1710. Augmentation des créances immobilisées

Principes et définition : La conversion et la comptabilisation des créances immobilisées libellées en devises se font sur la base du dernier cours de change connu. Les comptes de conversion sont des comptes transitoires (ou d’ordre) qui enregistrent les écarts de conversion en attente de régularisation. Ils sont utilisés à la clôture de l’exercice et soldés à l’ouverture de l’exercice suivant.

Fonctionnement des comptes :
La différence de conversion correspondant à un gain de change, et dans la mesure où elle concerne des éléments stables du bilan, est enregistrée dans ce compte.

Aspect fiscal :
Il en résulte que les profits latents de change sont donc à réintégrer au résultat fiscal de façon extracomptable et les pertes latentes de change sont déductibles du résultat fiscal.

En cas d’existence d’écart de conversion passif, l’entreprise est donc tenue de réintégrer, de façon extracomptable, ce profit de change latent dans son résultat fiscal.

Le compte 1710 « Augmentation des créances immobilisées » est un compte spécifique de la comptabilité marocaine qui gère les écarts de conversion positifs (gains latents de change) sur les créances immobilisées (prêts, dépôts et cautionnements versés, titres immobilisés de l’activité de portefeuille, etc.) libellées en devises étrangères.

Principes et Définition :

Lorsque l’entreprise détient des créances immobilisées libellées en devises, la valeur de ces créances en dirhams peut fluctuer en fonction du cours de change entre la date d’enregistrement initial et la date de clôture de l’exercice.

• Conversion à la clôture : À chaque clôture d’exercice, toutes les créances et dettes en devises doivent être réévaluées au dernier cours de change connu (le cours du jour de la clôture).
• Écarts de conversion : La différence entre la valeur comptable initiale (ou la valeur à la clôture précédente) et la nouvelle valeur à la clôture de l’exercice est un écart de conversion.
  • Gains latents (plus-values) : Si la valeur de la créance en dirhams augmente (par exemple, si la devise étrangère s’apprécie par rapport au dirham), c’est un gain latent.
  • Pertes latentes (moins-values) : Si la valeur de la créance en dirhams diminue, c’est une perte latente.

Le rôle du compte 1710 :

Le compte 1710 est spécifiquement destiné à enregistrer les gains latents de change sur les créances immobilisées. C’est un compte de passif (créditeur), ce qui signifie qu’il augmente la valeur du passif du bilan. Il reflète une augmentation de la valeur en dirhams de la créance immobilisée.

Fonctionnement des comptes (focus sur le gain de change) :

Si à la clôture de l’exercice, la réévaluation d’une créance immobilisée en devises génère un gain de change, ce gain est enregistré au crédit du compte 1710. En contrepartie, la créance immobilisée elle-même est débitée pour refléter son augmentation de valeur.

Pourquoi « comptes transitoires ou d’ordre » ?

Ces comptes sont dits transitoires car leur solde est annulé à l’ouverture de l’exercice suivant par une écriture d’extourne (contre-passation). Cela signifie que le gain ou la perte latent n’est pas définitivement acquis ou subi tant que la créance n’est pas soldée ou que la devise n’est pas convertie.

Aspect Fiscal :

C’est là que la spécificité marocaine (et d’autres pays) se manifeste fortement :

• Profits latents de change (compte 1710) : Les gains latents de change sont non imposables au titre de l’exercice de leur constatation comptable. Par conséquent, l’entreprise doit réintégrer ce profit dans le résultat fiscal de manière extracomptable (sur la liasse fiscale) pour le neutraliser.
• Pertes latentes de change (compte symétrique 3710 « Diminution des créances immobilisées ») : Les pertes latentes de change sont déductibles du résultat fiscal. L’entreprise peut donc les déduire de manière extracomptable.

Cette règle fiscale vise à ne pas impacter le résultat imposable tant que le gain ou la perte de change n’est pas réalisé (par le règlement de la créance).

Exemple :

Imaginons une entreprise marocaine, « ATLAS Invest », qui a consenti un prêt de 100 000 USD à une filiale étrangère le 1er juillet N.

• Cours de change au 01/07/N : 1 USD = 9,50 DH
• Cours de change au 31/12/N (clôture) : 1 USD = 9,80 DH

Écriture lors de l’octroi du prêt (01/07/N) :

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
01/07/N	2410	Prêts immobilisés	950 000
	5141	Banque		950 000
Libellé : Octroi prêt de 100 000 USD à filiale (100 000 x 9,50)

Calcul de l’écart de conversion au 31/12/N :

• Valeur du prêt au 01/07/N : 100 000 USD * 9,50 DH/USD = 950 000 DH
• Valeur du prêt au 31/12/N : 100 000 USD * 9,80 DH/USD = 980 000 DH
• Écart de conversion (gain latent) : 980 000 – 950 000 = +30 000 DH

Écriture comptable au 31/12/N (Constatation du gain latent de change) :

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/12/N	2410	Prêts immobilisés	30 000
	1710	Augmentation des créances immobilisées		30 000
Libellé : Enregistrement du gain latent de change sur prêt en USD

Après cette écriture, la valeur du prêt immobilisé au bilan sera de 980 000 DH. Le compte 1710 affichera un solde créditeur de 30 000 DH.

Aspect Fiscal au 31/12/N :

Puisque c’est un gain latent, ATLAS Invest devra réintégrer les 30 000 DH au résultat fiscal sur sa déclaration fiscale, de sorte que ce gain n’impacte pas le calcul de l’IS de l’exercice N.

À l’ouverture de l’exercice N+1 (01/01/N+1) :

Le compte 1710 est soldé par une écriture d’extourne (contre-passation).

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
01/01/N+1	1710	Augmentation des créances immobilisées	30 000
	2410	Prêts immobilisés		30 000
Libellé : Extourne du gain latent de change sur prêt en USD

Après l’extourne, la valeur du prêt immobilisé redevient 950 000 DH (sa valeur avant la réévaluation de clôture), et le compte 1710 est à zéro. Les nouvelles fluctuations de change de N+1 seront gérées par de nouvelles écritures à la clôture de N+1.

Importance :

Ce mécanisme est crucial pour :

1. Respecter le principe de prudence : Ne pas distribuer un gain qui n’est pas encore réalisé.
2. Fournir une image fidèle : Montrer la valeur des créances/dettes en devises au cours du jour.
3. Appliquer la réglementation fiscale : Gérer l’imposition des gains et la déduction des pertes de change uniquement lorsqu’ils sont réalisés.

1720. Diminution des dettes de financement

Principes et définition :
La conversion et la comptabilisation des dettes libellées en devises se font sur la base du dernier cours de change connu. Les comptes de conversion sont des comptes transitoires (ou d’ordre) qui enregistrent les écarts de conversion en attente de régularisation.

Ils sont utilisés à la clôture de l’exercice et soldés à l’ouverture de l’exercice suivant.

Fonctionnement des comptes :
La différence de conversion correspondant à un gain de change, et dans la mesure où elle concerne des éléments stables du bilan, est enregistrée dans ces comptes.

Aspect fiscal :
Il en résulte que les profits latents de change sont donc à réintégrer au résultat fiscal de façon extracomptable et les pertes latentes de change sont déductibles du résultat fiscal.

En cas d’existence d’écart de conversion passif, l’entreprise est donc tenue de réintégrer, de façon extracomptable, ce profit de change latent dans son résultat fiscal.

Le compte 1720 « Diminution des dettes de financement » est, tout comme le 1710, un compte d’écart de conversion spécifique à la comptabilité marocaine. Il est utilisé pour gérer les gains latents de change sur les dettes de financement (emprunts bancaires, dettes rattachées à des participations, etc.) libellées en devises étrangères.

Principes et Définition :

Le fonctionnement est symétrique à celui des créances immobilisées, mais appliqué aux dettes. Lorsqu’une entreprise marocaine a contracté une dette de financement en devises, sa valeur en dirhams peut changer avec l’évolution des cours de change.

• Conversion à la clôture : À la clôture de l’exercice, la dette de financement en devises doit être réévaluée au dernier cours de change connu.
• Écarts de conversion : La différence entre la valeur comptable précédente et la nouvelle valeur réévaluée constitue un écart de conversion.
  • Gain latent de change : C’est la situation que couvre le compte 1720. Il y a un gain latent lorsque le montant de la dette en dirhams diminue. Cela se produit si la devise étrangère dans laquelle la dette est libellée se déprécie par rapport au dirham. L’entreprise devrait potentiellement rembourser moins de dirhams que prévu initialement.
  • Perte latente de change : Si le montant de la dette en dirhams augmente (la devise étrangère s’apprécie), c’est une perte latente.

Le rôle du compte 1720 :

Le compte 1720 est spécifiquement destiné à enregistrer les gains latents de change sur les dettes de financement. C’est un compte de passif (créditeur). Il reflète une diminution de la valeur en dirhams de la dette de financement, ce qui est un gain pour l’entreprise.

Fonctionnement des comptes (focus sur le gain de change) :

Si à la clôture de l’exercice, la réévaluation d’une dette de financement en devises génère un gain de change (la dette en dirhams diminue), ce gain est enregistré au crédit du compte 1720. En contrepartie, la dette de financement elle-même est débitée pour refléter sa diminution de valeur.

Comptes transitoires ou d’ordre :

Comme les autres comptes d’écarts de conversion, le 1720 est un compte transitoire. Son solde est annulé (extourné) à l’ouverture de l’exercice suivant, car le gain n’est pas réalisé tant que la dette n’est pas remboursée ou la devise convertie.

Aspect Fiscal (identique aux créances immobilisées) :

La règle fiscale est la même que pour les créances immobilisées :

• Profits latents de change (compte 1720) : Ces gains latents sur les dettes de financement sont non imposables au titre de l’exercice de leur constatation comptable. L’entreprise doit donc les réintégrer au résultat fiscal de manière extracomptable sur sa déclaration fiscale.
• Pertes latentes de change (compte symétrique 3720 « Augmentation des dettes de financement ») : Ces pertes latentes sont déductibles du résultat fiscal. L’entreprise peut donc les déduire de manière extracomptable.

Cette neutralisation fiscale des écarts latents vise à ne pas affecter le résultat imposable tant que la fluctuation de change n’est pas définitivement concrétisée par un paiement ou un encaissement.

Exemple réel avec quelques écritures comptables (DH) :

Imaginons une entreprise marocaine, « MAROC Invest », qui a contracté un emprunt bancaire de 200 000 EUR auprès d’une banque européenne le 1er septembre N.

• Cours de change au 01/09/N : 1 EUR = 10,80 DH
• Cours de change au 31/12/N (clôture) : 1 EUR = 10,60 DH

Écriture lors de la contraction de l’emprunt (01/09/N) :

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
01/09/N	5141	Banque	2 160 000
	1481	Emprunts auprès des établissements de crédit		2 160 000
Libellé : Emprunt de 200 000 EUR (200 000 x 10,80)

Calcul de l’écart de conversion au 31/12/N :

• Valeur de l’emprunt au 01/09/N : 200 000 EUR * 10,80 DH/EUR = 2 160 000 DH
• Valeur de l’emprunt au 31/12/N : 200 000 EUR * 10,60 DH/EUR = 2 120 000 DH
• Écart de conversion (gain latent) : 2 160 000 – 2 120 000 = +40 000 DH

Ici, la dette en dirhams a diminué, ce qui représente un gain de change pour l’entreprise.

Écriture comptable au 31/12/N (Constatation du gain latent de change) :

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/12/N	1481	Emprunts auprès des établissements de crédit	40 000
	1720	Diminution des dettes de financement		40 000
Libellé : Enregistrement du gain latent de change sur emprunt en EUR

Après cette écriture, la valeur de l’emprunt de financement au bilan sera de 2 120 000 DH. Le compte 1720 affichera un solde créditeur de 40 000 DH.

Aspect Fiscal au 31/12/N :

Puisque c’est un gain latent, MAROC Invest devra réintégrer les 40 000 DH au résultat fiscal sur sa déclaration fiscale, afin que ce gain n’augmente pas le résultat imposable de l’exercice N.

À l’ouverture de l’exercice N+1 (01/01/N+1) :

Le compte 1720 est soldé par une écriture d’extourne.

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
01/01/N+1	1720	Diminution des dettes de financement	40 000
	1481	Emprunts auprès des établissements de crédit		40 000
Libellé : Extourne du gain latent de change sur emprunt en EUR

Après l’extourne, la valeur de l’emprunt revient à 2 160 000 DH (sa valeur avant la réévaluation de clôture), et le compte 1720 est à zéro. Les nouvelles fluctuations de change de N+1 seront gérées par de nouvelles écritures à la clôture de N+1.

Ce compte est un instrument clé pour la gestion des risques de change dans les dettes de financement au Maroc, garantissant la conformité aux principes comptables et fiscaux.