société Mère) qui possède 60% des parts de la société « Tex-Nord » (Filiale).

Phase 1 : L’origine (Le prêt)

Il y a 3 ans, pour aider « Tex-Nord » à se développer, « Holding Maghreb » lui a prêté la somme de 500 000 DH.
Ce prêt a été enregistré dans les livres de la Holding au débit du compte 2481 (Titres de créances rattachés à des participations).

Phase 2 : L’événement (La faillite)

Au cours de l’exercice actuel, « Tex-Nord » rencontre de graves difficultés et est mise en liquidation judiciaire.
Le syndic (la personne chargée de la liquidation) informe « Holding Maghreb » qu’après la vente de tous les actifs de « Tex-Nord », il n’y a plus d’argent pour rembourser les dettes.

Conséquence : Le prêt de 500 000 DH est définitivement perdu. « Holding Maghreb » ne reverra jamais cet argent.

Phase 3 : L’écriture comptable chez « Holding Maghreb »

Pour sortir cette « mauvaise dette » de son bilan et constater la perte, le comptable va passer l’écriture suivante :

N° Compte	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6382	Pertes sur créances liées à des participations	500 000
2481	Titres de créances rattachés à des participations		500 000

Explication de l’écriture :

1. Crédit du 2481 : On annule l’actif. La créance n’existe plus puisqu’elle ne vaut plus rien. Elle disparaît du bilan.
2. Débit du 6382 : On enregistre la perte financière de 500 000 DH qui viendra diminuer le résultat de l’exercice.

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3. Distinction Importante (Provision)

Il est rare qu’une perte arrive brutalement sans signes avant-coureurs.

• Si la perte est probable mais pas certaine : On utilise une Dotation aux provisions (compte 6392. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières).
• Si la perte est certaine (liquidation actée) : On utilise le compte 6382 (Pertes définitives).

Si une provision avait été constituée les années précédentes (par exemple 400 000 DH), il faudra penser, après avoir passé l’écriture ci-dessus, à annuler cette provision devenue « sans objet » par un compte de reprise (Classe 7).

6385. Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement

Ce compte enregistre les moins-values résultant des cessions de titres et valeurs de placement.

1. Contexte

Ce compte appartient aux Charges Financières. Pour bien le comprendre, il faut d’abord définir ce que sont les TVP (Titres et Valeurs de Placement).

• C’est quoi les TVP ? Contrairement aux « Participations » (compte précédent) qui sont stratégiques et à long terme, les TVP sont des placements de trésorerie à court terme. L’entreprise achète des actions, des obligations ou des parts d’OPCVM avec son excédent de trésorerie pour gagner un peu d’argent rapidement, avec l’intention de les revendre bientôt.
• Le principe du compte 6385 : Lorsque l’entreprise revend ces titres moins cher qu’elle ne les a achetés, elle perd de l’argent. Cette perte est appelée une moins-value.
• « Charges nettes » : Cela signifie que ce compte enregistre directement la différence négative entre le prix de vente et le prix d’achat.

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2. Exemple

Prenons l’entreprise marocaine « Tech-Souss ». Elle dispose d’un excédent de trésorerie en début d’année et décide de le faire fructifier en Bourse.

Phase 1 : L’achat (Entrée au patrimoine)

• Date : 1er Mars.
• Action : Tech-Souss achète 100 actions de la société « X » cotée à la Bourse de Casablanca.
• Prix d’achat unitaire : 200 DH.
• Valeur totale : 100 x 200 = 20 000 DH.
• Enregistrement : Ces titres sont stockés dans le compte 3500 (Titres et valeurs de placement).

Phase 2 : La revente (La cession)

• Date : 15 Septembre.
• Situation : L’entreprise a besoin de liquidités ou le cours de l’action « X » a chuté. Elle décide de tout vendre.
• Prix de vente (cession) unitaire : Le cours a baissé à 180 DH.
• Montant reçu en banque : 100 x 180 = 18 000 DH.

Phase 3 : Calcul de la perte (Moins-value)

• Valeur d’origine (Sortie du patrimoine) : 20 000 DH
• Prix de cession (Argent reçu) : 18 000 DH
• Perte réalisée : 20 000 – 18 000 = 2 000 DH.

C’est cette perte de 2 000 DH qui sera enregistrée dans le compte 6385.

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3. Écriture Comptable (au journal)

Au moment de la vente (15 Septembre), le comptable passe l’écriture suivante pour sortir les titres du bilan et constater la perte :

N° Compte	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
5141	Banques (L’argent qui rentre réellement)	18 000
6385	Charges nettes sur cession de TVP (La perte)	2 000
3500	Titres et valeurs de placement (Valeur d’achat initiale)		20 000

Explication de l’écriture :

1. Crédit du 3500 : On doit annuler la valeur des titres dans notre patrimoine pour leur prix d’achat historique (20 000 DH), car on ne les possède plus.
2. Débit du 5141 : La banque ne reçoit que le prix du marché actuel (18 000 DH).
3. Débit du 6385 : Pour équilibrer l’écriture (et respecter la partie double), la différence de 2 000 DH est inscrite en charge. Cela diminue le résultat financier de l’entreprise.

4. Astuce : Le compte inverse

Si l’entreprise avait vendu les titres plus cher (par exemple 22 000 DH), elle aurait réalisé un gain.
Dans ce cas, on n’utilise pas la classe 6 (Charge), mais la classe 7 (Produit). Le compte serait le 7385. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement.

6386. Escomptes accordés

Ce compte est débité même lorsqu’il s’agit d’escomptes de règlement déduits directement des factures de vente.

En effet, l’escompte de règlement est une réduction accordée pour tenir compte d’un paiement avant l’échéance prévue par les conditions de vente ou d’un paiement au comptant.

Il s’agit donc d’une charge financière pour l’entreprise qui l’accorde et d’un produit financier pour l’entreprise qui le reçoit.

Ce compte fait partie des Charges Financières. Il est fondamental de ne pas confondre l’escompte avec les réductions commerciales (Rabais, Remise, Ristourne – les « 3R ») :

• Les 3R (Commerciaux) : Sont liés à la qualité du produit, la quantité achetée ou la fidélité. Ils diminuent directement le montant de la vente (Compte 7111) s’ils sont sur la facture.
• L’Escompte (Financier) : Est lié au temps et à la trésorerie. C’est une récompense pour un paiement rapide (au comptant ou avant la date limite).

Le principe comptable spécifique :
Contrairement aux réductions commerciales, l’escompte doit toujours être enregistré dans un compte spécifique (le 6386), même s’il est déduit directement sur la facture de vente.
Pour le vendeur, c’est un coût : il accepte de recevoir moins d’argent pour avoir de la trésorerie tout de suite. C’est donc une charge.

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Exemple

Prenons l’entreprise marocaine « Meubles du Rif » (Vendeur). Elle vend un lot de chaises à un détaillant.

• Date : 10 Octobre.
• Montant brut des marchandises (HT) : 20 000 DH.
• Condition de paiement : Paiement à 60 jours, ou 2% d’escompte pour paiement immédiat (au comptant).
• Taux de TVA : 20%.

Le client choisit de payer tout de suite pour bénéficier de la réduction.

Phase 1 : Les calculs (Sur la facture)

Attention, la TVA se calcule toujours sur le Net Financier (le montant après escompte).

1. Montant Brut : 20 000 DH
2. Escompte (2%) : 20 000 x 2% = 400 DH
3. Net Financier (Base de calcul TVA) : 20 000 – 400 = 19 600 DH
4. TVA (20% sur 19 600) : 19 600 x 20% = 3 920 DH
5. Net à payer (TTC) : 19 600 + 3 920 = 23 520 DH

Phase 2 : L’analyse

• Ventes (Produit) : L’entreprise a bien vendu pour 20 000 DH de marchandises.
• Escompte (Charge) : Elle a « perdu » 400 DH pour être payée vite.
• Client / Banque : Elle va recevoir 23 520 DH.
• TVA : Elle ne doit à l’État que la TVA sur l’argent réellement encaissé (sur le net financier).

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3. Écriture Comptable (Chez le Vendeur)

Voici comment « Meubles du Rif » enregistre la facture :

N° Compte	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
3421	Clients (ou 5141 Banque si chèque reçu de suite)	23 520
6386	Escomptes accordés	400
7111	Ventes de marchandises (Montant Brut)		20 000
4455	État, TVA facturée (Sur le Net Financier)		3 920

Vérification de l’équilibre (Débit = Crédit) :

• Débit : 23 520 + 400 = 23 920
• Crédit : 20 000 + 3 920 = 23 920

Points clés à retenir :

1. Le compte 6386 est toujours au Débit (c’est une charge).
2. Le compte de Vente (Classe 7) reste enregistré pour son montant brut (ou net commercial s’il y a des remises), l’escompte ne vient pas diminuer le compte 7111.
3. La TVA baisse grâce à l’escompte (l’État perçoit moins de TVA car la base imposable est plus faible).

6388. Autres charges financières des exercices antérieurs

Ce compte est débité par les charges financières des exercices antérieurs.

1). Si on oublie de l’enregistrer en N-1 et qu’on s’en rend compte en année N, on ne peut pas rouvrir les livres de l’année passée (qui sont clôturés).

• L’utilité du 6388 : Il sert à enregistrer en année N une charge financière qui aurait dû être comptabilisée lors d’un exercice précédent.
• « Autres charges financières » : Cela vise tout ce qui est financier sauf les pertes de change (qui ont leur propre compte, le 6338, vu précédemment). Cela concerne donc principalement :
  • Les intérêts des emprunts.
  • Les agios bancaires.
  • Les escomptes accordés oubliés.

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Exemple

Prenons la société « Casablanca Transport ». Son exercice comptable se termine le 31 décembre.

Phase 1 : L’oubli (Exercice N-1)

En décembre de l’année N-1, la banque a prélevé des agios (intérêts pour découvert bancaire) d’un montant de 1 200 DH.
Normalement, le comptable aurait dû recevoir le relevé bancaire ou l’échelle d’intérêts et passer l’écriture en charge (compte 6311. Intérêts des emprunts et dettes).
Cependant, par erreur, cette écriture a été oubliée ou le document s’est perdu avant la clôture du bilan N-1.

Phase 2 : La découverte (Exercice N)

Nous sommes en Mars de l’année N. Le comptable fait le pointage bancaire (rapprochement bancaire) et s’aperçoit qu’il y a un écart : le solde comptable est supérieur au solde réel de la banque.
Il réalise que les agios de décembre N-1 (1 200 DH) n’ont jamais été comptabilisés.

Phase 3 : La correction

Il doit régulariser la situation. Mais comme ces agios concernent l’année d’avant, il ne peut pas utiliser le compte « normal » d’intérêts de l’année en cours (pour ne pas fausser l’analyse de la gestion de l’année N). Il doit utiliser le compte 6388.

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Écriture Comptable (au journal)

Au moment de la découverte de l’erreur (en année N) :

N° Compte	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6388	Autres charges financières des ex. antérieurs	1 200
5141	Banques (Pour ajuster le solde bancaire)		1 200

Explication :

1. Crédit Banque : On diminue le solde de la banque en comptabilité pour qu’il colle à la réalité (l’argent a bien été prélevé par la banque).
2. Débit 6388 : On constate la charge. L’utilisation de ce compte spécifique signale aux lecteurs du bilan (auditeurs, fiscalistes, direction) : « Attention, cette charge de 1 200 DH pèse sur le résultat de cette année, mais elle correspond en réalité à une dépense de l’année dernière ».

4. Pourquoi est-ce important fiscalement ?

Au Maroc, les charges des exercices antérieurs sont parfois soumises à des règles fiscales strictes (risque de non-déductibilité si l’oubli n’est pas justifié). Le fait de les isoler dans le compte 6388 (ou 619, 6338, 6588 selon la nature) permet de les repérer facilement lors du calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour vérifier si elles sont déductibles ou si elles doivent être réintégrées.

6391. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

A la constatation des amortissements des primes de remboursement des obligations de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 28 – « Amortissements de l’immobilisation en non valeurs » (primes de remboursement des obligations).

Ce compte appartient aux Dotations financières (Rubrique 63). Pour le comprendre, il faut décomposer le mécanisme de l’emprunt obligataire.

• L’Emprunt Obligataire : Une grande entreprise emprunte de l’argent non pas à une banque, mais à des investisseurs (le public) en émettant des « obligations ».
• La Prime de Remboursement : Pour attirer les investisseurs, l’entreprise peut émettre une obligation à un prix inférieur à ce qu’elle remboursera à la fin.
  • Exemple : Je vous vends l’obligation à 980 DH aujourd’hui, mais je vous rembourserai 1 000 DH dans 5 ans.
  • La différence (20 DH) est la Prime de remboursement.
• Le problème comptable : Cette prime (les 20 DH) est une charge (un coût d’emprunt) pour l’entreprise. Mais au lieu d’enregistrer toute la perte l’année de l’emprunt, on l’étale sur toute la durée du prêt.
• Le rôle du compte 6391 : Il sert à enregistrer, chaque année, la part de cette prime qui est « consommée ». C’est l’amortissement de cette charge.

Au bilan, la prime totale est stockée temporairement dans l’actif (Immobilisations en non-valeurs, compte 2130). Le compte 6391 permet de « grignoter » ce montant année après année pour le passer en charge.

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Exemple

Prenons l’entreprise marocaine « Bâtiments du Sud ». Pour financer une nouvelle usine, elle lance un emprunt obligataire le 1er janvier de l’année N.

• Nombre d’obligations émises : 2 000 obligations.
• Valeur nominale (Prix de remboursement futur) : 1 000 DH par obligation.
• Prix d’émission (Prix payé par les investisseurs) : 950 DH par obligation.
• Durée de l’emprunt : 5 ans.
• Mode d’amortissement de la prime : Linéaire (le même montant chaque année).

Phase 1 : Calcul de la prime totale (Au départ)

• Montant à rembourser : 2 000 x 1 000 = 2 000 000 DH.
• Montant reçu (encaissé) : 2 000 x 950 = 1 900 000 DH.
• Prime de remboursement totale : 2 000 000 – 1 900 000 = 100 000 DH.
  (Ces 100 000 DH sont inscrits à l’actif du bilan en « Immobilisations en non-valeurs » au moment de l’émission).

Phase 2 : Calcul de la dotation annuelle (Exercice N)

L’entreprise doit étaler cette charge de 100 000 DH sur les 5 années de l’emprunt.

• Dotation annuelle : 100 000 DH / 5 ans = 20 000 DH par an.

Cela signifie que chaque année, l’entreprise considère qu’elle a supporté 20 000 DH de coût supplémentaire lié à cet emprunt.

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Écriture Comptable (Travaux de fin d’exercice)

Au 31 décembre de l’année N (et les 4 années suivantes), le comptable passe l’écriture d’amortissement :

N° Compte	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6391	Dot. aux amort. des primes de remb. des obligations	20 000
2813	Amortissements des primes de remboursement des obligations		20 000

Explication de l’écriture :

1. Débit 6391 (Charge) : On constate la charge financière de l’année. Cela vient diminuer le résultat de l’entreprise (et donc l’impôt), car c’est un coût réel de financement.
2. Crédit 2813 (Actif soustractif) : On constate l’usure ou la consommation de la « Non-valeur » inscrite à l’actif.
   • À la fin de la 5ème année, le compte 2813 aura cumulé 100 000 DH, ce qui annulera totalement la valeur de la prime inscrite à l’actif (compte 2130).

Résumé

Le compte 6391 transforme une « dette déguisée » (la prime de remboursement) en une charge annuelle étalée dans le temps, respectant ainsi le principe de l’indépendance des exercices (chaque année supporte une part du coût de l’emprunt).

6392. Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières

A la constatation des provisions des immobilisations financières de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (dépréciation des prêts à plus d’un an).

Ce compte appartient aux Charges Financières et est utilisé lors des travaux de fin d’exercice (l’inventaire). Il répond au principe de prudence.

• Les Immobilisations Financières : Ce sont des actifs financiers détenus durablement (plus d’un an) par l’entreprise. Cela comprend principalement :
  • Les Titres de participation (Actions détenues dans d’autres sociétés pour les contrôler ou influencer).
  • Les Prêts immobilisés (Argent prêté à long terme à des partenaires ou filiales).
• Le mécanisme : À la clôture de l’exercice (31 décembre), l’entreprise doit évaluer la valeur actuelle de ses actifs. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’achat (coût historique), il y a une perte potentielle.
• Pourquoi une provision ? Comme l’entreprise n’a pas encore vendu les titres ni acté le non-paiement définitif du prêt, la perte n’est pas « réalisée » (c’est juste une baisse de valeur latente). On ne peut pas effacer l’actif, mais on constate cette perte probable via une provision.

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Exemple

Prenons la société « Atlas Holding ». Elle détient des actifs financiers importants.

Situation : Dépréciation de titres de participation

• Date d’achat (N-2) : Atlas Holding a acheté 1 000 actions de la société « Filiale B » au prix unitaire de 200 DH.
• Valeur comptable : 1 000 x 200 = 200 000 DH (Inscrit au compte 2510).
• Date d’inventaire (31/12/N) : La société « Filiale B » rencontre des difficultés économiques. En analysant le bilan de la filiale ou le cours de bourse, on estime que l’action ne vaut plus que 180 DH.

Calcul de la dépréciation

• Valeur d’achat : 200 000 DH
• Valeur actuelle (d’inventaire) : 1 000 actions x 180 = 180 000 DH.
• Moins-value latente (Perte probable) : 200 000 – 180 000 = 20 000 DH.

L’entreprise doit enregistrer cette baisse de valeur de 20 000 DH comme une charge financière pour l’exercice N, même si elle n’a pas vendu les actions.

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3. Écriture Comptable (au 31/12)

Le comptable passe l’écriture suivante pour constater le risque de perte de valeur :

N° Compte	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6392	Dot. aux prov. pour dépréc. des immob. financières	20 000
2951	Provisions pour dépréciation des titres de participation		20 000

(Note : Si cela concernait un prêt douteux, on créditerait plutôt un compte comme le 2948 – Prov. pour dépréc. des autres créances financières).

Explication de l’écriture :

1. Débit 6392 (Charge) : On diminue le résultat de l’entreprise de 20 000 DH. C’est une charge financière « calculée » (pas de sortie d’argent de la banque).
2. Crédit 2951 (Provision – Actif soustractif) : On ne touche pas à la valeur d’origine des titres (200 000 DH). On crée un compte de provision à côté. Au bilan, la valeur nette des titres sera présentée ainsi : 200 000 (Brut) – 20 000 (Prov) = 180 000 (Net).

4. Et si la valeur remonte l’année suivante ?

Imaginez qu’en N+1, la situation de la filiale s’améliore et l’action remonte à 210 DH.
La perte probable de 20 000 DH n’a plus lieu d’être. L’entreprise annulera alors la provision en utilisant un compte de produit :

• Débit : 2951 (On annule la provision).
• Crédit : 7392. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières (On augmente le résultat).